16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier cedex F-34063 FRJ13 FRA 17340005200010 +33467548100 +33461547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0001 INRAE - Centre Occitanie-Montpellier 2 Place Pierre Viala Montpellier Cedex 2 34060 FRJ13 FRA 18007003901027 +33699612000 sam-montpellier@inrae.fr 00786093-2024248/20242024-12-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 c084fb17-5038-4cac-8d1a-6d0474f9baeb 2e3f6295-6654-4ca4-98a4-e18f59a93295 2024-12-19+02:00 14:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat Disponibles dans le RC 2 2 open Production de porte-greffe pour multiplication, multiplication de matériel végétal sain de collection de vignes par greffage traditionnel, implantation du matériel au vignoble et suivi de plantier Production de porte-greffe pour multiplication, multiplication de matériel végétal sain de collection de vignes par greffage traditionnel, implantation du matériel au vignoble et suivi de plantier services Prestations similaires En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 900000 77110000 FRJ13 FRA LOT-0001 ef-stand Disponibles dans le RC not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Le délai d'introduction des recours contentieux est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet de l'offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux. Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification du marché que INRAE applique en vertu de l'article R 2182-1 du CCP est de onze (11) jours à compter de l'envoi de la notification de(s) lettre(s) de rejet par voie électronique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-02-03+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Production de porte-greffes pour multiplication Production de porte-greffes pour multiplication services Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Durée 12 mois renouvelable tacitement 8 fois. soit une durée totale qui ne pourra dépasser 9 ans. 77110000 FRJ13 FRA 12 LOT-0002 ef-stand no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none required not-allowed no https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Le délai d'introduction des recours contentieux est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet de l'offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux. Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification du marché que INRAE applique en vertu de l'article R 2182-1 du CCP est de onze (11) jours à compter de l'envoi de la notification de(s) lettre(s) de rejet par voie électronique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-02-03+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Multiplication de matériel végétal sain de collection de vignes par greffage traditionnel, implantation du matériel au vignoble et suivi de plantier Multiplication de matériel végétal sain de collection de vignes par greffage traditionnel, implantation du matériel au vignoble et suivi de plantier services Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Durée 12 mois renouvelable tacitement 8 fois. soit une durée totale qui ne pourra dépasser 9 ans. 77110000 FRJ13 FRA 12