16 www.ophea.fr www.achatpublic.com ORG-0001 OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg 24, route de l'Hôpital CS 70128 Strasbourg 67028 FRF11 FRA 27670002800026 OPHEA Service marchés 33 388211703 mehdi.larguech@ophea.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 24 Route de l'Hôpital 67 000 Strasbourg Strasbourg 67000 FRF11 FRA Tribunal administratif de Strasbourg OPHEA 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Nancy 54000 FRF31 FRA Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges 0383342523 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00786190-2024248/20242024-12-20+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 0d7e75cb-5adf-4db7-b88b-b5d24c7e14ed 9cc76ec6-b984-479b-8c15-20b227df4eb2 2024-12-19Z 10:41:29Z 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 6 6 open false AO24/29 Contrats d'assurances Assurances des dommages aux biens et des risques annexes, des responsabilités et des risques annexes, des véhicules à moteur et des risques annexes, des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux, des panneaux photovoltaïques, de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot services Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Cf règlement de la consultation Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Information relative à la profession : La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire (code des assurances). DUREE DU MARCHE : 48 mois (Du 1ER avril 2025 au 31 mars 2029) 66510000 FRF11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds t-requ true false FRA www.achatpublic.com non-restricted-document www.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance Aucune garantie financière n'est exigée Caractéristiques des prix : cf acte d'engagement. Modalités de variation des prix : prix révisables cf CCAP. Modalité de règlement des comptes : cf CCAP Le délai global de paiement est de 30 jours. required not-allowed false price Pondération : 45% quality Valeur technique - Pondération : 55% ORG-0001 ORG-0001 www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 8 cf. code de justice administrative ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2025-02-06+01:00 12:00:00+01:00 false none none Assurance des dommages aux biens et des risques annexes cf. documents de la consultation services Le lot 1 comporte une solution de base ainsi qu'une variante exigée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. 66515000 FRF11 FRA 48 LOT-0002 allowed no-eu-funds t-requ true false FRA www.achatpublic.com non-restricted-document www.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance Aucune garantie financière n'est exigée Caractéristiques des prix : cf acte d'engagement. Modalités de variation des prix : prix révisables cf CCAP. Modalité de règlement des comptes : cf CCAP Le délai global de paiement est de 30 jours. required not-allowed false price Pondération : 45% quality Valeur technique - Pondération : 55% ORG-0001 ORG-0001 www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 8 cf. code de justice administrative ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2025-02-06+01:00 12:00:00+01:00 false none none Assurance des responsabilités et des risques annexes cf. documents de la consultation services Le lot 2 comporte une solution de base ainsi qu'une variante exigée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. 66516000 FRF11 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true false FRA www.achatpublic.com non-restricted-document www.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance Aucune garantie financière n'est exigée Caractéristiques des prix : cf actes d'engagement. Modalités de variation des prix : prix révisables cf CCAP. Modalité de règlement des comptes : cf CCAP Le délai global de paiement est de 30 jours. required not-allowed false price Pondération : 45% quality Valeur technique - Pondération : 55% ORG-0001 ORG-0001 www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 8 cf. code de justice administrative ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2025-02-06+01:00 12:00:00+01:00 false none none Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes cf. documents de la consultation services 66514110 FRF11 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ true false FRA www.achatpublic.com non-restricted-document www.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance Aucune garantie financière n'est exigée Caractéristiques des prix : cf acte d'engagement. Modalités de variation des prix : prix révisables cf CCAP. Modalité de règlement des comptes : cf CCAP Le délai global de paiement est de 30 jours. required not-allowed false price Pondération : 45% quality Valeur technique - Pondération : 55% ORG-0001 ORG-0001 www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 8 cf. code de justice administrative ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2025-02-06+01:00 12:00:00+01:00 false none none Assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux cf. documents de la consultation services 66516000 FRF11 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ true false FRA www.achatpublic.com non-restricted-document www.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance Aucune garantie financière n'est exigée Caractéristiques des prix : cf acte d'engagement. Modalités de variation des prix : prix révisables cf CCAP. Modalité de règlement des comptes : cf CCAP Le délai global de paiement est de 30 jours. required not-allowed false price Pondération : 45% quality Valeur technique - Pondération : 55% ORG-0001 ORG-0001 www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 8 cf. code de justice administrative ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2025-02-06+01:00 12:00:00+01:00 false none none Assurance des panneaux photovoltaïques cf. documents de la consultation services 66515000 FRF11 FRA 48 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds t-requ true false FRA www.achatpublic.com non-restricted-document www.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance Aucune garantie financière n'est exigée Caractéristiques des prix : cf acte d'engagement. Modalités de variation des prix : prix révisables cf CCAP. Modalité de règlement des comptes : cf CCAP Le délai global de paiement est de 30 jours. required not-allowed false price Pondération : 45% quality Valeur technique - Pondération : 55% ORG-0001 ORG-0001 www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 8 cf. code de justice administrative ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2025-02-06+01:00 12:00:00+01:00 false none none Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus cf. documents de la consultation services 66513000 FRF11 FRA 48