16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BABF0986-E63C-734B-F42A283DA55EEFED +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.agglo-colmar.fr/ ORG-0002 COLMAR AGGLOMERATION 80197 32 cours Sainte Anne Colmar 68004 FRF12 FRA 82642 STRAUMANN Eric Président de Colmar AGGLOMERATION 0369995555 contact@agglo-colmar.fr ORG-0003 Colmar Agglomération (coordonnateur) 80197 32 Cours Sainte-Anne Colmar Cedex 68004 FRF12 FRA BABF09B1-091D-34A8-DE24174C670521B6 Service de la Commande Publique (33)368090395 louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA BABF09CC-F87D-93AA-174452DEE0471940 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr false ORG-0005 Commune de Colmar 1 place de la Mairie Colmar Cedex 68021 FRF12 FRA BABF09DE-E3E1-0B52-4CE20D70BB211DAB Service de la Commande Publique (33)389206868 maire@colmar.fr false ORG-0006 Colmar Agglomération (coordonnateur) 80197 32 Cours Sainte-Anne Colmar Cedex 68004 FRF12 FRA BABF0A08-FA55-76F2-9C74F1261C5A9D54 Service de la Commande Publique (33)369995555 contact@agglo-colmar.fr 00786540-2024249/20242024-12-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 6e7a2805-5773-438b-bfe4-ed921f8cf7f6 000e879f-37b0-4c8c-956c-fd976253017a 2024-12-19+01:00 16:11:42+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 body-pl gen-pub ORG-0005 body-pl gen-pub ORG-0006 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 open false Colmar Agglomération (coord) Groupement de commandes : Accord-cadre à bons de commande de services d'impression et de façonnage de documents pour la Ville de Colmar et Colmar Agglomération L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et la ville de Colmar. Le coordonnateur du groupement, se charge de la passation et de la notification des marchés. Chaque membre du groupement se charge de l'exécution du marché pour la partie qui le concerne. Les prestations sont décomposées en 4 lots. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre. Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots services Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot, le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er mars 2025 ou de la date de notification si ultérieure. Il est tacitement reconductible par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. Le titulaire de chaque lot ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat s'il adresse un écrit en ce sens au titulaire, en respectant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnités. Les délais de livraison sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande émis. Ils respectent les délais maximums de livraison sur lesquels s'est engagé le titulaire de chaque lot dans le cadre de son offre, et les délais maximums de livraison imposés par le pouvoir adjudicateur (voir Bpu de chaque lot). En fonction du lot candidaté, les candidats doivent fournir les échantillons indiqués dans le règlement de consultation. De même, les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Le lieu d'exécution des prestations sera le territoire de Colmar Agglomération et notamment la ville de Colmar 1440000 79823000 79823000 Territoire de Colmar Agglomération et la ville de Colmar Colmar 68000 FRF12 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Voir règlement de consultation pour plus de détails used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement de consultation pour plus de détails used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Voir règlement de consultation pour plus de détails used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1573897 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573897 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573897 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-24+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-24+01:00 13:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Impressions Administratives Impressions Administratives services (Cpv 79823000-9 - Services d'impression et de livraison) Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 10 000 euro(s) Ht 40000 79823000 79823000 Territoire de Colmar Agglomération et la ville de Colmar Colmar 68000 FRF12 FRA 2025-03-01+01:00 12 3 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Voir règlement de consultation pour plus de détails used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement de consultation pour plus de détails used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Voir règlement de consultation pour plus de détails used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1573897 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573897 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573897 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-24+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-24+01:00 13:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Impressions offset et numérique Impressions offset et numérique services (Cpv 79823000-9 - Services d'impression et de livraison) Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 100 000 euro(s) Ht 400000 79823000 79823000 Territoire de Colmar Agglomération et la ville de Colmar Colmar 68000 FRF12 FRA 2025-03-01+01:00 12 3 LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Voir règlement de consultation pour plus de détails used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 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Voir règlement de consultation pour plus de détails used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1573897 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573897 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573897 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-24+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-24+01:00 13:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Impressions de signalétique (roll up, banderoles, totems...) Impressions de signalétique (roll up, banderoles, totems...) services (Cpv 79823000-9 - Services d'impression et de livraison) Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) Ht 200000 79823000 79823000 Territoire de Colmar Agglomération et la ville de Colmar Colmar 68000 FRF12 FRA 2025-03-01+01:00 12 3 LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 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