16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BF15064C-CB1D-2223-4DB707F8144075E8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://seinesaintdenis.fr ORG-0002 Département de la Seine-Saint-Denis Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin Bobigny 93000 FR106 FRA 55783 TROUSSEL Stéphane Président 0143939393 commande-publique@seinesaintdenis.fr ORG-0003 Hôtel du Conseil Départemental Bobigny 93022 FR106 FRA BF15066D-C2A2-E0FA-BE62D13941B346AB 0149939393 oguidou@seinesaintdenis.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA BF15067C-B183-FF87-B5E76AE742CB5B3A 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00786544-2024249/20242024-12-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 bffed287-3a88-43aa-8d7e-a943e21e176f b234ed68-f281-45f5-83ce-cd3cd1afb9e7 2024-12-19+01:00 18:12:56+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.seinesaintdenis.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 2024930178 Assurance Flotte automobile Le présent marché d'assurance flotte automobile a pour objet d'assurer, selon les garanties et dispositions prévues au CCP, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, Cyclos et assimilés y compris les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du code des assurances et dont le Département de la Seine-Saint-Denis est propriétaire ou détenteur à quelque titre que ce soit dans l'exercice de ses missions de service public. Les véhicules assurés sont décrits à l'annexe 2 du CCP. Le présent marché a pour objet de garantir : - les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le Département souscripteur ou toute personne ayant la qualité d'assuré peut encourir à l'égard des tiers en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils ont subis et dans la réalisation desquels les véhicules assurés sont impliqués, - les dommages causés aux véhicules pour lesquels le Département aura choisi l'option « dommages aux véhicules »,- la protection juridique du souscripteur et des assurés (garantie Défense Recours), - l'assistance en cas de panne, d'accident ou de vol des véhicules assurés, - l'indemnisation des préjudices corporels subis par les conducteurs services La variante alternative obligatoire n°1 : elle porte sur une offre incluant une franchise de 1 000 euro(s) . 3132948 66514110 66514110 Hôtel du Conseil Départemental Bobigny 93000 FR106 FRA LOT-0000 sui-act Présentation des candidatures : --Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article L.2141-1 du Code de la commande publique. -Une copie de l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances ; -Pour les intermédiaires d'assurance : - une copie de l'attestation Orias en cours de validité, conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances ; - l'agent général : copie de son mandat d'exclusivité ; - le courtier ou société de courtage : mandat définissant ses attributions au cours du marché. - Une copie de l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances ; used true ef-stand Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) suffisantes. -Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché used true tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat used true allowed no-eu-funds true 1576919 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576919 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Critère 1 : Valeur technique poi-exa 40 cost Critère 2 : Coût global de l'offre : Coefficient 40 % (échelle de notation de 0 à 20) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576919 6 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-20+01:00 12:00:21+01:00 false none none S-PF-1576919 Assurance Flotte automobile Le présent marché d'assurance flotte automobile a pour objet d'assurer, selon les garanties et dispositions prévues au CCP, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, Cyclos et assimilés y compris les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du code des assurances et dont le Département de la Seine-Saint-Denis est propriétaire ou détenteur à quelque titre que ce soit dans l'exercice de ses missions de service public. Les véhicules assurés sont décrits à l'annexe 2 du CCP. Le présent marché a pour objet de garantir : - les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le Département souscripteur ou toute personne ayant la qualité d'assuré peut encourir à l'égard des tiers en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils ont subis et dans la réalisation desquels les véhicules assurés sont impliqués, - les dommages causés aux véhicules pour lesquels le Département aura choisi l'option « dommages aux véhicules »,- la protection juridique du souscripteur et des assurés (garantie Défense Recours), - l'assistance en cas de panne, d'accident ou de vol des véhicules assurés, - l'indemnisation des préjudices corporels subis par les conducteurs services 3132948 66514110 66514110 Hôtel du Conseil Départemental Bobigny 93000 FR106 FRA 2025-07-01+02:00 12 3 Le présent marché prend effet le 1er juillet 2025. Sa date d'échéance est fixée au 1er janvier de chaque année. Il est renouvelable trois fois tacitement pour une durée d'un an à compter du 1er janvier de chaque année sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans et six mois à compter de sa date de prise d'effet. A chaque échéance, les deux parties ont une faculté de non-reconduction annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 6 mois avant la date d'échéance. La faculté de non-reconduction n'est pas applicable sur la première période du contrat de 6 mois