16 ORG-0001 Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'Armes Compiègne 60200 FRE22 FRA 82953599600039 (+33)344407498 marches@scsne.fr TPO-0001 Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 Amiens cedex 1 80011 00786791-2024249/20242024-12-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.9 33187c7b-9bbe-47fb-bd70-5d3c93b51634 b67ff4fe-9908-4244-b2bd-8237f290d620 2024-12-20+02:00 14:17:04+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). 0 0 GLO-0001 LOT-0002 LOT-0002 Marché ordinaire à prix unitaires et forfaitaires open M508 Travaux d'aménagement de la déviation provisoire de la voie communale Allaines-Bouchavesnes La consultation a pour objet la réalisation de la déviation provisoire de la voie communale Allaines-Bouchavesnes associée à la réalisation du futur Canal Seine-Nord Europe. Le marché s'inscrit dans le cadre des travaux préparatoires aux travaux principaux de construction de l'écluse d'Allaines. works Se référer aux documents de la consultation. Une clause d'insertion par l'activité économique est incluse. 45233120 LOT-0002 Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. ef-stand Au titre des capacités économiques et financières, le candidat devra impérativement justifier que son chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations associées objet du marché a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles à 2 millions d'euros. tp-abil Les candidats devront justifier des identifications professionnelles des rubriques suivantes de la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ou équivalent : - 2322 - 2331 - 2342 - 3321 - 3324 - 3713 - 3732 - 3752 - 3753 - 3763 À défaut de la détention desdits certificats, les candidats devront justifier, en complétant le tableau des références joint en annexe 3 du règlement de la consultation, de leur capacité par la présentation d'une liste de 3 références pertinentes effectuées au cours des 5 dernières années pour des travaux comparables (cf. 7.2.2 § « Niveaux minimums de capacité requis ») . other Le Pouvoir Adjudicateur vérifie que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au DC1 ou au sein du DUME). eu-funds M508 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no price 60 % quality 40 % https://www.marches-publics.gouv.fr 12 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81 114 80011 Amiens Cedex 01 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'Armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true 2025-01-31+02:00 12:00:00+02:00 false none none M508 M508 La consultation a pour objet la réalisation de la déviation provisoire de la voie communale Allaines-Bouchavesnes associée à la réalisation du futur Canal Seine-Nord Europe. Le marché s'inscrit dans le cadre des travaux préparatoires aux travaux principaux de construction de l'écluse d'Allaines. works 45233120 GLO-0001 quality 40 % price 60 % true