16 https://www.sdis62.fr/ ORG-0001 SDIS du Pas-de-Calais 18 rue René Cassin - BP20077 SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX 62052 FRE12 FRA 28620001900045 le Président du Conseil d’Administration du SDIS du Pas-de-Calais 62 +33 321218020 commandepublique@sdis62.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE CEDEX 59014 FR101 FRA 17590003400026 62 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00787047-2024249/20242024-12-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 b4f9540a-7676-4eca-86c1-0467dcded7b4 f51c112c-6530-470e-bc03-3ddc062e3c30 2024-12-19+01:00 17:53:02+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sdis62.e-marchespublics.com body-pl pub-os ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) 3 open PPP16Z-228/4262/AO24062 FOURNITURE DE MATERIELS DE SIGNALISATION VISUELLE ET SONORE POUR LES VEHICULES DU SDIS 62 ET PRESTATIONS ASSOCIEES La présente consultation concerne la fourniture de matériels de signalisation lumineuse, sonore et visuelle et prestations associées pour le parc de véhicules existant au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS 62). Elle concerne également la fourniture et la pose des matériels de signalisation lumineuse, sonore et visuelle pour certains véhicules neufs acquis par le SDIS 62. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre alloti, conclu sans montant minimum (pour les lots 1 et 3) et avec montant maximum. Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique. supplies Lot 1 - “FOURNITURE DE MATERIELS DE SIGNALISATION SONORE ET LUMINEUSE DE DIVERSES MARQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES HORS VEHICULES NEUFS” Pas de montant minimum / Montant maximum (sur 24 mois) : 45.000,00 € HT.Montant estimatif (sur 24 mois) : 20 000 euros HT. Lot 2 “FOURNITURE DE BANDES RETRO REFLECHISSANTES DE MARQUE 3 M ET ORAFOL ET DIVERSES MARQUES POUR VEHICULES” Montant minimum (sur 24 mois) : 2.000,00 € HT/ Montant maximum (sur 24 mois) : 30.000,00 € HT. Montant estimatif (sur 24 mois): 8 000 euros HT. Lot 3 “FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS DE SIGNALISATION SONORE, LUMINEUSE ET VISUELLE SUR VEHICULES NEUFS” Pas de montant minimum / Montant maximum (sur 24 mois) : 105.000,00 € HT. L’estimation (sur 24 mois) est de 80 000 euros HT. A noter que, s'agissant des lots 1 et 2, les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Atelier mécanique du Groupement territorial Est et de Direction : 18 rue René Cassin 62052 St Laurent Blangy - Atelier mécanique du Groupement territorial Centre : Rue Jean Joseph Etienne LENOIR Parc de la Porte Nord 62700 Bruay La Buissière - Atelier mécanique du Groupement territorial Ouest : 12 impasse du Crac Lot Longfossé 62240 Desvres Concernant le lot n°3, la pose du matériel sera effectuée dans les locaux du titulaire. 360000.00 34928471 LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://sdis62.e-marchespublics.com none false not-allowed required no false poi-exa 100 cost Prix Le prix est apprécié au regard du détail quantitatif estimatif. Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix ORG-0001 https://sdis62.e-marchespublics.com ORG-0001 180 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false true 2025-01-27+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-27+01:00 12:30:00+01:00 false none fa-wo-rc AO24062_1 FOURNITURE DE MATERIELS DE SIGNALISATION SONORE ET LUMINEUSE DE DIVERSES MARQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES HORS VEHICULES NEUFS FOURNITURE DE MATERIELS DE SIGNALISATION SONORE ET LUMINEUSE DE DIVERSES MARQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES HORS VEHICULES NEUFS supplies 90000.00 34928471 Groupement EST (Atelier) 18 rue René Cassin - BP20077 SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX 62052 FRE12 FRA 48 1 Le lot 1 comporte une reconduction. LOT-0002 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://sdis62.e-marchespublics.com none false not-allowed required no false poi-exa 70 cost Prix Le prix est apprécié au regard du détail quantitatif estimatif. Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Le délai de garantie additionnelle des produits Appréciée au regard du cadre de réponse. La garantie additionnelle de chaque marque de produit sera évaluée et notée de la manière ci-dessous : - 5 points pour les produits de marque 3M; - 5 points pour les produits de marque ORAFOL. La règle de trois applicable est la suivante : Np(i) = 5 / (P(m) / P(i)) dans laquelle : P(i) est la durée de garantie de l’offre du soumissionnaire (i) ; P(m) est la durée de garantie de l’offre la mieux disante. poi-exa 10 quality Démarche mise en oeuvre pour la protection de l'environnement, liée à l'objet du marché Appréciée au regard du cadre de réponse. ORG-0001 https://sdis62.e-marchespublics.com ORG-0001 180 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false true 2025-01-27+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-27+01:00 12:30:00+01:00 false none fa-wo-rc AO24062_2 FOURNITURE DE BANDES RETRO REFLECHISSANTES DE MARQUE 3 M ET ORAFOL ET DIVERSES MARQUES POUR VEHICULES FOURNITURE DE BANDES RETRO REFLECHISSANTES DE MARQUE 3 M ET ORAFOL ET DIVERSES MARQUES POUR VEHICULES supplies 60000.00 34928471 Groupement EST (Atelier) 18 rue René Cassin - BP20077 SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX 62052 FRE12 FRA 48 1 Le lot 2 comporte une reconduction. LOT-0003 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://sdis62.e-marchespublics.com none false not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 30 quality Le délai de garantie additionnelle des équipements Apprécié au regard du cadre de réponse. Les modalités d'appréciation sont décrites à l'annexe II du Règlement de consultation. poi-exa 10 quality Démarche mise en oeuvre pour la protection de l'environnement, liée à l'objet du marché Appréciée au regard du cadre de réponse. ORG-0001 https://sdis62.e-marchespublics.com ORG-0001 180 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false true 2025-01-27+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-27+01:00 12:30:00+01:00 false none fa-wo-rc AO24062_3 FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS DE SIGNALISATION SONORE, LUMINEUSE ET VISUELLE SUR VEHICULES NEUFS FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS DE SIGNALISATION SONORE, LUMINEUSE ET VISUELLE SUR VEHICULES NEUFS supplies 210000.00 34928471 Groupement EST (Atelier) 18 rue René Cassin - BP20077 SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX 62052 FRE12 FRA 48 1 Le lot 3 comporte une reconduction.