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Département de la Haute-Loire
1, place Monseigneur de Galard
Cs 20310
Le Puy En Velay Cedex
43009
FRK13
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54066
PETIT Marie-Agnès
Présidente
0471074343
0471074399
correspondre@aws-france.com
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63033
FRK14
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0473146100
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greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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2024-SPM-0017
Réalisation de plans et documents fonciers et prestations topographiques - Campagne 2025 à 2028
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les missions foncières regroupent la réalisation de plans et la rédaction de Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) et sont exécutées :
- dans le cadre de projets de travaux routiers
- dans le cadre de régularisations foncières et immobilières
Les travaux topographiques concernent l'établissement de plans pour les routes (à l'exception du pont de Langeac pour le lot 06 "Brioude - Langeac" et du pont de Bas-en-Basset pour le lot 08 "Monistrol-sur-Loire") et les bâtiments départementaux.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer un autre marché pour le projet de reconstruction du pont sur la Loire à Bas-en-Basset et celui du pont sur l'Allier à Langeac.
Le titulaire du lot ne pourra pas être le prestataire pour le compte d'entreprises lors de contrôles en phases chantiers du pôle concerné.
Information sur les dépenses antérieures (2021 à 2024). Ces données sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volumes ou de dépenses pour la période future du marché :
- Lot 01 "Plans et documents fonciers Brioude - Langeac" : 39 348,00 euro(s) HT
- Lot 02 "Plans et documents fonciers Craponne-sur-Arzon" : 34 113,00 euro(s) HT
- Lot 03 "Plans et documents fonciers Monistrol-sur-Loire" : 30 872,00 euro(s) HT
- Lot 04 "Plans et documents fonciers Le Puy-en-Velay" : 33 278,00 euro(s) HT
- Lot 05 "Plans et documents fonciers SA" : 32 346,00 euro(s) HT
- Lot 06 "Prestations topographiques Brioude - Langeac" : 37 183,00 euro(s) HT
- Lot 07 "Prestations topographiques Craponne-sur-Arzon" : 22 235,00 euro(s) HT
- Lot 08 "Prestations topographiques Monistrol-sur-Loire" : 58 243,00 euro(s) HT
- Lot 09 "Prestations topographiques Le Puy-en-Velay" : 52 766,00 euro(s) HT
- Lot 10 "Prestations topographiques SBD" : 27 213,00 euro(s) HT
Montant maximum de l'accord-cadre : 700 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Montant maximum pour le lot 01 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Montant maximum pour le lot 02 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Montant maximum pour le lot 03 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Montant maximum pour le lot 04 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Montant maximum pour le lot 05 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Montant maximum pour le lot 06 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Montant maximum pour le lot 07 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Montant maximum pour le lot 08 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Montant maximum pour le lot 09 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Montant maximum pour le lot 10 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans
services
700000
71355000
71351810
Département de la Haute-Loire
Le puy-en-velay
43000
FRK13
FRA
LOT-0001
sui-act
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
used
ef-stand
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
used
tp-abil
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Aménagement et qualification : le recours aux compétences d'une personne habilitée au niveau foncier est requis pour l'établissement des documents modificatifs des parcelles cadastrales et des bornages (lots 01 à 05).
- Certification pour le géoréférencement et la détection des réseaux (lots 06 à 10)
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Valeur technique de l'offre
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Plans et documents fonciers Brioude - Langeac
Plans et documents fonciers Brioude - Langeac
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71355000
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Département de la Haute-Loire
Le puy-en-velay
43000
FRK13
FRA
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Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
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- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
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Plans et documents fonciers Craponne-sur-Arzon
Plans et documents fonciers Craponne-sur-Arzon
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Département de la Haute-Loire
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Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
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Plans et documents fonciers Monistrol-sur-Loire
Plans et documents fonciers Monistrol-sur-Loire
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Département de la Haute-Loire
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Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
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Plans et documents fonciers Le Puy-en-Velay
Plans et documents fonciers Le Puy-en-Velay
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Plans et documents fonciers SA
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Prestations topographiques Brioude - Langeac
Prestations topographiques Brioude - Langeac
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(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
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ef-stand
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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tp-abil
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Aménagement et qualification : le recours aux compétences d'une personne habilitée au niveau foncier est requis pour l'établissement des documents modificatifs des parcelles cadastrales et des bornages (lots 01 à 05).
- Certification pour le géoréférencement et la détection des réseaux (lots 06 à 10)
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Prestations topographiques Craponne-sur-Arzon
Prestations topographiques Craponne-sur-Arzon
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Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
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- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Aménagement et qualification : le recours aux compétences d'une personne habilitée au niveau foncier est requis pour l'établissement des documents modificatifs des parcelles cadastrales et des bornages (lots 01 à 05).
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Prestations topographiques Monistrol-sur-Loire
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Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
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- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Aménagement et qualification : le recours aux compétences d'une personne habilitée au niveau foncier est requis pour l'établissement des documents modificatifs des parcelles cadastrales et des bornages (lots 01 à 05).
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Prestations topographiques Le Puy-en-Velay
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Département de la Haute-Loire
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Prestations topographiques SBD
Prestations topographiques SBD
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Département de la Haute-Loire
Le puy-en-velay
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2025-12-31+01:00
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Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges