16 ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 13002 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 Organisation chargée des procédures de recours 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0001 Ville de Marseille Hôtel de ville Quai du port Marseille 13233 FRL04 FRA 21130055300016 Ville de Marseille 0496117746 guichet-dmp@marseille.fr 00787132-2024249/20242024-12-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.9 2179110a-6210-4bbb-911b-45a0417bbf8f 40a5897d-c6de-4680-8d2e-47c1409aa2ae 2024-12-19+02:00 16:05:19+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusions sont détaillés à l'article 6.1 du règlement de consultation. open 24_2821 Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : ETANCHEITE (5 lots) Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : ETANCHEITE (5 lots) works 45261420 Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat : maximum (au maximum un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes et l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents), sauf nombre insuffisant de candidats sur un ou plusieurs lots (le détail figure à l'article 2.1.1 du Règlement de Consultation (RC). Les lots n° 1, 2, 3 et 4 sont des accords-cadres mono attributaires exécutés par l'émission de bons de commande. Le lot n° 5 sera un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Lot 1: montant min : 200 000 Euros HT annuel et montant max: 800 000 Euros HT annuel Lot 2: montant min: 500 000 Euros HT annuel et montant max: 1 500 000 Euros HT annuel Lot 3 : montant min: 400 000 Euros HT annuel et un montant max: 1 500 000 Euros HT annuel. Lot 4: montant min: 400 000 Euros HT annuel et montant max: 1 500 000 Euros HT annuel. Lot 5: sans minimum et montant max: 1 800 000 Euros HT annuel. Pour les 5 lots, marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification Le marché reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Marseille a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution du (des) marché (s) est le suivant : - Lot 1 : 214 heures annuelles au minimum par an pour chaque période (1 an) et de reconduction éventuelle du marché. - Lot 2 : 391 heures annuelles au minimum par an pour chaque période (1 an) et de reconduction éventuelle du marché. - Lot 3 : 268 heures annuelles au minimum par an pour chaque période (1 an) et de reconduction éventuelle du marché. - Lot 4 : 268 heures annuelles au minimum par an pour chaque période (1 an) et de reconduction éventuelle du marché. Les criteres sont énoncés dans les documents de la consultation FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 1 000 000 euros H.T.pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 2 000 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (1 lot mono-attributaire et le lot multi-attributaires) Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices. sui-act Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 14 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°4). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - Qualibat 3212 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmé) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. other Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. no-eu-funds FRA 24_2821 non-restricted-document https://mpe.mairie-marseille.fr none not-allowed allowed no performance https://mpe.mairie-marseille.fr 6 ORG-0002 FRA false true required true 2025-02-07+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 LOT 1 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les écoles et crèches dans le corps d'état ETANCHEITE des arrondissements 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. LOT 1 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les écoles et crèches dans le corps d'état ETANCHEITE des arrondissements 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. works 45261420 LOT-0011 ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 1 000 000 euros H.T.pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 2 000 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (1 lot mono-attributaire et le lot multi-attributaires) Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices. sui-act Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 14 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°4). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - Qualibat 3212 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmé) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. other Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. no-eu-funds FRA 24_2821 non-restricted-document https://mpe.mairie-marseille.fr none not-allowed allowed no performance https://mpe.mairie-marseille.fr 6 ORG-0002 FRA false true required true 2025-02-07+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 LOT 2 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les écoles et crèches dans le corps d'état ETANCHEITE des arrondissements 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. LOT 2 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les écoles et crèches dans le corps d'état ETANCHEITE des arrondissements 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. works 45261420 LOT-0012 ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 1 000 000 euros H.T.pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 2 000 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (1 lot mono-attributaire et le lot multi-attributaires) Le chiffre d'affaires minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices. sui-act Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 14 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°4). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - Qualibat 3212 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmé) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. other Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. no-eu-funds FRA 24_2821 non-restricted-document https://mpe.mairie-marseille.fr none not-allowed allowed no performance https://mpe.mairie-marseille.fr 6 ORG-0002 FRA false true required true 2025-02-07+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 LOT 3 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements et équipements rattachés dans le corps d'état ETANCHEITE - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. LOT 3 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements et équipements rattachés dans le corps d'état ETANCHEITE - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. works 45261420 LOT-0013 ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 1 000 000 euros H.T.pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 2 000 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (1 lot mono-attributaire et le lot multi-attributaires) Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices. sui-act Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 14 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°4). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - Qualibat 3212 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmé) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. Toutefois, l'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. other Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. no-eu-funds FRA 24_2821 non-restricted-document https://mpe.mairie-marseille.fr none not-allowed allowed no performance https://mpe.mairie-marseille.fr 6 ORG-0002 FRA false true required true 2025-02-07+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 LOT 4 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements et équipements rattachés dans le corps d'état ETANCHEITE - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. LOT 4 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les autres bâtiments qu'écoles et crèches des arrondissements 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements et équipements rattachés dans le corps d'état ETANCHEITE - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. works 45261420 LOT-0014 ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 1 000 000 euros H.T.pour l'obtention d'un (1) lot (mono-attributaire) - 2 000 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots (1 lot mono-attributaire et le lot multi-attributaires) Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices. sui-act Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot - 14 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot n°4). Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents : - Qualibat 3212 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmé) ou équivalent A défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par une présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu des prestations. 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Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. no-eu-funds FRA 24_2821 non-restricted-document https://mpe.mairie-marseille.fr none not-allowed allowed no performance https://mpe.mairie-marseille.fr 6 ORG-0002 FRA false true required true 2025-02-07+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 LOT 5 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations pour les écoles, crèches et tous les bâtiments de l'ensemble des arrondissements dans le corps d'état ETANCHEITE - Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. LOT 5 : Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations pour les écoles, crèches et tous les bâtiments de l'ensemble des arrondissements dans le corps d'état ETANCHEITE - Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. works 45261420 44316000