16
ORG-0001
Avenue-Web Systèmes
Seyssinet-Pariset
38170
FRK24
FRA
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ORG-0002
SYVADEC
26 Zone Artisanale
Rt 50
Corte
20250
FRM02
FRA
59108
Gianni Don-Georges
Président
0495340014
correspondre@aws-france.com
ORG-0003
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
Bastia
20407
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FRA
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0495323855
greffe.ta-bastia@juradm.fr
ORG-0004
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
Bastia
20407
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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Service de traitement des Lixiviats ISDND VIGGIANELLO (2A)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Dans le respect de la réglementation en vigueur, et en particulier, des arrêtés préfectoraux autorisant les activités classées au titre des ICPE, le prestataire assure le traitement des lixiviats comprenant notamment sans préjuger du procédé de traitement :
- L'amené et le repli des installations de traitement,
- Le raccordement aux réseaux du site (cf. § 3.3.5.1 et 3.3.8),
- Le traitement des lixiviats,
- L'ensemble des autorisations règlementaires pour effectuer ces opérations.<br/>
services
800000
90420000
90420000
Recyclerie de Viggainello
Viggianello
20110
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sui-act
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir éléments dans le Rc
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Voir éléments dans le Rc
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L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>sur fonds propres par cotisations des adhérents
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Service de traitement des Lixiviats ISDND VIGGIANELLO (2A)
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Dans le respect de la réglementation en vigueur, et en particulier, des arrêtés préfectoraux autorisant les activités classées au titre des ICPE, le prestataire assure le traitement des lixiviats comprenant notamment sans préjuger du procédé de traitement :
- L'amené et le repli des installations de traitement,
- Le raccordement aux réseaux du site (cf. § 3.3.5.1 et 3.3.8),
- Le traitement des lixiviats,
- L'ensemble des autorisations règlementaires pour effectuer ces opérations.&lt;br/&gt;
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other
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Recyclerie de Viggainello
Viggianello
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