16 ORG-0001 NIEVRE HABITAT 1 rue Emile Zola BP 56 Nevers cedex 58020 FRC12 FRA 27580001900018 0386216700 mp@nievrehabitat.com ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'Assas DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 00787778-2024249/20242024-12-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 673e64b9-42e4-49b0-bfd2-a2f8f8e5b7fd c053c8a9-328e-4d90-ae54-8f62300b6ef6 2024-12-19+02:00 16:42:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground open 24JU08D3 Prestations de commissaires de justice pour les besoins de Nièvre Habitat - Relance lot 2 suite à déclaration sans suite Prestations de commissaires de justice pour les besoins de Nièvre Habitat - Relance lot 2 suite à déclaration sans suite services 75242110 LOT-0001 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'huissier doit avoir réussi son examen professionnel, avoir été nommé (art 35 décret nº75-770 du 14 Aout 1975) et avoir prêté serment. Il doit avoir déposé sa signature et sa paraphe au secrétariat-greffe du Tribunal de Grand Instance du siège de son office (art 36 décret nº75-770 du 14 aout 1975). L'huissier doit avoir été habilité à officier sur le territoire de la Nièvre. no-eu-funds 24JU08D3 non-restricted-document www.ternum-bfc.fr none performance no required not-allowed www.ternum-bfc.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-24+02:00 11:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 2 ZONE GEOGRAPHIQUE 2 Nevers Banlay, Nevers Courlis, Nevers Centre Ville, Coulanges les Nevers, Guérigny, Urzy, Chevenon, Gimouille, Challuy, Imphy, Magny Cours, Langeron, St Benin d'Azy, St Pierre le Moutier, Sermoise, St Eloi, Garchizy, Varennes Vauzelles, Saint Amand en Puisaye, Pouilly, La Charité sur Loire, Lurcy le Bourg, Prémery, Parigny les Vaux, Pougues les Eaux, St Aubin le Forges, Raveau, Champvoux. services 75242110 12