fd5d584b-8f39-4cdd-8e04-d270eb183579-01 Remise des offres: Au lieu du 16/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 30/01/2025 à 16h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/01/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 31/01/2025 à 09h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B8EA2843-93CA-CB15-18F6EEB34C52D3EC +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.meurthe-et-moselle.fr/ ORG-0002 Conseil départemental Meurthe et Moselle 48 Esplanade Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA 65325 Madame le Président 0383945454 commandepublique@departement54.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 Nancy 54036 FRF31 FRA B8EA287A-F041-C669-B09E0B6C7D60A843 0383174343 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00788024-2024249/20242024-12-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 cf19e501-4a35-487a-8119-77dd3d113db0 7168237c-7755-48c5-a6c7-db099664597f 2024-12-19+01:00 15:20:29+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.xmarches.fr/entreprise/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false A24270010 Mise à jour du plan de préservation et de valorisation de l'ENS « vallées du Longeau et de la Seigneulle » et du « marais de Droitaumont » et réalisation du suivi du lit majeur du Longeau Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global forfaitaire révisable. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du contrat est de dix-huit (18) mois. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La date de début du contrat au 16 avril 2025 est uniquement indicative. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges services Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer 90700000 90700000 Espaces naturels les « Vallées du Longeau et de la Seigneulle » et le « Marais de Droitaumont »Lit majeur du Longeau Nancy 54000 FRF31 FRA LOT-0000 sui-act La liste des pièces figure au règlement de consultation used ef-stand La liste des pièces figure au règlement de consultation used tp-abil La liste des pièces figure au règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1572233 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ none required not-allowed true no https://www.xmarches.fr/entreprise/ 5 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2025-01-30+01:00 16:00:00+01:00 2025-01-31+01:00 09:00:00+01:00 false none none S-PF-1572233 Mise à jour du plan de préservation et de valorisation de l'ENS « vallées du Longeau et de la Seigneulle » et du « marais de Droitaumont » et réalisation du suivi du lit majeur du Longeau Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global forfaitaire révisable. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 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