17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 4 rue Floréal Direction des Achats Groupe Paris 75017 FR101 FRA 552 081 317 Mme AYRAL - EDF SA - DOAP Grand Paris +33 144325151 alvina.ayral@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 tj-paris@justice.fr +33 144325151 https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0003 Médiateur du groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75804 FR101 FRA 552081317T +33 (0)1 40 42 22 22 mailgenerique@mediateur.edf.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00788394-2024249/20242024-12-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ac266285-c453-4cd5-9ec9-f5d2cbc00f99 2c7b8e49-e73b-4347-9850-460aa93eabf3 2024-12-19Z 15:40:46Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-pmt-bre-ssc Motifs d’exclusion: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 3 3 La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots. neg-w-call false Marché pour la maintenance préventive et curative des systèmes de protection incendie de la centrale EDF de Saint Barthélémy, de l'ESM de Galisbay à Saint-Martin et du GR TAC en Guadeloupe. L'objet du marché porte sur la maintenance préventive et curative des systèmes de protection incendie. 3 lots sont prévus: - un lot pour l'ESM de Galisbay à Saint Martin, - un lot pour la centrale de Saint Barthélémy - un lot pour GR TAC à Jarry Sud en Guadeloupe. Cet accord cadre est d'une durée de 4 ans renouvelable 4 fois d'une durée de 1 an chacune. services Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com Demande d'information AVIS013408 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires OU EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 50000000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 400 000 euros en cas de candidature sur le LOT-0001. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle 1. Références professionnelles: - Liste des travaux similaires réalisés dans les trois dernières années : chantiers de référence - Nombres accident au cours des 3 dernières années - Attestations de bonne exécution pour les projets principaux. - Détails techniques des projets : client, type de contrat, performances atteintes. 2.Organisation et effectifs : - Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement. - Qualifications et habilitations du personnel - Identification des fournisseurs et de la sous-traitance: Opération spécifique 3.Ressources matérielles et organisationnelles: - Description des outils, équipements+ fiche étalonnage et moyens techniques disponibles. - Organisation de la qualité (certification / Agrément B.V ou équivalent). - Description des processus de gestion environnementale (conformité ISO 14001). 4.Certifications et habilitations : - Certificats de qualification professionnelle. - Certifications de sécurité (MASE ou équivalent). 5. Engagements opérationnels : - Respect des délais d’intervention : correctives (5 jours), préventives (planifiées). - Planification et coordination des interventions (régime d’intervention validé par l’exploitant) true slc-stand-other Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. true allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false true Les informations liées aux exigences demandées: -Exigence d'une formation à l’habilitation électrique minimum (B0H0): Habilitation au Réseaux d'Incendie Armés (RIA) Habilitation au Blocs autonomes d’Eclairage de Sécurité » Habilitation au Réseaux hydrauliques « Hydrants » : bouches et poteaux Incendie Habilitation au Systèmes d'Alarme et de Détection Incendie Habilitation au Systèmes d'Extincteurs Fixes CO2/ Poudre / Mousse Extincteurs mobiles » - Certification MASE ou équivalent required true true 2025-01-24+01:00 14:00:00+01:00 false false 10 fa-wo-rc none Marché pour la maintenance préventive et curative des systèmes de protection incendie de l' ESM de Galisbay à Saint Martin. Marché pour la maintenance préventive et curative des systèmes de protection incendie de l'ESM de Galisbay à Saint Martin. services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). true 500000 50000000 Le marché se déroulera à Saint Martin. FRZZZ FRA 8 Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 4 LOT-0002 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 525 000 euros en cas de candidature sur le LOT-0002. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle 1. Références professionnelles: - Liste des travaux similaires réalisés dans les trois dernières années : chantiers de référence - Nombres accident au cours des 3 dernières années - Attestations de bonne exécution pour les projets principaux. - Détails techniques des projets : client, type de contrat, performances atteintes. 2.Organisation et effectifs : - Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement. - Qualifications et habilitations du personnel - Identification des fournisseurs et de la sous-traitance: Opération spécifique 3.Ressources matérielles et organisationnelles: - Description des outils, équipements+ fiche étalonnage et moyens techniques disponibles. - Organisation de la qualité (certification / Agrément B.V ou équivalent). - Description des processus de gestion environnementale (conformité ISO 14001). 4.Certifications et habilitations : - Certificats de qualification professionnelle. - Certifications de sécurité (MASE ou équivalent). 5. Engagements opérationnels : - Respect des délais d’intervention : correctives (5 jours), préventives (planifiées). - Planification et coordination des interventions (régime d’intervention validé par l’exploitant) true slc-stand-other Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. true allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false true Les informations liées aux exigences demandées: -Exigence d'une formation à l’habilitation électrique minimum (B0H0): Habilitation au Réseaux d'Incendie Armés (RIA) Habilitation au Blocs autonomes d’Eclairage de Sécurité » Habilitation au Réseaux hydrauliques « Hydrants » : bouches et poteaux Incendie Habilitation au Systèmes d'Alarme et de Détection Incendie Habilitation au Systèmes d'Extincteurs Fixes CO2/ Poudre / Mousse Extincteurs mobiles » - Certification MASE ou équivalent required true true 2025-01-07+01:00 14:00:00+01:00 false false 10 fa-wo-rc none Marché pour la maintenance préventive et curative des systèmes de protection incendie de la Centrale de Saint Barthélémy. Marché pour la maintenance préventive et curative des systèmes de protection incendie de la Centrale de Saint Barthélémy. services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). true 500000 50000000 Le marché se déroulera à Saint Barthélémy. FRZZZ FRA 8 Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 4 LOT-0003 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 460 000 euros en cas de candidature sur le LOT-0003. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle 1. Références professionnelles: - Liste des travaux similaires réalisés dans les trois dernières années : chantiers de référence - Nombres accident au cours des 3 dernières années - Attestations de bonne exécution pour les projets principaux. - Détails techniques des projets : client, type de contrat, performances atteintes. 2.Organisation et effectifs : - Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement. - Qualifications et habilitations du personnel - Identification des fournisseurs et de la sous-traitance: Opération spécifique 3.Ressources matérielles et organisationnelles: - Description des outils, équipements+ fiche étalonnage et moyens techniques disponibles. - Organisation de la qualité (certification / Agrément B.V ou équivalent). - Description des processus de gestion environnementale (conformité ISO 14001). 4.Certifications et habilitations : - Certificats de qualification professionnelle. - Certifications de sécurité (MASE ou équivalent). 5. Engagements opérationnels : - Respect des délais d’intervention : correctives (48 heures), préventives (planifiées). - Planification et coordination des interventions (régime d’intervention validé par l’exploitant) true slc-stand-other Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. true allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false true Les informations liées aux exigences demandées: -Exigence d'une formation à l’habilitation électrique minimum (B0H0): Habilitation au Réseaux d'Incendie Armés (RIA) Habilitation au Blocs autonomes d’Eclairage de Sécurité » Habilitation au Réseaux hydrauliques « Hydrants » : bouches et poteaux Incendie Habilitation au Systèmes d'Alarme et de Détection Incendie Habilitation au Systèmes d'Extincteurs Fixes CO2/ Poudre / Mousse Extincteurs mobiles » - Certification MASE ou équivalent required true true 2025-01-24+01:00 14:00:00+01:00 false false 10 fa-wo-rc none Marché pour la maintenance préventive et curative des systèmes de protection incendie du GR TAC située à Jarry Sud en Guadeloupe. Marché pour la maintenance préventive et curative des systèmes de protection incendie du GR TAC située à Jarry Sud en Guadeloupe. services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). true 500000 50000000 Le marché se déroulera en Guadeloupe. FRZZZ FRA 8 Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 4