765272-2024 cor-buy 17 false false https://secoia.grdf.fr/intranet/web/frmwrk,MVCHome.vm ORG-0001 GRDF 6 rue Condorcet PARIS 75009 FR101 FRA 444786511 Direction des achats et approvisionnement de GRDF 07 88 46 69 08 Pierric.ghurgheguian@externe.grdf.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00789737-2024249/20242024-12-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 bf092131-1485-47b8-bbeb-1e343cae0d60 05e30117-187b-4ae9-8a8b-04c8ee352d97 2024-12-20Z 09:52:56Z 01 32014L0025 cn-standard FRA gas-heat ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-mis-distortion Motifs d’exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique 3 4 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Il n'y a pas de maximum fixé de candidats admis en phase offre. le marché sera mono attributaire pour chacun des lots. neg-w-call false GRDF_AO_310055 Marché de Recherche Systématique de Fuites à pied Détail des prestations : La réalisation de tournées d’inspection à pied pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution avec un détecteur portable Pour chaque journée de surveillance : Le planning est transmis par le pilote de la RSF (Recherche Systématique de Fuites) de GRDF auprès du Chef d’Exploitation (CE) ; La recherche systématique de fuites pédestre est réalisée par le Titulaire garantissant la traçabilité des voies investiguées et des relevés de présence de gaz (utilisation d’un GPS); Une information immédiate est faite à Urgence Sécurité Gaz en cas de présence d’un « indice important » ; Un bilan journalier de la surveillance est transmis au Chef d’Exploitation (« CE ») de GRDF par message collationné. La fourniture d’un compte rendu de la prestation de surveillance. Périmètre géographique : Ile-De-France Est Centre-Ouest Nord-Ouest Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR-FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT services 1906000 76100000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ restricted-document https://secoia.grdf.fr/intranet/web/mvc,process,WProcessMVCScreen.vm?wprocessinstanceinfoid=124024929 paiement sur fonds propres  epo-procurement-document false none no performance lot Mono-attributaire not-allowed ORG-0001 https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm ORG-0001 ORG-0001 Conformément Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu au articles L551-13 à L 551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-12-09+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none GRDF_AO_310055 RSF Pédestre - Lot 1 - IDF Détail des prestations : La réalisation de tournées d’inspection à pied pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution avec un détecteur portable Pour chaque journée de surveillance : Le planning est transmis par le pilote de la RSF (Recherche Systématique de Fuites) de GRDF auprès du Chef d’Exploitation (CE) ; La recherche systématique de fuites pédestre est réalisée par le Titulaire garantissant la traçabilité des voies investiguées et des relevés de présence de gaz (utilisation d’un GPS); Une information immédiate est faite à Urgence Sécurité Gaz en cas de présence d’un « indice important » ; Un bilan journalier de la surveillance est transmis au Chef d’Exploitation (« CE ») de GRDF par message collationné. La fourniture d’un compte rendu de la prestation de surveillance. Périmètre géographique : Ile-De-France Montant estimé du lot sur la période ferme du contrat : 940 894 € Montant maximum du lot sur la période ferme + reconduction : 2 117 011 € Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR -FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT services 1584 true acc-all 940894 76100000 FR101 FRA 2025-03-03+01:00 2029-02-28+01:00 Reconduction 2 fois de 12 mois 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ restricted-document https://secoia.grdf.fr/intranet/web/mvc,process,WProcessMVCScreen.vm?wprocessinstanceinfoid=124024929 paiement sur fonds propres  epo-procurement-document false none no performance lot Mono-attributaire not-allowed ORG-0001 https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm ORG-0001 ORG-0001 Conformément Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu au articles L551-13 à L 551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-12-09+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none GRDF_AO_310055-2 RSF Pédestre - Lot 2 - EST Détail des prestations : La réalisation de tournées d’inspection à pied pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution avec un détecteur portable Pour chaque journée de surveillance : Le planning est transmis par le pilote de la RSF (Recherche Systématique de Fuites) de GRDF auprès du Chef d’Exploitation (CE) ; La recherche systématique de fuites pédestre est réalisée par le Titulaire garantissant la traçabilité des voies investiguées et des relevés de présence de gaz (utilisation d’un GPS); Une information immédiate est faite à Urgence Sécurité Gaz en cas de présence d’un « indice important » ; Un bilan journalier de la surveillance est transmis au Chef d’Exploitation (« CE ») de GRDF par message collationné. La fourniture d’un compte rendu de la prestation de surveillance. Périmètre géographique : EST Montant estimé du lot sur la période ferme du contrat : 132 600 € Montant maximum du lot sur la période ferme + reconduction : 298 350 € Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR -FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT services 200 true acc-all 132600 76100000 FR101 FRA 2025-03-03+01:00 2029-02-28+01:00 Reconduction 2 fois de 12 mois 2 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ restricted-document https://secoia.grdf.fr/intranet/web/mvc,process,WProcessMVCScreen.vm?wprocessinstanceinfoid=124024929 paiement sur fonds propres  epo-procurement-document false none no performance lot Mono-attributaire not-allowed ORG-0001 https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm ORG-0001 ORG-0001 Conformément Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu au articles L551-13 à L 551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-12-09+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none GRDF_AO_310055_3 RSF Pédestre - Lot 3 - CO Détail des prestations : La réalisation de tournées d’inspection à pied pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution avec un détecteur portable Pour chaque journée de surveillance : Le planning est transmis par le pilote de la RSF (Recherche Systématique de Fuites) de GRDF auprès du Chef d’Exploitation (CE) ; La recherche systématique de fuites pédestre est réalisée par le Titulaire garantissant la traçabilité des voies investiguées et des relevés de présence de gaz (utilisation d’un GPS); Une information immédiate est faite à Urgence Sécurité Gaz en cas de présence d’un « indice important » ; Un bilan journalier de la surveillance est transmis au Chef d’Exploitation (« CE ») de GRDF par message collationné. La fourniture d’un compte rendu de la prestation de surveillance. Périmètre géographique : EST Montant estimé du lot sur la période ferme du contrat : 197 600 € Montant maximum du lot sur la période ferme + reconduction : 444 600 € Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR -FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT services 300 true acc-all 197600 76100000 FR101 FRA 2025-03-03+01:00 2029-02-28+01:00 Reconduction 2 fois de 12 mois 2 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ restricted-document https://secoia.grdf.fr/intranet/web/mvc,process,WProcessMVCScreen.vm?wprocessinstanceinfoid=124024929 paiement sur fonds propres  epo-procurement-document false none no performance lot Mono-attributaire not-allowed ORG-0001 https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm ORG-0001 ORG-0001 Conformément Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu au articles L551-13 à L 551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-12-09+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none GRDF_AO_310055_4 RSF Pédestre - Lot 4 - NO Détail des prestations : La réalisation de tournées d’inspection à pied pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution avec un détecteur portable Pour chaque journée de surveillance : Le planning est transmis par le pilote de la RSF (Recherche Systématique de Fuites) de GRDF auprès du Chef d’Exploitation (CE) ; La recherche systématique de fuites pédestre est réalisée par le Titulaire garantissant la traçabilité des voies investiguées et des relevés de présence de gaz (utilisation d’un GPS); Une information immédiate est faite à Urgence Sécurité Gaz en cas de présence d’un « indice important » ; Un bilan journalier de la surveillance est transmis au Chef d’Exploitation (« CE ») de GRDF par message collationné. La fourniture d’un compte rendu de la prestation de surveillance. Périmètre géographique : Nord Ouest Montant estimé du lot sur la période ferme du contrat : 513 117 € Montant maximum du lot sur la période ferme + reconduction : 1 154 513 € Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR -FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT services 750 true acc-all 513117 76100000 FR101 FRA 2025-03-03+01:00 2029-02-28+01:00 Reconduction 2 fois de 12 mois 2 GLO-0001 4288000 GRDF_AO_310055 Marché de Recherche Systématique de Fuites à pied Détail des prestations : La réalisation de tournées d’inspection à pied pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution avec un détecteur portable Pour chaque journée de surveillance : Le planning est transmis par le pilote de la RSF (Recherche Systématique de Fuites) de GRDF auprès du Chef d’Exploitation (CE) ; La recherche systématique de fuites pédestre est réalisée par le Titulaire garantissant la traçabilité des voies investiguées et des relevés de présence de gaz (utilisation d’un GPS); Une information immédiate est faite à Urgence Sécurité Gaz en cas de présence d’un « indice important » ; Un bilan journalier de la surveillance est transmis au Chef d’Exploitation (« CE ») de GRDF par message collationné. La fourniture d’un compte rendu de la prestation de surveillance. Périmètre géographique : Ile-De-France Est Centre-Ouest Nord-Ouest Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE -FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France -LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES -ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION -CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS TECHNIQUES LISTEES DANS LE DOSSIER. -UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). -LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL -INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR-FAIRE ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR -PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS MATERIELS ET HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION -EXTRAIT K BIS, OU EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS POUR LES CANDIDATS ETRANGERS : - Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours - Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES - Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat - Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT true 1906000