16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B2239280-E59B-2B4B-E91144478CCF9F2E +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.toulouse-metropole.fr/ ORG-0002 Toulouse Métropole 35821 Direction de la commande publique 6 rue René Leduc Toulouse 31505 FRJ23 FRA 57038 MOUDENC Jean-Luc Président 0581917200 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA B22392C2-E35F-7F6C-80696DCDD84FBA05 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA B22392DD-D066-71BD-8E6D0A620F6EAF2F 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00790153-2025230/20252025-11-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2f3dc5d8-9f8a-4c0b-8462-0f678bd9ec59 b9005acd-a652-4698-8574-36f8fafb9e0b 2025-11-27+01:00 12:12:16+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false 25MC0428AOO 25MC0428AOO Achat de vêtements de travail, tenues, uniformes et accessoires année 2026-2030 La présente consultation concerne l'achat de vêtements de travail, tenues, uniformes et accessoires (vêtements de travail, tenues spécifiques, uniformes, chaussures et autres accessoires) pour les agents des collectivités et entités membres du groupement de commandes. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : 31000 TOULOUSE Territoire de TOULOUSE METROPOLE - Ville de Toulouse - Commune de Cornebarrieu - CCAS de Toulouse - CTMR de Toulouse - Commune de Mondonville - Commune de Flourens - Commune de l'Union Les prestations sont réparties en 7 lot(s) : Lot(s) 01 Vêtements de travail divers 02 Blousons, parka, vêtements de pluie 03 Blouses, tuniques, pantalons, vestes de cuisine 04 Tee shirts débardeurs et sweats 05 Tenues spécifiques chauffeurs, huissiers et hôtesses d'accueil 06 Tenues spécifiques des gardes jardins 07 Chaussures de ville, de travail et bottes L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Commune de CORNEBARRIEU Commune de FLOURENS - Commune de MONDONVILLE - Commune de L'UNION - Commune de TOULOUSE - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse - Centre Toulousain des Maisons de Retraite Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations de chaque membre du groupement seront financées par leurs fonds propres Membres du groupement : Accord-cadre Toulouse Métropole Accord-cadre Commune de TOULOUSE Accord-cadre Commune de MONDONVILLE Accord-cadre Commune de FLOURENS Accord-cadre Commune de L'UNION Accord-cadre Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et CTMR de Toulouse Accord-cadre Commune de CORNEBARRIEU Accord-cadre Commune de Toulouse L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Pour le lot n°01 - Vêtements de travail divers   TOULOUSE METROPOLE  MAXIMUM HT 150000,00 euro(s)   Commune de CORNEBARRIEU  MAXIMUM HT 10000,00 euro(s)   Commune de FLOURENS  MAXIMUM HT 3500, 00 euro(s)   Commune de MONDONVILLE  MAXIMUM HT 3000,00 euro(s)   Commune de L'UNION  MAXIMUM HT 4000,00 euro(s)   Commune de TOULOUSE  MAXIMUM HT 200000,00 euro(s)   Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse  MAXIMUM HT 10000,00 euro(s)   Centre Toulousain des Maisons de Retraite  MAXIMUM HT 1500,00 euro(s)   Pour le lot n°02 - Blousons, parka, vêtements de pluie   TOULOUSE METROPOLE  MAXIMUM HT 100000,00 euro(s)   Commune de CORNEBARRIEU  MAXIMUM HT 10000,00 euro(s)   Commune de MONDONVILLE  MAXIMUM HT 500,00 euro(s)   Commune de L'UNION  MAXIMUM HT 4200,00 euro(s)   Commune de TOULOUSE  MAXIMUM HT 150000,00 euro(s)   Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse  MAXIMUM HT 10000,00 euro(s)   Centre Toulousain des Maisons de Retraite  MAXIMUM HT 1000,00 euro(s)   Pour le lot n°03 -  Blouses, tuniques, pantalons, vestes de cuisine - TOULOUSE METROPOLE  MAXIMUM HT 50000,00 euro(s)   Commune de CORNEBARRIEU  MAXIMUM HT 10000,00 euro(s)   Commune de MONDONVILLE  MAXIMUM HT 3000,00 euro(s)   Commune de L'UNION  MAXIMUM HT 2000,00 euro(s)   Commune de TOULOUSE  MAXIMUM HT 150000,00 euro(s)   Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse  MAXIMUM HT 40000,00 euro(s)   Centre Toulousain des Maisons de Retraite  MAXIMUM HT 7000,00 euro(s)   Pour le lot n°04 - Tee shirts et sweats   TOULOUSE METROPOLE  MAXIMUM HT 150000,00 euro(s)   Commune de CORNEBARRIEU  MAXIMUM HT 10000,00 euro(s)   Commune de MONDONVILLE  MAXIMUM HT 2500,00 euro(s)   Commune de L'UNION  MAXIMUM HT 3000,00 euro(s)   Commune de TOULOUSE  MAXIMUM HT 150000,00 euro(s)   Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse  MAXIMUM HT 3000,00 euro(s)   Centre Toulousain des Maisons de Retraite  MAXIMUM HT 1000,00 euro(s)   Pour le lot n°05 - Tenues spécifiques chauffeurs, huissiers et hôtesses d'accueil   TOULOUSE METROPOLE  MAXIMUM HT 100000,00 euro(s)   Commune de TOULOUSE  MAXIMUM HT 160000,00 euro(s)   Pour le lot n°06 - Tenues spécifiques des gardes jardins,   TOULOUSE METROPOLE  MAXIMUM HT 10000,00 euro(s)   Commune de TOULOUSE  MAXIMUM HT 100000,00 euro(s)   Pour le lot n°07 - Chaussures de ville, de travail et bottes   TOULOUSE METROPOLE  MAXIMUM HT 20000,00 euro(s)   Commune de CORNEBARRIEU  MAXIMUM HT 4000,00 euro(s)   Commune de MONDONVILLE  MAXIMUM HT 4500,00 euro(s)   Commune de L'UNION  MAXIMUM HT 250,00 euro(s)   Commune de TOULOUSE  MAXIMUM HT 30000,00 euro(s) supplies Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 12/2025 ; ce mois est appelé " mois zéro ". Ajustement du catalogue : Les prix unitaires du catalogue sont ajustables une fois par an. Le taux de remise sur catalogue sera mentionné à l'acte d'engagement. Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des différents articles cochés dans le Bordereau de Prix Unitaire pour l'ensemble des lots, selon les dispositions suivantes Les échantillons devront être fournis dans la couleur et taille indiquées dans le Bpu 494950 18110000 18110000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1745049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745049 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Article 58 de la loi AGEC Dispositif demandant aux acheteurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acquérir certains produits issus du réemploi ou de la réutilisation et des produits intégrant des matières recyclées . Concernant les textiles les attentes de la loi sont: en 2024 Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 8% 20% en 2027 Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 15% 25% en 2030 Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 15% 30% (PFAS) dès le 1er janvier 2026, interdiction de fabriquer, importer, exporter et mettre sur le marché certains produits dont notamment les vêtements, chaussures et imperméabilisants (exceptés EPI et chaussures de protection). per-exa 40 quality Technique per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745049 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-12-29+01:00 12:00:00+01:00 2025-12-29+01:00 13:00:00+01:00 Toulouse false 1 fa-wo-rc none 1 Vêtements de travail divers Vêtements de travail divers supplies other 123000 18110000 18100000 2026-06-07+02:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1745049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745049 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Article 58 de la loi AGEC Dispositif demandant aux acheteurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acquérir certains produits issus du réemploi ou de la réutilisation et des produits intégrant des matières recyclées . Concernant les textiles les attentes de la loi sont: en 2024 Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 8% 20% en 2027 Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 15% 25% en 2030 Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 15% 30% (PFAS) dès le 1er janvier 2026, interdiction de fabriquer, importer, exporter et mettre sur le marché certains produits dont notamment les vêtements, chaussures et imperméabilisants (exceptés EPI et chaussures de protection). per-exa 40 quality Technique per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745049 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-12-29+01:00 12:00:00+01:00 2025-12-29+01:00 13:00:00+01:00 Toulouse false 1 fa-wo-rc none 2 Blousons, parka, vêtements de pluie Blousons, parka, vêtements de pluie 10 3 supplies other 67200 18110000 18110000 2026-06-07+02:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1745049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745049 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Article 58 de la loi AGEC Dispositif demandant aux acheteurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acquérir certains produits issus du réemploi ou de la réutilisation et des produits intégrant des matières recyclées . Concernant les textiles les attentes de la loi sont: en 2024 Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 8% 20% en 2027 Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 15% 25% en 2030 Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 15% 30% (PFAS) dès le 1er janvier 2026, interdiction de fabriquer, importer, exporter et mettre sur le marché certains produits dont notamment les vêtements, chaussures et imperméabilisants (exceptés EPI et chaussures de protection). per-exa 40 quality Technique per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745049 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-12-29+01:00 12:00:00+01:00 2025-12-29+01:00 13:00:00+01:00 Toulouse false 1 fa-wo-rc none 3 Blouses, tuniques, pantalons, vestes de cuisine Blouses, tuniques, pantalons, vestes de cuisine supplies other 63500 18110000 18110000 2026-06-07+02:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1745049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745049 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Article 58 de la loi AGEC Dispositif demandant aux acheteurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acquérir certains produits issus du réemploi ou de la réutilisation et des produits intégrant des matières recyclées . Concernant les textiles les attentes de la loi sont: en 2024 Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 8% 20% en 2027 Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 15% 25% en 2030 Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 15% 30% (PFAS) dès le 1er janvier 2026, interdiction de fabriquer, importer, exporter et mettre sur le marché certains produits dont notamment les vêtements, chaussures et imperméabilisants (exceptés EPI et chaussures de protection). per-exa 40 quality Technique per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745049 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-12-29+01:00 12:00:00+01:00 2025-12-29+01:00 13:00:00+01:00 Toulouse false 1 fa-wo-rc none 4 Tee shirts débardeurs et sweats Blouses, tuniques, pantalons, vestes de cuisine supplies other 125000 18110000 18235300 2026-06-07+02:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1745049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745049 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Article 58 de la loi AGEC Dispositif demandant aux acheteurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acquérir certains produits issus du réemploi ou de la réutilisation et des produits intégrant des matières recyclées . Concernant les textiles les attentes de la loi sont: en 2024 Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 8% 20% en 2027 Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 15% 25% en 2030 Pourcentage intégrant des produits réemploi recyclés 15% 30% (PFAS) dès le 1er janvier 2026, interdiction de fabriquer, importer, exporter et mettre sur le marché certains produits dont notamment les vêtements, chaussures et imperméabilisants (exceptés EPI et chaussures de protection). per-exa 40 quality Technique per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745049 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-12-29+01:00 12:00:00+01:00 2025-12-29+01:00 13:00:00+01:00 Toulouse false 1 fa-wo-rc none 5 Tenues spécifiques chauffeurs, huissiers et hôtesses d'accueil Tenues spécifiques chauffeurs, huissiers et hôtesses d'accueil supplies other 65700 18110000 18222100 2026-06-07+02:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1745049 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745049 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Article 58 de la loi AGEC Dispositif demandant aux acheteurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acquérir certains produits issus du réemploi ou de la réutilisation et des produits intégrant des matières recyclées . 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