16 false false ORG-0001 URSSAF RHONE ALPES 6 rue du 19 mars 1962 Vénissieux 69200 FRK26 FRA 79484650100011 0472092189 contratsmarches.rhonealpes@urssaf.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Lyon 67 r Servient, 69003 Lyon Lyon 69003 FRK26 FRA 17690111400403 00790454-2024249/20242024-12-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 45553958-590c-4abd-8f0c-647b710396aa 0de03bde-1632-4071-9768-fc0e94ae0f03 2024-12-19+02:00 17:12:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp pub-undert-cga soc-pro ORG-0001 nati-ground 3 3 open 24_010MAPA Prestations de gardiennage et surveillance des locaux de l'URSSAF Rhône Alpes Le présent marché à pour objet des prestations de gardiennage et surveillance des locaux de l'URSSAF Rhône Alpes. services Le présent marché est un marché à procédure adaptée par son objet passé en application notamment des articles L2123-1.2° et R2123-1.3° du Code de la Commande Publique. Conformément à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques », le présent marché porte sur des « Services d'enquête et de sécurité » qui sont numérotés de « 79700000-1 à 79723000-8 » selon la nomenclature CPV édictée par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007. Cette fourchette de numéros CPV englobe la prestation suivante : « 79713000-5 » Services de gardiennage. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le CCAP fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation. 79713000 LOT-0001 tp-abil Cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation ef-stand cf.Règlement de consultation not-allowed no-eu-funds FRA DCE 24_010 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6uedtfu62S none required not-allowed no performance true cf clause RGPD du CCAP poi-exa 40 price Prix total annuel TTC du DQE Ce critère sera noté selon la formule suivante : (Prix du moins disant/ Prix de l'offre analysée) * Pondération poi-exa 55 quality Valeur technique Appréciée au regard des éléments décrits au sein du cadre de réponse technique et en fonction des sous-critères suivants : Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations 20 points Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations 20 points Moyens organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 15 points poi-exa 5 quality Démarche / Actions en faveur de l'utilisation de matériaux recyclés, de verdissement de la flotte automobile dans le cadre du marché 2.5 points Démarche / Actions de formation notamment en matière de gestion de conflits, de respect des droits humains , d'inclusion de personnes en situation de handicap dans le cadre du marché 2.5 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6uedtfu62S ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2025-02-10+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24_010LOT01 Lot 1 Prestations relatives au gardiennage et à la surveillance pour les sites de ANNECY et CHAMBERY services true 200000 79713000 2 rue Honoré de Balzac Seynod 74600 FRC23 FRA 10 rue des Champagnes La Motte Servolex 73290 FRK27 FRA 2025-09-01+02:00 48 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0002 ef-stand cf.Règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation not-allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6uedtfu62S none no required not-allowed true Se référer à la clause RGPD poi-exa 40 price Prix total annuel TTC du DQE Ce critère sera noté selon la formule suivante : (Prix du moins disant/ Prix de l'offre analysée) * Pondération poi-exa 55 quality Valeur technique Appréciée au regard des éléments décrits au sein du cadre de réponse technique et en fonction des sous-critères suivants : Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations 20 points Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations 20 points Moyens organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 15 points poi-exa 5 quality Démarche / Actions en faveur de l'utilisation de matériaux recyclés, de verdissement de la flotte automobile dans le cadre du marché 2.5 points Démarche / Actions de formation notamment en matière de gestion de conflits, de respect des droits humains , d'inclusion de personnes en situation de handicap dans le cadre du marché 2.5 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6uedtfu62S ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2025-02-10+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24_010LOT02 Lot 2 Prestations relatives au gardiennage et à la surveillance des sites de Grenoble Vienne Valence Privas services true 400000 79713000 1 rue des alliés Grenoble 38000 FRK24 FRA Site inoccupé en cours de vente. Le site reste sous alarme 24/24 et 7/7. 59 quai Claude Bernard Vienne 38200 FRK24 FRA 1 Place de Dunkerque Valence 26000 FRK23 FRA Bd de la Chaumette Privas 07000 FRK22 FRA 2025-09-01+02:00 48 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. LOT-0003 ef-stand cf. Règlement de consultation tp-abil cf. règlement de consultation sui-act cf. règlement de consultation not-allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6uedtfu62S false none not-allowed true cf clause RGPD du CCAP required no poi-exa 40 price Prix total annuel TTC du DQE Ce critère sera noté selon la formule suivante : (Prix du moins disant/ Prix de l'offre analysée) * Pondération poi-exa 55 quality Valeur technique Appréciée au regard des éléments décrits au sein du cadre de réponse technique et en fonction des sous-critères suivants : 55 points Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations 20 points Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations 20 points Moyens organisationnels dédiés à la réalisation des prestations 15 points poi-exa 5 quality Démarche / Actions en faveur de l'utilisation de matériaux recyclés, de verdissement de la flotte automobile dans le cadre du marché 2.5 points Démarche / Actions de formation notamment en matière de gestion de conflits, de respect des droits humains , d'inclusion de personnes en situation de handicap dans le cadre du marché 2.5 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6uedtfu62S ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2025-02-10+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24_010LOT03 Lot 3 Prestations relatives au gardiennage et à la surveillance des sites de : Saint -Etienne Horizon Saint -Etienne Châteaucreux Lyon Foch Villefranche-sur-Saône Vénissieux Bourg en Bresse services Mise en oeuvre de l'action d'insertion Cela consiste, pour le titulaire du lot 03 du marché, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 150 heures par an (soit 600 heures sur la durée totale du marché), selon les modalités définies ci-dessous. Précisions en cas de reprise du personnel sur un ou plusieurs lots Si l'attributaire doit reprendre sur un lot du marché tout ou partie des salariés, en application de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 - Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, l'acheteur public, avec l'aide du facilitateur, calcule le volume d'heures d'insertion, non pas sur l'ensemble du marché, mais sur la partie non concernée par la reprise de personnel, sur la base d'un effort d'insertion de 5%. Cette pondération du volume permet de respecter la pérennité des emplois et garantit une équité entre les soumissionnaires. Le nombre d'heures du marché pris en compte est donc réduit de la part du personnel transférable. Le nombre d'heures de travail réalisé par les salariés transférables sur la période est calculé à partir des annexes exigibles de reprise du personnel en multipliant le nombre d'heures mensuelles mentionné par la durée de la période concernée. Le titulaire du contrat transmet au facilitateur le tableau de la liste des personnels repris dans le mois suivant la notification du marché. true 800000 79713000 A noter qu'un projet immobilier est en cours de construction pour déménager les 2 sites stéphanois (St Etienne Horizon et Châteaucreux) en un lieu unique. A compter du déménagement prévu en 09/2025, le site de Saint-Etienne Horizon ne sera plus concerné par les rondes. En revanche les levées de doutes seront maintenues jusqu'à la vente des locaux. 14 rue Jacques Constant Milleret Saint-Etienne (Horizon) 42100 FRK25 FRA A noter qu'un projet immobilier est en cours de construction pour déménager les 2 sites stéphanois (St Etienne Horizon et Châteaucreux) en un lieu unique. A compter du déménagement prévu en 09/2025,les prestations de St Etienne Châteaucreux seront transférées sur le nouveau situé au n° 6 rue des Aciéries à Saint Etienne. Une visite de site sera organisée en amont du déménagement avec le Titulaire du marché. Une visite de site sera organisée en amont du déménagement avec le Titulaire du marché. 63 rue de la Montat Saint Etienne (Châteaucreux) 42100 FRK25 FRA 55 Av maréchal Foch Lyon 69006 FRK26 FRA A noter un projet immobilier est en cours pour déménager le site URSSAF RHÔNE ALPES dans les locaux de la CPAM en 2026/2027. 85 rue Georges Meunier Villefranche-sur-Saône 69400 FRK26 FRA Siège régional de l'URSSAF Rhône Alpes Le PC sécurité est installé dans les locaux accueil. Un mode opératoire spécifique détaille l'ensemble des missions de l'agent de sécurité du siège pendant ces plages horaires 6 rue du 19 mars 1962 Vénissieux 69200 FRK26 FRA 467 Av de San Severo Bourg-en-Bresse 01000 FRK21 FRA 2025-09-01+02:00 48 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.