23 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BD6ACCD5-FB02-06D2-DA6BD9B8DD6E8197 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-chenove.fr ORG-0002 Chenôve 130 Hôtel de ville Chenôve 21303 FRC11 FRA 58904 FALCONNET Thierry Maire 0380515500 0380515502 marches-publics@metropole-dijon.fr ORG-0003 CHENOVE utiliser le lien - Correspondre avec l'acheteur -, de la plateforme Aws Dijon 21000 FRC11 FRA BD6ACCFA-A0E5-7BC2-9003D3743879DDEC Service commande publique - Dijon Métropole 0380745172 marches-publics@metropole-dijon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Dijon 61616 22 rue d'Assas Dijon 21016 FRC11 FRA BD6ACD0B-F761-2C29-3ADCA81A00E325B3 0380739100 0380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00790646-2024249/20242024-12-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 9ac99ef0-4e57-4189-8a40-30c07c35871e 3c17c91f-9ad4-49a3-b30b-3e3d66c1c7bc 2024-12-19+01:00 17:26:23+01:00 01 32014L0024 cn-desg FRA http://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. restricted 2024CHCR6581 CHENOVE - Mission de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du nouveau groupe scolaire des Violettes Restructuration de l'école maternelle et élémentaire existantes (bâtiments type Pailleron) associée à la déconstruction reconstruction d'une partie de l'école maternelle et du restaurant scolaire, avec désimperméabilisation et végétalisation des cours d'école services La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du Ccp et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R ;2162-26 du Ccp, et des articles R2372-1 à R2372-9 du Code de la commande publique. Le concours est organisé en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants. - Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants 71221000 71221000 LOT-0000 sui-act 1. L'imprimé Dc1 dans sa dernière version, (accessible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. Ce document devra être signé par une personne habilitée à engager le candidat, et être accompagné d'une habilitation du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre du groupement, 2. L'imprimé Dc2 dans sa dernière version, (accessible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. En cas de groupement, ce document devra être complété et remis par chacun des membres du groupement, 3. Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, 4. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable. En cas de groupement : les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement. 5. L'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent ; Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1 used true ef-stand 6. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, 7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (à renseigner soit dans le Dc2, soit dans le cadre de rendu Xls). Niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement) : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices se rapportant à des prestations similaires d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht used true tp-abil 8. Copie de l'agrément et de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou du diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85/384/Cee du 10 juin 1985 9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour toutes les compétences (à remplir dans le cadre de rendu Xls) 10. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres 11. Pour le ou les architectes (mandataire ou associé), une sélection de 3 références imagées présentées selon le modèle cadre de rendu A joint (format A3 paysage), de projets dans un domaine d'activité similaire réalisés, en cours de réalisation ou en projet, de moins de 3 ans. à défaut de réalisation de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références imagées de réalisations de moins de 5 ans. Si le candidat fourni plus de 3 références imagées, le maître d'ouvrage retiendra les plus récentes, dans la mesure où les informations remises le permettent ; si tel n'est pas le cas, les trois premières références (dans l'ordre de la présentation) seront retenues. Les références doivent indiquer au minimum le nom de l'opération, la nature, l'année de réalisation, le lieu et le montant Ht des travaux) ou à défaut des Cv permettant d'évaluer les capacités professionnelles de chacun des membres. Le document remis au format .ppt aura une taille de 15 Mo maximum. 12. Une lettre de motivation contextualisée exposant l'intérêt du candidat pour le projet et démontrant une appropriation du sujet et la compréhension des enjeux (5 pages maximum verso police Arial 10). 13. Pour toutes les compétences, le cadre de présentation des candidatures « cadre équipe » complété : - Le nom et l'adresse des candidats, le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les effectifs (dont personnel encadrant), la justification éventuelle des compétences et les outils spécifiques - Pour les compétences « Architecture », « Qualité Environnementale du Bâtiment » et « Etudes Techniques Thermiques / Fluides », une sélection de 3 références (minimum et maximum), pour une mission de maîtrise d'oeuvre, présentées selon le modèle cadre B joint (format A4 portrait), de projets réalisés ou en cours de réalisation, de moins de 5 ans, avec de hautes performances énergétiques et/ou une labellisation, ayant de préférence un rapport avec l'opération (nature ou complexité et montant : projets scolaires). Pour l'architecte, il est demandé au moins une référence avec chantier réalisé en site occupé. Si le candidat fourni plus de 3 références pour les compétences le maître d'ouvrage retiendra les plus récentes, dans la mesure où les informations remises le permettent ; si tel n'est pas le cas, les trois premières références seront retenues. - Une présentation des moyens humains (Cv, diplômes, qualifications) used true no-eu-funds 1576788 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576788 false true true 1 Le montant de la prime à verser aux participants est de 30 000 euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau esquisse.La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576788 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0004 FRA AW Solutions required 2025-01-31+01:00 12:00:00+01:00 S-PF-1576788 CHENOVE - Mission de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du nouveau groupe scolaire des Violettes Restructuration de l'école maternelle et élémentaire existantes (bâtiments type Pailleron) associée à la déconstruction reconstruction d'une partie de l'école maternelle et du restaurant scolaire, avec désimperméabilisation et végétalisation des cours d'école services other other 71221000 71221000