16 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lyon 67 Rue Servient Lyon 69003 FRK26 FRA TJ Lyon +33472607012 +33472607238 tj-lyon@justice.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HsqZ6sx-ZI ORG-0001 SPL MLAC 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312 Lyon cedex 03 69427 FRK26 FRA 97989227000013 MLAC 0472615000 e.simonnot@groupe-serl.fr 00790949-2025230/20252025-11-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a6870fd1-0615-4e0b-a0f7-c4a4c9945935 97ce0cd0-08eb-4d96-aa7d-0b7c74f77139 2025-11-27+02:00 12:03:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp pub-undert-la hc-am ORG-0001 epo-procurement-document Appel d'offres ouvert open false 12426-geodetec Accord-cadre à bons de commande de Prestations d'investigations complémentaires et d'opérations de localisation des réseaux enterrés sur la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69). Accord-cadre à bons de commande de Prestations d'investigations complémentaires et d'opérations de localisation des réseaux enterrés sur la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69). Montant maximum: 120 000 €HT. services 120000 0.00 71351500 71000000 ZAC Saint-Jean Villeurbanne 69100 FRK26 FRA LOT-0005 slc-stand-ins Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). - Déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années. slc-abil-ref-services La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat. - La certification du candidat en géoréférencement, conformément à l'arrêté du 15 février 2012 modifié par l'arrêté du 19 février 2013. - Une liste de 3 références de prestations similaires à celles de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public). Ces références devront être décrites et commentées. slc-stand-other 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. not-allowed no-eu-funds 12426-Geodetec non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uLysNPfeQc none epo-notice performance no not-allowed required price 60 % quality 40% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uLysNPfeQc 120 Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA false true required true 2026-01-14+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 12426-Geodetec Prestations d’investigations complémentaires et d’opérations de localisation des réseaux enterrés Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros HT sur la durée du marché. services 120000 71351500 71000000 ZAC Villeurbanne Saint-Jean Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 48