16 false false www.banque-france.fr https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0001 BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats 39 rue Croix des Petits champs Paris Cedex 1 75001 FR101 FRA 57210489100013 Service des Achats Informatiques +33 142924677 achats_informatiques@banque-france.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 177 500 055 00013 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00791239-2024249/20242024-12-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 275b218b-e40b-4e0f-a4fa-74e9ee41bbb9 527db80b-c7a1-4260-b997-d7162c6199a5 2024-12-20Z 11:03:09Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats-banquedefrance.safetender.com body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document neg-w-call false AE20240013 - DAF_2024_000248 OCRE - Outil de contrôle et de remédiation Marché d'acquisition d’une Solution de Contrôle des habilitations des utilisateurs sur toutes les ressources internes du SI Banque de France, ainsi que celles qui se trouvent sur le Cloud Microsoft (M365), et de remédiation en cas d’anomalie constatée sur ces habilitations. supplies Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire https://ted.europa.eu/TED Page 1/5 ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. IV[1]une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des plis » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ . Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/ min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés. 4000000 48000000 FR101 FRA LOT-0000 slc-stand-ratio 1/ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT des 3 derniers exercices disponibles 2/ Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles : - Bilan – Actif : feuillet n° 2050 - Bilan – Passif : feuillet n° 2051 - Compte de résultat : feuillet n° 2052 Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Chiffre d’affaires global annuel HT au moins égal à 1 000 000 € HT sur les 3 derniers exercices - Le résultat net doit être supérieur à 0 sur au moins 1 des 3 derniers exercices - Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) true slc-abil-ref-services (Pondération 40%) - Une liste des principaux services réalisés au cours des 3 derniers exercices, en rapport avec l'objet du marché, en indiquant pour chaque service, le montant, la date et le destinataire public ou privé. true slc-abil-mgmt-qual (Pondération 50%) - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. true slc-abil-mgmt-env (Pondération 10%) - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. true allowed no-eu-funds not-requ true Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence. AE20240013 - DAF_2024_000248 non-restricted-document https://achats-banquedefrance.safetender.com epo-notice true Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. none no not-allowed not-allowed true true Les critères sont indiqués dans le réglement de la consultation ORG-0001 https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0001 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2025-01-31+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-10+01:00 12:00:00+01:00 true 3 3 false 1 L’option de reconduction d’un an supplémentaire permettra de compenser les délais importants de mise en œuvre de la solution (12 mois). fa-wo-rc none AE20240013 - DAF_2024_000248 OCRE - Outil de contrôle et de remédiation Marché d'acquisition d’une Solution de Contrôle des habilitations des utilisateurs sur toutes les ressources internes du SI Banque de France, ainsi que celles qui se trouvent sur le Cloud Microsoft (M365), et de remédiation en cas d’anomalie constatée sur ces habilitations. supplies true 4000000 48000000 PARIS 75000 FR101 FRA 60 Le marché a une durée ferme de 48 mois et est reconductible 1 fois un an.