16 ORG-0001 Clermont Auvergne Métropole 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 Clermont-ferrand 63007 FRK14 FRA 24630070100231 0473983400 service-commande-publique@clermontmetropole.eu http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ORG-0002 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours 6 Cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 0473146100 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne LYON 69002 FRK14 FRA 12000009600020 0345218243 0345218243 jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 00791350-2024249/20242024-12-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1f886696-9883-4aa4-91d2-5f0e67da624f 0393c4c4-da70-4ed1-9f16-b6a3786cdd83 2024-12-20+02:00 11:52:19+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground open Dispositifs en faveur de l'habitat privé : habitat indigne, logements locatifs, rénovation énergétique Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des dispositifs en faveur de l'habitat privé sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole (traitement de l'habitat indigne, des logements locatifs conventionnés, et la rénovation énergétique des logements et copropriétés) services Numéro d'affaire : 2024CM-SRV206-01 Durée du marché : 21 mois à compter du 01/04/2025; possible reconduction tacite pour une période de 1 an, au maximum 2 fois. 71240000 71241000 71530000 79311000 LOT-0001 ef-stand tp-abil Les conditions de participation ainsi que les critères d'attribution sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. no-eu-funds Dossier de consultation des Entreprises non-restricted-document https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com none performance no not-allowed required https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-01-27+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024CM-SRV206-0 Dispositifs en faveur de l'habitat privé : habitat indigne, logements locatifs, rénovation énergétique Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des dispositifs en faveur de l'habitat privé sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole (traitement de l'habitat indigne, des logements locatifs conventionnés, et la rénovation énergétique des logements et copropriétés) services Pour la période initiale (21 mois) : Montant minimum : 175 000,00Euros H.T. Montant maximum : 700 000,00Euros H.T. Pour chaque reconduction de 1 an : Montant minimum : 100 000,00Euros H.T. Montant maximum : 400 000,00Euros H.T. 71240000 71241000 71530000 79311000 2025-04-01+02:00 2026-12-31+02:00 2