19 https://www.dinan-agglomeration.fr/ ORG-0001 Dinan Agglomération 8 Boulevard Simone Veil Côtes d'Armor (22) Dinan cedex 22106 FRH01 FRA 20006898900140 Mohamed SMAIL 02 96 87 14 14 marchepublic@dinan-agglomeration.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES RENNES 35000 FRH01 FRA 173 500 059 00014 00792080-2024250/20242024-12-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 9b446b57-912c-4269-876f-81bbd382c6f0 ab13503a-9fa3-474d-b788-dbc1230525a8 2024-12-20+02:00 17:06:07+02:00 02 32014L0023 cn-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 Procédure négociée Procédure négociée nati-ground Motifs d'exclusion purement nationaux : se référer au dossier de consultation. Concession de service public relative à l'exploitation du service public de l'Assainissement Collectif Zone Littorale Concession de service public relative à l'exploitation du service public de l'Assainissement Collectif Zone Littorale La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de délégation de service public confiant à une société dédiée (le concessionnaire) la gestion du service public d'assainissement collectif du secteur Littoral Nord incluant l'exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés telle que précisée dans les documents de la consultation. services 90480000 8 BOULEVARD SIMONE VEIL 22100 DINAN FRH01 FRA LOT-0001 tp-abil les éléments à remettre son énumérés à l'article 3.2.1 du Règlement de la Consultation sui-act les éléments à remettre son énumérés à l'article 3.2.1 du Règlement de la Consultation ef-stand les éléments à remettre son énumérés à l'article 3.2.1 du Règlement de la Consultation no-eu-funds par-requ 24_114 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/ none performance les conditions d'exécution de la concession sont précisées dans le dossier de consultation. no required poi-exa 10 fix-tot 10 quality Juridique poi-exa 30 fix-tot 30 quality Qualité des engagements relatifs aux Moyens généraux affectés au contrat et pertinence de la méthodologie poi-exa 10 fix-tot 10 quality Développement durable fix-tot 100 poi-exa 100 quality Qualité des engagements techniques et pertinence de la méthodologie déployée fix-tot 70 poi-exa 70 price Pertinence économique ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/ La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d'un avis d'attribution, ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-03-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-12-20+02:00 24_114 Concession de service public relative à l'exploitation du service public de l'Assainissement Collectif Zone Littorale CF. 2.1 services water-mar 27000000 90480000 8 BOULEVARD SIMONE VEIL DINAN 22100 FRH01 FRA 2026-01-01+02:00 10