16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B002C3B4-FDC4-EE7F-A94DD3A30FBBB34E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gers.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DU GERS 20569 Direction Collèges Restauration Hôtel du Département, 81 Route de Pessan Auch 32022 FRJ24 FRA 69578 DUPOUY Philippe Président 0562674276 0562674445 marches.publics@gers.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Villa Noulibos Pau 64010 FRI15 FRA B002C3FF-01A5-B2E8-8A5709E08A257825 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 00792613-2025230/20252025-11-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 49332eea-8fc3-43ca-85a2-188cfd020438 a50aa4c9-9201-499a-bd18-7851a2ba4a75 2025-11-27+01:00 11:12:45+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches.gers.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 20250100 PRESTATIONS DE SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT D'ACTIVITES L'ENTRETIEN DES LOCAUX ET L'AIDE AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES PUBLICS GERSOIS la prestation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. L'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés,en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique services L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R 2123-1-3° du Code de la commande publique. Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau minimum de capacités : Le candidat devra obligatoirement joindre la copie de l'Agrément du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (Cdiae), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir, ou équivalent, en cours de validité. Pour chaque lot, il pourra être retenu 2 titulaires au maximum. Pour chaque lot, le montant maximum annuel correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante :http://marches.gers.fr La date d'ouverture des offres est prévisionnelle 75231240 75231240 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1745590 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745590 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 35 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745590 3 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2026-01-05+01:00 17:00:00+01:00 2026-01-06+01:00 14:00:00+01:00 false 2 fa-w-rc none 1 Lot n°1 Aignan, Cazaubon, Eauze, Plaisance, Riscle, Vic-Fezensac Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT services 50000 75231240 75231240 2026-04-01+02:00 12 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1745590 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745590 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 35 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745590 3 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2026-01-05+01:00 17:00:00+01:00 2026-01-06+01:00 14:00:00+01:00 false 2 fa-w-rc none 2 Lot n°2 Masseube, Marciac, Miélan, Mirande Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT services 50000 75231240 75231240 2026-04-01+02:00 12 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1745590 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745590 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 35 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745590 3 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2026-01-05+01:00 17:00:00+01:00 2026-01-06+01:00 14:00:00+01:00 false 2 fa-w-rc none 3 Lot n°3 Auch Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT services 30000 75231240 75231240 2026-04-01+02:00 12 0 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1745590 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745590 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 35 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745590 3 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2026-01-05+01:00 17:00:00+01:00 2026-01-06+01:00 14:00:00+01:00 false 2 fa-w-rc none 4 Lot n°4 Gimont, l'Isle-Jourdain, Mauvezin, Samatan, Condom Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT services 50000 75231240 75231240 2026-04-01+02:00 12 0 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin not-allowed 1745590 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745590 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 35 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745590 3 - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2026-01-05+01:00 17:00:00+01:00 2026-01-06+01:00 14:00:00+01:00 false 2 fa-w-rc none 5 Lot n°5 Fleurance Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT services 15000 75231240 75231240 2026-04-01+02:00 12 0