16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA EF75FB3B-AD95-2F6F-3BD37BC6E695363F +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.grandest.fr/ ORG-0002 Région Grand Est 1 place Adrien Zeller Strasbourg 67067 FRF11 FRA 79941 Région Grand Est 0387616610 nepasrepondre@grandest.fr ORG-0003 Région Grand Est Metz 57036 FRF33 FRA EF75FB8A-E507-E9F2-5C2E8D85F087116F Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité 0387616536 Metz.achat.FCS@grandest.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA EF75FBB2-C9F5-BED6-251B7B623CE2906F 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA EF75FBDA-FA9B-0B5A-8A00A13EA40E87C8 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00793082-2024250/20242024-12-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 dadeca70-6b49-4a89-ab83-fc8ea1cfa745 774b5912-1236-4b7f-b096-ed5bb7180b47 2024-12-20+01:00 16:45:42+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 neg-w-call false 2024M0889 Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 55 Dans le cadre de la résiliation partielle en cours des lots 7, 8 et 12 du réseau Fluo 55 à compter du 1er septembre 2025, le périmètre des prestations et l'allotissement ont été modifiés. Ainsi, les services concernés par la présente consultation, consistent en l'exécution de 28 circuits scolaires répartis en un lot unique : le lot n°14. Ce regroupement en un seul lot, permet de conserver une cohérence au regard de la taille des autres lots exploités sur le réseau FLUO 55, mais également de garantir son attractivité, en offrant un volume d'activité pertinent et en limitant le nombre de circuits isolés, permettant ainsi de favoriser une réutilisation des véhicules. Le périmètre géographique de ce lot n°14 objet de la présente mise en concurrence couvre les secteurs de : - MONTMEDY - STENAY - DAMVILLERS - ETAIN Sur ce lot, sont transportés quotidiennement 1 128 élèves sur les 12 600 élèves pris en charge sur l'ensemble du réseau FLUO 55 (données 2023-2024) La consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2025, pour une période couvrant 3 années scolaires et jusqu'au 31 août 2028, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 55. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires, ces services pouvant également accueillir des usagers non scolaires. Marché simple conclu à prix unitaires. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2028 services Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transporter et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises dans le cadre du dossier de consultation. Il reviendra au candidat de proposer, dans le cadre de son offre, les enchainements de services optimisés en matière d'exploitation. Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire : - Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 15 ans, répondront à minima à la norme Euro 6 ; - S'assurera du meilleur accueil des usagers scolaires et commerciaux au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et assure la distribution de ces titres aux usagers commerciaux ; - Assurera une bonne communication avec les services de la Région, avec les usagers et les acteurs de la chaîne éducative dans un souci de qualité d'exploitation et de continuité de service. La date du 1er juillet 2025 est une date prévisionnelle, le marché courra à compter de sa notification La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er septembre 2025 (rentrée scolaire). Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité. La valeur totale estimée correspond au montant total estimatif du marché 3300000 60112000 60112000 Metz 57000 FRF33 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur attestant et confirmant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances) used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) used true tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used true not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1577646 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577646 none required not-allowed false no performance En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement false poi-exa 45 quality Qualité et continuité de service poi-exa 15 quality Qualité environnementale poi-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577646 10 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-30+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-17+01:00 false 3 false none none 1 Lot n°14 - Secteur de DAMVILLERS/ETAIN/STENAY/MONTMEDY Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Damvillers-Etain-Stenay-Montmédy pour lesquels sont prévus : - 28 circuits scolaires - un nombre estimatif de 16 véhicules (à affiner par les candidats (admis à présenter une offre) dans le cadre de la formulation de leur offre)- pour un kilométrage annuel en charge estimé de 211 960 km Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant entendu par ailleurs que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché ont été modifiés services Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Damvillers-Etain-Stenay-Montmédy pour lesquels sont prévus : - 28 circuits scolaires - un nombre estimatif de 16 véhicules (à affiner par les candidats (admis à présenter une offre) dans le cadre de la formulation de leur offre) - pour un kilométrage annuel en charge estimé de 211 960 km Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d'exploitation des candidats, étant entendu par ailleurs que l'allotissement, le périmètre des prestations et la forme du marché ont été modifiés. La date du 1er juillet 2025 est une date prévisionnelle, le marché courra à compter de sa notification La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er septembre 2025 (rentrée scolaire). Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n'est pas limité. La valeur estimée correspond au montant total estimatif du marché other 3300000 60112000 60112000 Metz 57000 FRF33 FRA 2025-07-01+02:00 2028-08-31+02:00 0