17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F099C257-0B58-3C52-AB3BE577FBC813F1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.tisseo.fr ORG-0002 Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités 21 boulevard de la Marquette Bp 10416 Toulouse 31004 FRJ23 FRA 54809 Service Commande Publique 0561144850 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr ORG-0003 TISSEO INGENIERIE 21 Boulevard de la Marquette Toulouse 31000 FRJ23 FRA F099C27E-9576-2D98-AFE2A49DD69FE05D 0561144850 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA F099C290-9627-F802-E0ED89ED131322E5 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00793266-2024250/20242024-12-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 2fc8ada5-f093-4ca6-92a3-408b30b8735c ee30b71d-0863-4952-b4a8-3da16b95fd17 2024-12-20+01:00 17:17:35+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://tisseo.marches-publics.info/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false LAE 2024 01895 M LIGNE AÉROPORT - ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station de Métro Blagnac à l'aéroport de Toulouse Blagnac en 7mn de temps de trajet, avec un intervalle de 5mn. Cette opération prévoit la création d'un terminus LAE et d'une station de tramway supplémentaire sur la ligne T1 au sein d'un pôle d'échange multimodal à Jean Maga, une modification de la station terminus Aéroport (recul de la station de 16m environ pour créer notamment un parvis devant l'aérogare), ainsi que la valorisation de l'infrastructure du tramway T2, tronçon de tramway d'environ 2,5 km assurant, depuis le carrefour Jean Maga, la desserte de l'aéroport Toulouse Blagnac. L'opération est décomposée en 11 lots. Le présent appel d'offres concernent les travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse de trafic, ils ont pour objet les travaux d'éclairage public rendu nécessaires par le réaménagement de pôle d'échange Jean MAGA et de la station de Tramway Aéroport ainsi que les travaux liés à la signalisation lumineuse de trafic qui découlent de l'adaptation de la ligne de tramway depuis MAGA vers l'Aéroport. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne la création des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne Aéroport sur les secteurs de Jean Maga et Aéroport Toulouse Blagnac. Elle comprend également les travaux d'aménagement de surface sur ces deux secteurs (notamment : création du parvis, réaménagement de l'av Latécoère, restitution des fonctionnalités existantes). La durée de la tranche ferme est de 41 mois. La tranche optionnelle concerne la suppression de la route de Grenade dite « provisoire », existante au démarrage des travaux, afin de réaliser la route de Grenade de « définitive » à l'arrière des nouveaux quais de la station Maga sur la ligne T1. La durée de la tranche optionnelle est de 6 mois. Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle est de 15 mois à compter de la date de démarrage des prestations de la Tranche ferme works Les sous critères techniques sont les suivants : Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des travaux /5 (Composition de l'équipe dédiée aux travaux/3, Organigramme proposé pour l'exécution des études et des travaux/2) ; Qualité de la Méthodologie d'intervention proposée /25 (Planning détaillé des études et travaux/5, Méthodologie de réalisation sur site/10, Méthodologie de gestion de site/5, Carnet de phasage/5) ; Maitrise de l'Impact environnemental des travaux /10 (Management environnemental pour les travaux/3, Mesures spécifiques au chantier pour la gestion des nuisances à l'environnement/5, Mesures relatives à la gestion et la valorisation/réemploi des déchets et déblais de chantier/2) 45233150 45316000 45316110 45316200 Blagnac Toulouse 31000 FRJ23 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché used ef-stand -Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles used tp-abil -Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -Les références du candidat au cours des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat. -Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes (nomenclature Fntp) : 371 : Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale 373 : Pose d'équipements de sécurité 375 : Mise en place et exploitation de balisage 376 : Pose de signalisation verticale permanente 651 : Eclairage public - Travaux neufs Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen used not-allowed no-eu-funds not-requ false true Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles 1576522 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576522 Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres none true Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, En qualité de membres de plusieurs groupements required not-allowed false no performance Une clause d'insertion sociale est prévue dans le cadre du marché. Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations, un minimum de 350 heures pour 1M euro(s) de travaux HT, seront donc dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle poi-exa 40 quality La technique poi-exa 60 cost Le prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576522 6 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-01-31+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-03+01:00 12:00:00+01:00 false none none T-PF-1576522 LIGNE AÉROPORT - ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station de Métro Blagnac à l'aéroport de Toulouse Blagnac en 7mn de temps de trajet, avec un intervalle de 5mn. Cette opération prévoit la création d'un terminus LAE et d'une station de tramway supplémentaire sur la ligne T1 au sein d'un pôle d'échange multimodal à Jean Maga, une modification de la station terminus Aéroport (recul de la station de 16m environ pour créer notamment un parvis devant l'aérogare), ainsi que la valorisation de l'infrastructure du tramway T2, tronçon de tramway d'environ 2,5 km assurant, depuis le carrefour Jean Maga, la desserte de l'aéroport Toulouse Blagnac. L'opération est décomposée en 11 lots. Le présent appel d'offres concernent les travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse de trafic, ils ont pour objet les travaux d'éclairage public rendu nécessaires par le réaménagement de pôle d'échange Jean MAGA et de la station de Tramway Aéroport ainsi que les travaux liés à la signalisation lumineuse de trafic qui découlent de l'adaptation de la ligne de tramway depuis MAGA vers l'Aéroport. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne la création des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne Aéroport sur les secteurs de Jean Maga et Aéroport Toulouse Blagnac. Elle comprend également les travaux d'aménagement de surface sur ces deux secteurs (notamment : création du parvis, réaménagement de l'av Latécoère, restitution des fonctionnalités existantes). La durée de la tranche ferme est de 41 mois. La tranche optionnelle concerne la suppression de la route de Grenade dite « provisoire », existante au démarrage des travaux, afin de réaliser la route de Grenade de « définitive » à l'arrière des nouveaux quais de la station Maga sur la ligne T1. La durée de la tranche optionnelle est de 6 mois. Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle est de 15 mois à compter de la date de démarrage des prestations de la Tranche ferme works other 45233150 45316000 45316110 45316200 Blagnac Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2025-04-30+02:00 41 Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché 0