16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FE4E429C-B3DF-53D3-3D52728622479AD9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.hautesavoie.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 32444 23 rue de la Paix Annecy 74041 FRK28 FRA 46597 le Président 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr ORG-0003 Département de la Haute SAvoie departement 1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie Annecy 74600 FRK28 FRA FE4E42BF-F31A-5581-B287E9A206F3D03F Mme Matilde TABERO 0450332136 dcpfour-serv@hautesavoie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA FE4E42D4-9E1C-5E62-1CBB9B9DC4807E15 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Réglement 107 rue Servient Lyon 69418 FRK26 FRA FE4E42EC-FFE8-7FAB-642E7B16FEF246D9 Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30° Ri Cs 32444 Annecy 74041 FRK28 FRA FE4E4350-A7C8-D437-A3CBAB2C5D3232CC Services de la Commande Publique 0450332132 dcpfour-serv@hautesavoie.fr 00079359-202525/20252025-02-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 9c26547e-dbf4-4b47-8c61-2523fa62323c fce964e2-b51b-4420-a61b-b571ad0c0d21 2025-02-03+01:00 17:25:18+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.hautesavoie.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 open false 2025A0074 Interventions en éducation aux médias, à l'information et au numérique dans le cadre du projet européen IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA) - lot 4 : Clé en main médias numériques Le projet simple intitulé " IMAJE - Informations Médias Alpes Jeunesse Européennes" s'inscrit dans le cadre du plan intégré PITER PARCOURS+. L'activité principale du projet "IMAJE" consiste à réaliser des projets d'éducation aux médias et à l'information (EMI) avec des pratiques médiatiques pour découvrir le territoire alpin et ses enjeux face au changement climatique. Les parcours d'EMI proposés aux élèves se répartissent en trois catégories : - Les projets clés en main conçus par les intervenants et validés par le pouvoir adjudicateur, proposés au personnel éducatif partenaire sans modification possible (contenu, organisation, objectifs, durée minimum de 20h, etc.) ; - Les projets libres, co-construits par les intervenants et le personnel éducatif partenaire, correspondant au cahier des charges déposé auprès de l'UE ; - Les résidences, dispositif de longue durée dans lequel les intervenants interviennent dans un établissement pour réaliser plusieurs projets d'EMI de différents formats, selon le cahier des charges déposé auprès de l'UE services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Période initiale allant de la date de notification au 31 aout 2026, reconductible 2 fois par une période de 12 mois. Le montant maximum par période est de 100.000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département de la Haute-Savoie et la Région autonome de la Vallée d'Aoste. Le Département de la Haute-Savoie est désigné coordonnateur et assure à ce titre la procédure de consultation, la passation et l'exécution des marchés 300000 80590000 80590000 1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA LOT-0001 sui-act Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) used ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public used not-allowed eu-funds Dans le cadre du programme européen Interreg France-Italia Alcotra 2021-2027, le Département de la Haute-Savoieest chef de file d'un Plan Intégré Territorial (Piter+) dénomméparcours+. Les projets portés dans le cadre du programmealcotra sont cofinancés par le Feder - Fonds européen dedéveloppement économique et régional not-allowed 1592460 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592460 none required not-allowed false no performance Le titulaire doit s'assurer de l'honorabilité des intervenants en milieu scolaire qu'il propose par tout moyen, notamment la production du bulletin n° 3 de l'extrait du casier judiciaire pour s'assurer de l'absence de condamnation de tous les professionnels qu'il représente pour l'exécution des prestations. Il devra confirmer au Département l'absence de condamnation des intervenants par une attestation sur l'honneur. Cette obligation devra être renouvelée à chaque période de reconduction. Par ailleurs les établissements scolaires pourraient être amenés à demander une attestation d'honorabilité des intervenants concernés avant toute intervention false poi-exa 70 quality valeur technique poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592460 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-06+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-06+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 - Clé en main médias numériques accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum par période de 100.000 euro(s) HT services 100000 80590000 92400000 1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2025-04-01+02:00 17 2 Période initiale allant de la date de notification au 31 aout 2026, reconductible 2 fois par période de 12 mois