16 ORG-0001 ASSEMBLÉE NATIONALE Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain Paris 75007 FR101 FRA 11000001500013 0140638579 dacp@assemblee-nationale.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75 Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 00794013-2024250/20242024-12-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 b090ae57-adef-4c54-831d-648b2668de2a 8c2b1fbd-479a-4156-812b-7fc77b12d99e 2024-12-20+02:00 16:37:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 nati-ground 6 6 open 24F027 ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR LES SERVICES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 24F027 L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de contractuels pour différents métiers de l'Assemblée nationale. L'accord-cadre comprend 7 lots. Seuls les 6 premiers lots font l'objet de la consultation. Les caractéristiques de chacun des lots sont les suivantes : • Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction. • Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d'information. • Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l'accueil et de la surveillance. • Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d'assistant de direction et les métiers supports administratifs. • Le lot 5 a pour objet le recrutement dans les métiers de la restauration. • Le lot 6 a pour objet le recrutement de chauffeurs. • Le lot 7 a pour objet le recrutement dédié aux personnes en situation de handicap. Ce lot ne fait pas l'objet de la consultation. Le nombre de lots pour lesquels les candidats peuvent présenter une offre n'est pas limité. services 1233310 949086 79620000 Paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 ef-stand cf. règlement de la consultation tp-abil cf. règlement de la consultation sui-act cf. règlement de la consultation no-eu-funds 24F027_Lot 1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-02-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24F027-01H Recrutement - Bâtiment et construction Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction. services Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. 148334 114167 79620000 Paris 75007 FR101 FRA 24 LOT-0002 ef-stand cf. règlement de la consultation tp-abil cf. règlement de la consultation sui-act cf. règlement de la consultation no-eu-funds 24F027_Lot 2 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-02-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24F027-02H Recrutement - Informatique et systèmes d'information Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d'information. services Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. 387500 298334 79620000 Paris 75007 FR101 FRA 24 LOT-0003 ef-stand cf. règlement de la consultation tp-abil cf. règlement de la consultation sui-act cf. règlement de la consultation no-eu-funds 24F027_Lot 3 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-02-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24F027-03H Recrutement - Métiers de l'accueil et de la surveillance Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l'accueil et de la surveillance. services Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. 205834 158334 79620000 Paris 75007 FR101 FRA 24 LOT-0004 ef-stand cf. règlement de la consultation sui-act cf. règlement de la consultation tp-abil cf. règlement de la consultation no-eu-funds 24F027_Lot 4 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-02-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24F027-04H Recrutement - Assistant de direction et de gestion et métiers supports administratifs Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d'assistant de direction et les métiers supports administratifs. services Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. 371667 285834 79620000 Paris 75007 FR101 FRA 24 LOT-0005 ef-stand cf. règlement de la consultation tp-abil cf. règlement de la consultation sui-act cf. règlement de la consultation no-eu-funds 24F027_Lot 5 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2025-02-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24F027-05H Recrutement - Métiers de la restauration Le lot 5 a pour objet le recrutement dans les métiers de la restauration. services Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. 57500 44167 79620000 Paris 75007 FR101 FRA 24 LOT-0006 ef-stand cf. règlement de la consultation tp-abil cf. règlement de la consultation sui-act cf. règlement de la consultation no-eu-funds 24F027_Lot 6 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-02-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24F027-06H Recrutement - Chauffeurs Le lot 6 a pour objet le recrutement de chauffeurs. services Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. 22500 17500 79620000 Paris 75007 FR101 FRA 24