16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B8AE91EF-D684-8ABB-E2C3EFE7FDEDF939 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.yvelines.fr ORG-0002 Conseil Départemental des Yvelines 2, place André Mignot Versailles 78012 FR103 FRA 62304 le Président 0139077878 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Département des Yvelines 2 place André Mignot Versailles Cedex 78012 FR103 FRA B8AE922C-ADDE-5AD2-C1990480A2600FFE DCP / FS 0130797878 correspondre@aws-france.com http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78012 FR103 FRA B8AE923B-C370-763C-6149338A05DB9890 0139205400 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA B8AE9255-9109-C944-4A5D2D64A984FCF4 Préfecture de la région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00794253-2025231/20252025-12-01+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 4790b001-0ae6-4e61-8466-ccb74941dd73 87427bf2-c571-4bc0-839c-25e1aaf5ad67 2025-11-27+01:00 15:15:13+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achats.yvelines.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20251120 Marché relatif à la projection de films en plein air dans le département des Yvelines Le titulaire du marché assurera la projection de films en plein air et il devra être en mesure d'assurer jusqu'à 3 projections de films simultanément à 3 endroits différents. Il assurera également la récupération, le stockage et la restitution d'une légère signalétique fournie par la personne publique ainsi que le transport et l'installation de cette signalétique pour chaque projection Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) , mono-attributaire de services à prix unitaires services 1600000 92130000 92130000 Département des Yvelines Versailles 78012 FR103 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1745696 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745696 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745696 6 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2025-12-29+01:00 23:00:00+01:00 2025-12-30+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1745696 Marché relatif à la projection de films en plein air dans le département des Yvelines Le titulaire du marché assurera la projection de films en plein air et il devra être en mesure d'assurer jusqu'à 3 projections de films simultanément à 3 endroits différents. Il assurera également la récupération, le stockage et la restitution d'une légère signalétique fournie par la personne publique ainsi que le transport et l'installation de cette signalétique pour chaque projection Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) , mono-attributaire de services à prix unitaires services other other 1600000 92130000 92130000 Département des Yvelines Versailles 78012 FR103 FRA 2026-03-01+01:00 12 Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre : - De marchés publics de prestations similaires ; - De la reconduction du marché public 3 Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an