16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAE1984FAD-C78E-8273-1F34FAC59438E8AF +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.lmhabitat.fr ORG-0002 Lyon Métropole Habitat 194 rue DuguesclinCs 43813Lyon cedex69433FRK26FRA43364 Cristia VincentDirecteur Général0478716100marches@lmhabitat.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon69433FRK26FRAE1984FCF-FA25-D953-D9F7E69E4BA6E4C1 04781410100478141065greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon69433FRK26FRAE1984FE5-D28D-0EC5-8195EE52F5AF3CB7 04781410100478141065greffe.ta-lyon@juradm.fr00794671-2025231/20252025-12-01+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6f9d3968-b680-4f75-8548-0097fcf4fe82da97a637-01a6-43e4-9b5c-bbd5c14bb72a2025-11-28+01:0010:19:14+01:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentneg-w-call false2025GL-S0119Réalisation et traitement d'enquêtes annuelles supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2027-2030)Le présent marché a pour objet la réalisation et traitement des enquêtes Occupation du parc social (OPS) et Supplément de loyer solidarité (SLS) sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat sur la période 2027-2030services- Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dac), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours. - L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. - Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du contrat. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). - Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique. - Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention Copie De Sauvegarde Ne Pas Ouvrir. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h /16 h les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). - La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du code de la commande publique - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. - Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. - Facturation en ligne via Chorus. La valeur estimée hors Tva sur la durée totale du marché est donnée à titre indicatif5000007931120079311200194 Rue DuguesclinLyon69003FRK26 FRALOT-0000 slc-abil-facil-toolsUne déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-stand-to-avgDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mpUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-suit-reg-trade- Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété ; (en cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat veillera à attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique en cochant la case F1 ou en fournissant toute attestation équivalente). B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travai - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat slc-abil-ref-servicesListe des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquenot-allowedno-eu-funds 1745904non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745904 epo-notice nonerequired not-allowed false notrue per-exa70qualityValeur technique per-exa30pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745904Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne) ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalsetrue2026-01-07+01:0017:00:00+01:00 false none noneS-PF-1745904Réalisation et traitement d'enquêtes annuelles supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2027-2030)Le présent marché a pour objet la réalisation et traitement des enquêtes Occupation du parc social (OPS) et Supplément de loyer solidarité (SLS) sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat sur la période 2027-2030services5000007931120079311200194 Rue DuguesclinLyon69003FRK26 FRA 2026-06-01+02:0048 0