19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F6C4A954-0378-4166-B2A8FD120B95ABEF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marseille-port.fr ORG-0002 GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 23, place de la Joliette Cs 81965 Marseille 13226 FRL04 FRA 55391 DIRECTEUR GENERAL Le 0491394933 correspondre@aws-france.com ORG-0003 GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 23, place de la Joliette Marseille 13226 FRL04 FRA F6C4A978-B01E-E17E-FFD1615AA0FC5FE8 0491394000 0491394933 mgct@marseille-port.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille http://www.marseille.tribunal-administratif.fr Marseille 13281 FRL04 FRA F6C4A98A-CAA4-A3A1-667C18FE4A75852E 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00794959-2024250/20242024-12-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 1f01a4cf-abb5-4c40-94e3-bc919d97565f 50885406-e798-462d-9f72-bfc0f4ac1505 2024-12-20+01:00 20:10:02+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 202412005 Le Grand Port a décidé d'engager une procédure de consultation en vue de l'attribution d'une concession de service au sens des article L. 1121-1 et L. 1121-3 (deux premiers alinéas) du code de la commande publique, portant sur l'organisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Terminal Multivracs de Fos, ainsi que la réalisation des investissements nécessaires à cet effet Le Contrat porte sur l'exploitation complète du Terminal Multivracs de Fos, son organisation, ainsi que l'acquisition, la réalisation, l'entretien et la maintenance des investissements, aménagements, équipements et outillages nécessaires à l'activité de l'Opérateur, selon la répartition prévue par les documents de la consultation. A la date d'entrée en vigueur du Contrat, le Terminal mis à disposition représente a minima une surface de 31,1 hectares environ, et renferme 2 postes à quai de 604 mètres de linéaire (853 et 852), d'un tirant d'eau admissible de 12,50 à 16,70 mètres. (« option A »). Une surface supplémentaire d'environ 11,3 hectares avec également un poste à quai supplémentaire de 276 mètres de linéaire (851) et un poste à barge d'une longueur de 150 mètres de linéaire (850) avec un tirant d'eau admissible maximum de 3,50 mètres, peut par ailleurs être mise à disposition de l'Opérateur dès la date d'entrée en vigueur du Contrat ou après cette entrée en vigueur, portant ainsi la surface du Terminal à 42,4 hectares (« option B »). Le projet de Contrat précise dans quelles conditions l'option A et l'option B sont mises en oeuvre. Par ailleurs, le projet de Contrat prévoit, dans le cadre d'une clause de réexamen, que puissent également être mises à disposition de l'Opérateur, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du Contrat et sous réserve que l'Option B ait été activée, une zone supplémentaire distincte pour agrandir le Terminal jusqu'à 66,5 hectares services La durée prévisionnelle du Contrat est comprise entre quinze (15) ans et vingt (20) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur qui est envisagée le 1er juin 2025, si le candidat opte pour l'option A à la date d'entrée en vigueur du Contrat. La durée prévisionnelle maximale du Contrat est de trente (30) ans maximums à compter de sa date d'entrée en vigueur qui est envisagée le 1er juin 2025, si le candidat opte pour l'option B à la date d'entrée en vigueur du Contrat. La durée effective du Contrat sera déterminée, dans les conditions prévues dans le projet de Contrat, en fonction notamment de la nature et du montant des prestations et investissements demandés à l'Opérateur, conformément aux articles L. 3114-7, R. 3114-1 et R. 3114-2 du code de la commande publique et en fonction de la mise en oeuvre de l'option B et/ou de la clause de réexamen prévue dans le Contrat.? Le Contrat ne pourra en aucun cas être renouvelé. La durée du Contrat pourra être prolongée par accord des parties dans les conditions prévues et encadrées par la clause de réexamen définie par le Contrat, sans que la durée globale du Contrat ne puisse excéder quarante (40) ans. La valeur du contrat est estimée de façon prévisionnelle suivant : - Un scenario minimum correspondant à 300 millions (300 000 000) d'euros si seule l'option A est mise en oeuvre et que la durée du Contrat est de quinze (15) années - Un scenario maximum correspondant à 1 milliard 200 millions (1 200 000 000) d'euros si l'option B est mise en oeuvre, si la zone supplémentaire de 24,1 hectares est intégrée au périmètre du Contrat, portant la surface du terminal à 66,5 hectares, et que la durée du Contrat est de quarante (40) années. La présente consultation est engagée sous la forme d'une procédure « ouverte » : les plis adressés devront contenir un dossier de candidature et un dossier de première offre. Le règlement de consultation, disponible à l'adresse suivante : http://www.agysoft.marches-publics.info , renferme des informations complémentaires relatives aux conditions et modalités de remise des candidatures et des premières offres. Seules seront analysées les premières offres des candidats qui disposent de capacités suffisantes pour exécuter le contrat. Les capacités des candidats seront appréciées à l'aune des éléments suivants : Capacités économiques et financières : appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique Iii. 1. 2) ci-avant ; Capacités techniques et professionnelles : appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique Iii. 1. 3) ci-avant. 1200000000 63721200 63100000 63120000 70332100 Terminal Multivracs de Fos - Darse 1 - Môle Central Fos sur Mer 13270 FRL04 FRA LOT-0000 sui-act Liste et description des critères de sélection, indication des informations requis suivant les conditions décrites dans le dossier de consultation des entreprises used ef-stand Liste et description des critères de sélection, indication des informations requis suivant les conditions décrites dans le dossier de consultation des entreprises used tp-abil Liste et description des critères de sélection, indication des informations requis suivant les conditions décrites dans le dossier de consultation des entreprises used no-eu-funds 1577587 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577587 none required false no performance Les conditions particulières d'exécution de la concession sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises. Le Port attire notamment l'attention des Candidats sur la circonstance que le projet de Contrat précise les conditions de reprise de certains personnels employés par le titulaire de la convention précédente à la concession objet de la présente consultation dans le cadre de l'application éventuelle des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail ou de la convention collective applicable ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577587 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2025-02-10+01:00 16:00:00+01:00 false S-PF-1577587 Le Grand Port a décidé d'engager une procédure de consultation en vue de l'attribution d'une concession de service au sens des article L. 1121-1 et L. 1121-3 (deux premiers alinéas) du code de la commande publique, portant sur l'organisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Terminal Multivracs de Fos, ainsi que la réalisation des investissements nécessaires à cet effet Le Contrat porte sur l'exploitation complète du Terminal Multivracs de Fos, son organisation, ainsi que l'acquisition, la réalisation, l'entretien et la maintenance des investissements, aménagements, équipements et outillages nécessaires à l'activité de l'Opérateur, selon la répartition prévue par les documents de la consultation. A la date d'entrée en vigueur du Contrat, le Terminal mis à disposition représente a minima une surface de 31,1 hectares environ, et renferme 2 postes à quai de 604 mètres de linéaire (853 et 852), d'un tirant d'eau admissible de 12,50 à 16,70 mètres. (« option A »). Une surface supplémentaire d'environ 11,3 hectares avec également un poste à quai supplémentaire de 276 mètres de linéaire (851) et un poste à barge d'une longueur de 150 mètres de linéaire (850) avec un tirant d'eau admissible maximum de 3,50 mètres, peut par ailleurs être mise à disposition de l'Opérateur dès la date d'entrée en vigueur du Contrat ou après cette entrée en vigueur, portant ainsi la surface du Terminal à 42,4 hectares (« option B »). Le projet de Contrat précise dans quelles conditions l'option A et l'option B sont mises en oeuvre. Par ailleurs, le projet de Contrat prévoit, dans le cadre d'une clause de réexamen, que puissent également être mises à disposition de l'Opérateur, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du Contrat et sous réserve que l'Option B ait été activée, une zone supplémentaire distincte pour agrandir le Terminal jusqu'à 66,5 hectares services 1200000000 63721200 63100000 63120000 70332100 Terminal Multivracs de Fos - Darse 1 - Môle Central Fos sur Mer 13270 FRL04 FRA 2025-06-01+02:00 480