16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B5F4DD92-03B8-7024-AEE87C6CCD777059 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.communaute-paysbasque.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Pays Basque Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507 Bayonne Cedex 64185 FRI15 FRA 55610 Jean-René ETCHEGARAY Président 0559447272 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Communauté d'agglomération Pays Basque 15 avenue Maréchal Foch Bayonne 64100 FRI15 FRA B5F4DDB5-9A71-2F3F-19F95D1CD3121475 0559447272 commandepublique@communaute-paysbasque.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA B5F4DDC5-C15B-3F59-A7884C0A050B5972 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA B5F4DDD7-ADA4-5A77-650E4B5DA2246DFD 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 00795812-2024251/20242024-12-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 c6990f86-b8eb-4bd2-afb5-1336a63fa760 720dc8f6-129d-4541-9d76-7c54eb8215b8 2024-12-24+01:00 13:16:03+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5 open false 2024_TEPE_0008 Appel d'offres pour la fourniture d'électricité et de gaz dans le cadre du groupement de commandes pour la fourniture d'énergie coordonné par la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Les membres du groupement sont indiqués dans les pièces de la consultation Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre. Lot 1 100 GWh/an , Lot 2 40 GWh/an, Lot 3 140 GWh/an, Lot 4 40 GWh/an, Lot 5 40 GWh/an supplies Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture. Des marchés subséquents pourront être notifiés jusqu'à la fin de la période de validité de l'accord-cadre. La mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée au moment de la survenance du besoin. Chaque marché subséquent est conclu pour une durée totale allant de sa date de notification à la date de fin d'exécution des prestations. Les durées et dates de début et de fin de fourniture seront précisées au stade des marchés subséquents. Elles vaudront pour l'ensemble du périmètre. La date et le lieu d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif. Les conditions d'exécution du contrat sont précisées dans les pièces de la consultation. Le lot 3 est susceptible de faire l'objet d'une durée propre et de reconduction 09310000 09310000 Bayonne 64100 FRI15 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques. En cas de groupement, - l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre. - les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement used tp-abil Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie. Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques. En cas de groupement, - l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre. - les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement used not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1578545 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578545 none required not-allowed false no false poi-exa 90 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578545 5 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-04+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-04+01:00 13:00:00+01:00 Bayonne false none none 1 Electricité - Segments C2 et C4 - Enedis - % Electricité Verte par membre Electricité - Segments C2 et C4 - Enedis - % Electricité Verte par membre supplies 09310000 09310000 Bayonne 64100 FRI15 FRA 2025-03-01+01:00 48 0 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques. En cas de groupement, - l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre. - les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement used tp-abil Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie. Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques. En cas de groupement, - l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre. - les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement used not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1578545 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578545 none required not-allowed false no false poi-exa 90 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578545 5 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-04+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-04+01:00 13:00:00+01:00 Bayonne false none none 2 Electricité - Segments C5 - Enedis - % Electricité Verte par membre Electricité - Segments C5 - Enedis - % Electricité Verte par membre supplies 09310000 09310000 Bayonne 64100 FRI15 FRA 2025-03-01+01:00 48 0 LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. 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(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques. En cas de groupement, - l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre. - les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement used tp-abil Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie. Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie. 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