16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA873E5F03-E5EE-5FC4-A46892F47263B93C +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.lmh.fr ORG-0002 Lille Métropole Habitat 425 Boulevard GambettaTourcoing59200FRE11FRA54964 BITTER MaximeDirectreur Général0970249249commande.publique@lmh.fr ORG-0003 Lille Métropole Habitat 425 Boulevard GambettaTourcoing59200FRE11FRA873E5F27-D879-F059-C32F2E75972CE345 0320668115commande.publique@lmh.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 2039143, rue Jacquemars GiéléeLille59014FRE11FRA873E5F39-E50A-A220-99C74F0A72F5DE6D 03206313000320631347greffe.ta-lille@juradm.fr00796138-2024251/20242024-12-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 33dcd088-8073-4c30-a99f-d47ba7a3a7e6863ea527-175d-41e0-b46b-1d51e834542e2024-12-23+01:0015:29:52+01:000132014L0024cn-standardFRAbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.restricted false24S0132Accord-cadre mono-attributaire, à Marchés Subséquents, portant sur des missions de maitrise d‘oeuvre pour la réhabilitation de 1 230 logements collectifs répartis sur 5 résidences de la MEL, appelées Résidences système EMC CoignetAppel d'offres restreint: - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5 maximum. - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. A noter, le premier marché subséquent sera conclu en même temps que l'accord-cadre. Le montant prévisionnel des travaux (pour l'ensemble de l'accord-cadre) est de 86 134 161,11 euro(s) Hors taxes. L'accord-cadre de maitrise d'oeuvre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 9 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. Les prix sont forfaitaires, révisables. Les prix correspondants aux missions de base de MOE sont provisoires. L'accord cadre contient : - Une clause sociale (heures d'insertion), - Des tranches - Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Les marchés subséquents ne peuvent être conclus que durant la période de validité de l'accord-cadre. Le délai global de chaque marché subséquent est estimé entre 36 et 72 mois (délai précisé dans l'AE). Ils pourront donc s'exécuter au de-là de la date limite de validité de l'accord-cadre. Des visites de sites seront organisées pendant la phase OFFRE. Lien pour télécharger le dossier : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230services9000000712210007124100071240000LOT-0000 sui-act- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Voir Reglement De La Consultationusedtrue ef-stand- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir Reglement De La Consultationusedtrue tp-abil- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Voir Reglement De La Consultationusedtruenot-allowedno-eu-fundsfalse 1578174non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578174 nonerequired not-allowed false no performanceLes modalités de réponse en groupement, ainsi que les compétences attendues sont précisés au réglement de la consultationfalse poi-exa30qualityExpérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences poi-exa20qualityQualité esthétique et cohérence programmatique des références présentées par les architectes poi-exa20qualityQualité technique et cohérence programmatique des références présentées par la composante technique de l'équipe de Moe (Bet) poi-exa20qualityQualité de l'organisation proposée poi-exa5costMoyenne des Ca annuels du mandataire sur les 3 derniers exercices poi-exa5costMoyenne des Ca annuels du groupement sur les 3 derniers exercices ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15781744Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-02-06+01:0012:00:00+01:00 false1fa-wo-rc noneS-PF-1578174Accord-cadre mono-attributaire, à Marchés Subséquents, portant sur des missions de maitrise d‘oeuvre pour la réhabilitation de 1 230 logements collectifs répartis sur 5 résidences de la MEL, appelées Résidences système EMC CoignetAppel d'offres restreint: - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5 maximum. - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. A noter, le premier marché subséquent sera conclu en même temps que l'accord-cadre. Le montant prévisionnel des travaux (pour l'ensemble de l'accord-cadre) est de 86 134 161,11 euro(s) Hors taxes. L'accord-cadre de maitrise d'oeuvre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 9 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. Les prix sont forfaitaires, révisables. Les prix correspondants aux missions de base de MOE sont provisoires. L'accord cadre contient : - Une clause sociale (heures d'insertion), - Des tranches - Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Les marchés subséquents ne peuvent être conclus que durant la période de validité de l'accord-cadre. Le délai global de chaque marché subséquent est estimé entre 36 et 72 mois (délai précisé dans l'AE). Ils pourront donc s'exécuter au de-là de la date limite de validité de l'accord-cadre. Des visites de sites seront organisées pendant la phase OFFRE. Lien pour télécharger le dossier : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230services other9000000712210007124100071240000 2025-06-01+02:0048 Voir règlement de la consultation0