16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA89698DBB-917B-1B5D-351ADC22C95622D5 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://batigere.fr ORG-0002 BATIGERE, Société de coordination 89 rue de TocquevilleParis75017FR101FRA70373 LINGAT OlivierDirecteur Général0387711111olivier.lingat@batigere.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de ClichyParis75017FR101FRA89698E0B-AD9E-7947-F10580A6FAC1ACE8 0144325151tj-paris@justice.fr00796610-2024251/20242024-12-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 feb6b32c-c5e4-4117-90f4-85b032278bd959f42963-6c41-4953-84f3-62c4512f4e242024-12-23+01:0016:30:30+01:000132014L0024cn-standardFRAhttp://batigere.frspec-rights-entityhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open false2024.36La présente consultation a pour objet la désignation d'un Organisme Tiers Indépendant (OTI) pour la vérification de l'exécution de la mission de Batigere SAC et la réalisation du 1er et 2ème auditLe Titulaire s'engage à mener cette vérification, conformément aux obligations législatives et réglementaires précisées par le décret et l'arrêté du 27 mai 2021. Le Titulaire doit, par ailleurs, avoir l'accréditation suivante : Accréditation COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditation) selon la norme ISO 17029 pour la vérification des sociétés à mission2021services7921200079212000LOT-0000 tp-abil- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Accréditation Cofrac (Comité Français d'Accréditation) selon la norme Iso 17029 pour la vérification des sociétés à missionusednot-allowedno-eu-fundsfalse 1577970non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577970 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations devra être conforme aux obligations législatives et réglementaires précisées par le décret et l'arrêté du 27 mai Le Titulaire doit, par ailleurs, avoir l'accréditation suivante : Accréditation COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditation) selon la norme ISO 17029 pour la vérification des sociétés à mission2021false poi-exa60qualityValeur Technique de l'offre - critère composé des sous-critères définis dans le Rc poi-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15779706 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2025-01-30+01:0012:00:00+01:002025-01-30+01:0015:00:00+01:00 false none noneS-PA-1577970La présente consultation a pour objet la désignation d'un Organisme Tiers Indépendant (OTI) pour la vérification de l'exécution de la mission de Batigere SAC et la réalisation du 1er et 2ème audit.Le Titulaire s'engage à mener cette vérification, conformément aux obligations législatives et réglementaires précisées par le décret et l'arrêté du 27 mai 2021. Le Titulaire doit, par ailleurs, avoir l'accréditation suivante : Accréditation COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditation) selon la norme ISO 17029 pour la vérification des sociétés à mission2021services7921200079212000 2025-03-17+01:0012 1 Le marché est reconductible une (1) fois pour une durée de trois (3) ans