16 ORG-0001 AP-HP Hôpital Cochin - Cellule des marchés 123 Boulevard de Port-Royal Paris 75014 FR101 FRA 2670045201928 0158411423 cellule.marches.cup@aphp.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 1775000555 144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr 00796735-2024251/20242024-12-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 291073e5-4082-4448-b530-49ec5c80d348 109ef427-568d-439d-846e-7bd11dea0450 2024-12-23+02:00 16:19:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Les autres motifs figurent dans le DCE. neg-w-call 24-EM671EGP Marché Public Global de Performance pour l?exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l?HEGP Marché Public Global de Performance pour l?exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l?HEGP services 50720000 Hôpital Européen georges Pompidou 20 rue Leblanc Paris 75015 FR101 FRA LOT-0001 sui-act Liste et description succinte des critères de sélection L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchespublics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles R.2143-3/R.2142-(1 à 3) et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est 50/53 en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise used true tp-abil se reporter aux conditions du règlement de consultation Une liste des services exécutés au cours des trois dernières années,assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. une lsite des des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyées d'attestations de bonne exéctuion pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Dans le cadre de cette consultation, des exigences minimales sont requises. true ef-stand Les éléments figurent dans le DCE Les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur true no-eu-funds 24-EM671EGP non-restricted-document https://marches.publics.gour.fr none performance no required not-allowed true 40 poi-exa 45 40 price prix 19 19 poi-exa 19 quality Prestation de performance énergétique et environnementale 22 22 poi-exa 22 quality Prestation exploitation maintenance P2 10 10 poi-exa 10 quality Prestation de gros entretien renouvellement et travaux P3 GER & P5CR 4 4 poi-exa 4 quality Méthodologie spécifique à l'intervention en milieu hospitalier https://www.marches-publics.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2025-01-23+02:00 12:00:00+02:00 false 3 false none none 24-EM671EGP Procédure avec négociation pour un Marché Public Global de Performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'HEGP Procédure avec négociation pour un Marché Public Global de Performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'HEGP services Le marché a pour objet un marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l' HEGP. La durée du marché prend en compte les délais nécessaires à l'atteinte de l'objectif et engagement de performance. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats téléchargeront sur le site www.marchespublics.gouv.fr. Il s'agit d'un marché global de performances selon les articles R.2171.2 et R.2171.3 du code de la commande publique. Les candidatures sont appréciées au moyen de la liste des critères publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence : Critère n°1 - Noté sur 8 - Références dans le domaine d'un marché de "Maintenance et exploitation des installations CVC et plomberie d'un hôpital d'une surface minimale de 60 000m2" ; Critère n°2 - Noté sur 12 - Références dans le domaine d'un marché de conception et réalisation d'un contrat de performance énergétique d'un montant total d'au moins 1Meuros HT/an et objectifs associés" L'ensemble des points attribués forment une note sur 20 points permettant de classer les candidatures par ordre décroissant. 1. VALEUR DES PRIX DES PRESTATIONS : 45 pts 1.1. Prix des prestations P2 et P3GE : 25 pts 1.2. Prix des prestations P3R et P5CR : 17 pts 1.3. Coefficients appliqués sur les fournitures et sous-traitances et taux horaires : 3 pts 2. PRESTATION DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE : 19 pts 2.1. Analyse du prix des dépenses énergétiques résultant de l'engagement/objectif de performance : 14 pts 2.2. Réalisme des objectifs affichés compte tenu des actions et travaux entrepris : 4 pts 2.3 Mesures environnementales proposées par le candidat spécifiquement dans le cadre de ce marché 1 pt 3. PRESTATION D'EXPLOITATION-MAINTENANCE - P2 : 22 pts 3.1. Analyse de la description de la prise en charge des installations et de la réversibilité à la fin du contrat: 2 pts 3.2. Analyse des moyens humains et cohérence pour l'exploitation-maintenance y compris encadrements et services supports, cohérence du nombre d'heures (dont volume et taux horaires) et décomposition par type d'intervention : 14 pts 3.3. Analyse des méthodologies préventives et curatives, gammes de maintenance, GMAO, traçabilité des demandes d'interventions, implémentation et mise à jour de l'inventaire, traçabilité des températures d'ambiance et des réseaux, organisation dont délais d'interventions et échelles des astreintes : 6 pts 4. PRESTATION DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT et TRAVAUX - P3GER & P5CR: 10 pts 4.1. Analyse de l'organisation des travaux, qualité des équipements mis en place, organisation de chantier et personnel dédié aux travaux y compris organisation spécifique (moyens humains, communication, réactivité) pour la continuité d'exploitation en phase travaux) : 5 pts 4.2. Analyse des propositions relatives au maintien en bon état de fonctionnement des équipements et détails et cohérences des plans de renouvellements proposés : 5 pts 5. METHODOLOGIE SPECIFIQUE A L'INTERVENTION EN MILIEU HOSPITALIER: 4 pts 5.1. Analyse des formations spécifiques du personnel au milieu hospitalier et moyens matériels mis à disposition des équipes : 2 pts 5.2. Analyse des propositions pour l'intervention en site occupé avec continuité de service et minimisation des risques pour les usagers et intervenants : 2 pts L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation peuvent faire l'objet d'une négociation dans le respect des modalités de la procédure avec négociation. La négociation pourra se faire par écrit ou au moyen d'auditions compte tenu du degré de complexité technique de la consultation.Le marché est à prix forfaitaire au sens de l'article R.2112 6 du Code de la Commande Publique.La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R. 21327 du Code de la commande publique. Les documents constitutifs de la candidature devront être signés obligatoirement à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de sa candidature et de l'offre.Lorsque la candidature est envoyée par voir électronique une copie de sauvegarde peutêtre envoyée. La durée estimée du marché est de 8 ans reconductible deux fois pour un an La date limite de remise des offres est fixée au 23/01/2025 à 12h00.La visite est sans objet au stade candidature, elle aura lieu au stade offre. la date limite de questions est fixée le 14/01/2025 à 16h, la date limite de réponse le 16/01/2025 à 18h00. L'attributaire du marché s'engagera sur des objectifs de performance énergétique. Cet objectif n'est pas intangible, une tolérance pourra être prévue. Cependant la rémunération variera en fonction du niveau atteint. 50720000 Hôpital Européen Georges Pompidou 20 rue Leblanc Paris 75015 FR101 FRA 10 2 Le marché est conclu pour 8 ans et reconductible par reconduction tacite 2 fois pour une durée d'une année sans que la durée du marché ne puisse excéder 10 ans