16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AFE8991F-BCA0-F2BE-53A75442F848C47E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cnfpt.fr ORG-0002 CNFPT - Direction de l'achat public 80 rue de Reuilly Cs 41232 Paris 75578 FR101 FRA 67034 BURGY France Directrice générale 0155274400 achat.public@cnfpt.fr ORG-0003 CNFPT Délégation de PACA Cs 90578 Cnfpt Délégation de Paca Site de la Garde - Service Achats, chemin de la planquette Toulon 83041 FRL05 FRA AFE89944-EBFD-B2BA-82981CB8B5D5E22A Isabelle JACQUELINE 0494089600 isabelle.jacqueline@cnfpt.fr https://www.telerecours.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA AFE89956-A8CE-2C5C-12FC86C28CDE5A6C 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00796741-2024251/20242024-12-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 39508dae-962c-4085-890a-e4de62a295d7 6c786f22-b30e-4526-8eb0-3ab0e64b2131 2024-12-24+01:00 10:26:56+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cnfpt.marches-publics.info/ body-pl education ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 4 open false 2024012 PRISE DE FONCTION T2A Réalisation d'actions de formation sur le thème « Prise de fonction », organisées pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en quatre (4) lots, ainsi qu'il suit : - Lot n° 1 : Prise de fonction d'encadrant de proximité : les fondamentaux - PACA, - Lot n° 2 : Prise de fonction d'encadrant intermédiaire : les fondamentaux - PACA, - Lot n° 3 : Réussir sa prise de fonction de cadre de direction - PACA, - Lot n° 4 : Réussir sa prise de fonction d'encadrant de proximité, intermédiaire et de chef de projet - PACA L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum annuel hors taxes pour chacun des lots. Le volume des prestations à réaliser au titre de l'accord-cadre se décline comme suit : - Lot n° 1 : 60 000,00 euros HT maximum, - Lot n° 2 : 55 000,00 euros HT maximum, - Lot n° 3 : 40 000,00 euros HT maximum, - Lot n° 4 : 25 000,00 euros HT maximum. Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Trois Le montant maximum annuel des 4 lots est de 180 000 euro(s) HT soit 720 000 euro(s) HT pour les 4 années toutes reconductions confondues services Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus, conformément à l'article L.2151-1 du code. Le candidat peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots 180000 80530000 80530000 Cnfpt Paca La Garde 83130 FRL05 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1578329 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578329 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le caractère adapté et efficient de la démarche pédagogique poi-exa 35 quality Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 9 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce) poi-exa 5 quality Performance en matière de développement durable : Ce critère sera jugé sur la base des éléments précisés dans le questionnaire de performance environnementale poi-exa 20 price Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578329 7 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2025-01-31+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-03+01:00 09:00:00+01:00 Mme Isabelle Jacqueline Mme Laëtitia Lelong Provence Alpes Côte d'Azur false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Prise de fonction d'encadrant de proximité : les fondamentaux - PACA Prise de fonction d'encadrant de proximité : les fondamentaux - PACA Montant annuel HT : 60 000 euros services L'accord-cadre est mono-attributaire other 60000 80530000 80530000 Cnfpt Paca La Garde 83130 FRL05 FRA 2025-05-02+02:00 12 3 Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Trois LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1578329 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578329 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le caractère adapté et efficient de la démarche pédagogique poi-exa 35 quality Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 9 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce) poi-exa 5 quality Performance en matière de développement durable : Ce critère sera jugé sur la base des éléments précisés dans le questionnaire de performance environnementale poi-exa 20 price Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578329 7 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2025-01-31+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-03+01:00 09:00:00+01:00 Mme Isabelle Jacqueline Mme Laëtitia Lelong Provence Alpes Côte d'Azur false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : Prise de fonction d'encadrant intermédiaire : les fondamentaux - PACA Montant maximum annuel HT : 55 000 euros services L'accord-cadre est mono-attributaire other 55000 80530000 80530000 Cnfpt Paca La Garde 83130 FRL05 FRA 2025-05-02+02:00 12 3 Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Trois LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1578329 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578329 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le caractère adapté et efficient de la démarche pédagogique poi-exa 35 quality Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 9 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce) poi-exa 5 quality Performance en matière de développement durable : Ce critère sera jugé sur la base des éléments précisés dans le questionnaire de performance environnementale poi-exa 20 price Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578329 7 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2025-01-31+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-03+01:00 09:00:00+01:00 Mme Isabelle Jacqueline Mme Laëtitia Lelong Provence Alpes Côte d'Azur false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 : Réussir sa prise de fonction de cadre de direction - PACA Montant annuel HT : 40 000 euros services L'accord-cadre est mono-attributaire other 40000 80530000 80530000 Cnfpt Paca La Garde 83130 FRL05 FRA 2025-05-02+02:00 12 3 Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Trois LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1578329 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578329 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le caractère adapté et efficient de la démarche pédagogique poi-exa 35 quality Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 9 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce) poi-exa 5 quality Performance en matière de développement durable : Ce critère sera jugé sur la base des éléments précisés dans le questionnaire de performance environnementale poi-exa 20 price Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578329 7 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2025-01-31+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-03+01:00 09:00:00+01:00 Mme Isabelle Jacqueline Mme Laëtitia Lelong Provence Alpes Côte d'Azur false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 : Réussir sa prise de fonction d'encadrant de proximité, intermédiaire et de chef de projet - PACA Montant annuel HT : 25 000 euros services L'accord-cadre est mono-attributaire other 25000 80530000 80530000 Cnfpt Paca La Garde 83130 FRL05 FRA 2025-05-02+02:00 12 3 Le marché peut être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Cnfpt informera le titulaire par écrit avec accusé de réception, notamment via le profil acheteur, de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Trois