16 https://www.valenciennes-metropole.fr https://marchespublics596280.fr ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l'hôpital général - CS 60227 Direction Juridique et Commande Publique Valenciennes 59300 FRE11 FRA 24590116000011 Service des marchés publics +33 327096120 marchespublics@valenciennes-metropole.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00796921-2024251/20242024-12-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 5e447a78-f097-4414-b1dd-b23b48abfbb7 f06c4921-c3f0-4437-9341-c6c6e7aa653d 2024-12-24+02:00 11:40:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur 4 4 false La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : L2124-1 et R2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique (appel d'offres) R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (appel d'offres ouvert) R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique (marchés à tranches) R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique (variantes) L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique (marché alloti) open 2024168 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'EXTENSION DU PARC DE LA VALLEE DE L'ESCAUT II A ONNAING Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de l'extension du Parc de la Vallée de l'Escaut II à Onnaing. works Dans le cadre de ce marché, Valenciennes Métropole a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur les lots : Voirie et assainissement/ Réseaux divers/ Eclairage public solaire et Aménagement paysagers. 6296249 45233000 45112100 45316110 45112710 LOT-0001 other Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1 à compléter Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 à compléter En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance DC4 à compléter Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Qualifications/Compétences attendues ou équivalentes : - Lot 1 : FNTP 5151 et 5161 La preuve peut être apportée par tout moyen. allowed no-eu-funds 2024168 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none no performance required not-allowed https://marchespublics596280.fr 150 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-28+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique false none none 2024168_lot1 Lot 1 : Voirie, assainissement Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de l'extension du Parc de la Vallée de l'Escaut II à Onnaing. works Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation. 4305098 45233000 45232410 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. LOT-0002 other Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1 à compléter Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 à compléter En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance DC4 à compléter Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Qualifications/Compétences attendues ou équivalentes : - Lot 2 : FNTP 5118 La preuve peut être apportée par tout moyen. not-allowed no-eu-funds FRA 2024168 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none not-allowed required no https://marchespublics596280.fr 150 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-28+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique false none none 2024168_lot2 Lot 2 : Réseaux divers Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de l'extension du Parc de la Vallée de l'Escaut II à Onnaing. works Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation. 467818 45112100 45310000 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. LOT-0003 other Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1 à compléter Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 à compléter En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance DC4 à compléter Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Qualifications/Compétences attendues ou équivalentes : - Lot 3 : QUALIFELEC TN4 La preuve peut être apportée par tout moyen. not-allowed no-eu-funds 2024168 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none not-allowed required no https://marchespublics596280.fr 150 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-28+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique false none none 2024168_lot3 Eclairage public solaires Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de l'extension du Parc de la Vallée de l'Escaut II à Onnaing. works Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation. 570900 45316110 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. LOT-0004 other Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1 à compléter Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 à compléter En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance DC4 à compléter Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. not-allowed no-eu-funds 2024168 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none not-allowed required no https://marchespublics596280.fr 150 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. 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