16 https://www.clamart.fr ORG-0001 Ville de Clamart 1 Place Maurice Gunsbourg CLAMART 92140 FR105 FRA 21920023500014 Ville de Clamart +33 146623535 agnes.bonnefoy@clamart.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise cedex 95 027 FR108 FRA 179 507 025 00015 +33 1 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false ORG-0003 Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Clamart 30 rue Gabriel Péri 92140 CLAMART 92140 FR105 FRA 26920033300012 Ville de Clamart +33146623665 marchespublics@clamart.fr 00797603-2024252/20242024-12-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 97d52aa1-e842-472f-8887-b14316ced865 23f56c93-8250-460b-a299-05c0b0dfbe23 2024-12-26+01:00 11:10:05+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-clamart.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 body-pl-la soc-pro ORG-0003 nati-ground Se référer aux documents de la consultation Marché public de prestation de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart, conclu en procédure adaptée en raison de son objet (article L2123-1 du Code de la Commande Publique), sous la forme d'un accord-cadre, à prix mixte, mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. open 24.56 Marché public de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart Prestations de service de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart telles que prévues aux articles L.4621-1 à L.4625-2, D.4622-1 à D.4622-57 et R.4623-1 à R.4626-35 du code du travail Plus précisément, le Marché concerne les prestations de mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels. services 600000 500000 85147000 LOT-0001 sui-act Le candidat doit produire les déclarations, certificats et attestations suivants prévus aux articles R2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique. Pour le médecin et/ou l'infirmier en charge de l'exécution de la prestation, une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre est exigée not-allowed no-eu-funds par-requ true La partie forfaitaire des prestations concerne la cotisation annuelle acquittée par agent du Pouvoir Adjudicateur. Elle est calculée à partir de la déclaration d'effectifs de la Ville et comprend les prestations suivantes : - visite médicale périodique réglementaires (dont SMR) ; - visite médicale non périodique en cas de surveillance médicale particulière (visites d'embauches, de pré-reprises, de reprises, occasionnelles) ; - métrologie: ambiance lumineuse, thermique ou sonore ; bilan des aérations, ventilations et extractions ; - études ergonomiques des postes de travail en vue du maintien dans l'emploi ou en prévention des risques professionnels : analyse de l'activité, diagnostic et propositions de solutions adaptées au niveau matériel, organisationnel et humain. Pour la partie dite à " bons de commande ", les prix unitaires concernent les prestations suivantes : - intervention d'un psychologue : entretiens d'écoute, de soutien et d'accompagnement en lien avec une problématique prévention santé au travail, médiation, résolution de conflits ; - gestion de crise : conseil et intervention d'un psychologue du travail au sein de la collectivité lors de la survenue de situation de crise, débriefing post-traumatiques not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1064648.html none performance Pour le médecin et/ou l'infirmier en charge de l'exécution de la prestation, une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre est exigée not-allowed no allowed fix-tot 30 price Critère prix Les propositions financières seront jugées sur le montant porté au devis quantitatif estimatif [Application du montant de la cotisation annuelle par agent proposé dans l'acte d'engagement aux effectifs de la ville (1000 agents)] fix-tot 70 quality Critère Qualité technique des offres Elément technique n°1 - Ensemble des services inclus dans la cotisation annuelle et services additionnels : 40 points - Elément technique n°2 - Procédures de remplacement du médecin du travail en cas d'absence prolongée : 15 points - Elément technique n°3 - Exécution du marché : procédures de gestion du marché, désignation d'un interlocuteur unique pour le suivi du marché (hors médecin) contenant le numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, éléments de suivi communiqués à la Direction des Ressources Humaines, modalités d'organisation des visites médicales : 10 points Elément technique n°4 - Descriptif des locaux ou de l'unité mobile pour la réalisation des visites médicales et leur localisation géographique : 5 points ORG-0001 https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1064648.html 120 d'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-I et suivants du Code de Justice Administrative (CJA.) ; - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.) ORG-0002 FRA false false allowed true 2025-01-31+01:00 12:00:00+01:00 2025-01-31+01:00 12:30:00+01:00 Clamart false fa-wo-rc none 24.56 Service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart La présente consultation a pour objet de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart. Plus précisément, le Marché concerne les prestations de mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels. services true 500000 85147000 1 3 Les prestations listées dans le bordereau de prix unitaires non exhaustif présentent un panel de prestations les plus fréquemment commandés étant entendu que la Ville se réserve le droit de commander des prestations proposées par le titulaire ne figurant pas dans le bordereau, et compris dans le périmètre du Marché. L'adjonction de références au bordereau de prix unitaires ne nécessite pas la conclusion d'un avenant. L'adjonction de prix unitaires se fait par échanges de courriers recommandés avec accusé de réception