212ffc4e-64ef-466a-9bf8-026a97cc1ef5-02 La modification porte sur la date limite de remise des offres qui est décalée au vendredi 17 janvier 2025 à 12h. false LOT-0001 cor-buy Dans la section Information sur la présentation, la nouvelle date de remise des offres est le 17 janvier 2025 à 12h. 16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 http://nimes.tribunal-administratif.fr 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0001 Ville de Nîmes Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage Nîmes Cedex 9 30947 FRJ12 FRA 21300189400012 Direction de la Commande Publique 0434035700 commande-publique@ville-nimes.fr 00799009-2024252/20242024-12-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 476b5213-c3f7-470b-a848-01ac713ad5ab 9a3ac25e-91b2-46ff-8316-7268a4ffcacf 2024-12-27+02:00 12:35:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Code de la Commande Publique - Législation française bankruptcy Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. open 24F027FL Recherche de fibres d'amiante et d'HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés routiers et les canalisations souterraines du patrimoine de la ville de Nîmes Le présent contrat concerne la Recherche Avant Travaux (RAT) d'amiante et d'HAP dans les enrobés de chaussée et les canalisations souterraines. Cette RAT est impérative avant tous travaux de rabotage, démolition, découpe, recyclage ou réutilisation d'enrobés bitumineux et les travaux sur canalisations souterraines. Il est estimé un volume de 1000 carottages par an, sous réserve de la validation des travaux. Un rendement de 15 carottages par jour ou 8 heures de travail est estimé pour réaliser la mission de recherche d'amiante et d'HAP. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Le montant minimum est de 5000 euros HT pour chaque période du marché, le montant maximum est de 100 000 euros HT pour chaque période du marché. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. services Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 400000 90715100 Territoire de la Commune de Nîmes Nîmes 30900 FRJ12 FRA LOT-0001 ef-stand Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. no-eu-funds false FRA http://marches-securises.fr non-restricted-document http://marches-securises.fr Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme : d'autofinancement true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements none not-allowed required performance no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-17+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24F027FL Recherche de fibres d'amiante et d'HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés routiers et les canalisations souterraines du patrimoine de la ville de Nîmes Le présent contrat porte sur la prestation de Recherche Avant Travaux (RAT) d'amiante et d'HAP dans les enrobés de chaussée et les canalisations souterraines. Cette RAT est impérative avant tous travaux de rabotage, démolition, découpe, recyclage ou réutilisation d'enrobés bitumineux et les travaux sur canalisations souterraines. Il est estimé un volume de 1000 carottages par an, sous réserve de la validation des travaux. Un rendement de 15 carottages par jour ou 8 heures de travail est estimé pour réaliser la mission de recherche d'amiante et d'HAP. Le contrat est conclu pour une période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont purement indicatives. services 400000 400000 71351100 73110000 Territoire de la Commune de Nîmes Nîmes 30900 FRJ12 FRA 2025-02-14+02:00 2029-02-13+02:00 Réalisation de prestations similaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : - Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ; - Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.