17 http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie NANTERRE 92020 FR105 FRA 17780111500151 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0004 ENEDIS 4 place de la Pyramide Direction des Achats Puteaux 92800 FR105 FRA 444 608 442 Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Informatique et Télécom – 34 Place des Corolles – 92079 Paris La défense – Hava ANNE  06 60 92 96 48 hava.anne@enedis.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00799167-2024253/20242024-12-31+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ecd132bf-50c5-4a4a-aa29-95b0d0905fd2 23b100a1-44bd-4f62-a9c7-ca516bd87e11 2024-12-27Z 19:36:50Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr electricity ORG-0004 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .  neg-w-call false AVIS013995 Marché pour l'acquisition de boitiers communicants pour les groupes électrogènes Marché pour l'acquisition de boitiers communicants pour les groupes électrogènes et abonnements télécoms supplies Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013995 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.  En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Subventions étrangères Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14décembre 2022. A cet effet, le formulaire «FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560» type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.enedis.fr. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, Enedis sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante: grow-fsr-pp-notifications@ec.europa.eu. services 2086094 32500000 64220000 4 place de la Pyramide PUTEAUX 92800 FR105 FRA LOT-0001 slc-stand-other Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un documenté qui valent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée true slc-stand-other Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci­-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : ­ Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. ­Le candidat (Entreprise ou GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 350 000 euros par an. Le candidat (Entreprise ou GME) fournit les états financiers (bilans et comptes de résultats) du dernier exercice disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent) ­Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. ­ Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison ­mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle: T01 Le candidat doit fournir une solution compatible avec un réseau sans fil 4G et plus. Cette solution doit également être compatible avec les réseaux IOT. T02 Le candidat doit fournir une solution compatible avec un réseau sans fil multiopérateur T03 Le candidat doit fournir une solution qui peremt de géolocaliser les équipements mais également de faire remonter des informations d'exploitation de ces équipements T04 Le candidat doit fournir une solution qui permet de faire remonter des informations d'exploitation sous format Tout ou Rien mais aussi sous format numérique (CANBUS et MODBUS) T05 Le candidat doit fournir une solution alimentée électriquement via une source externe présente sur l'équipement T06 Le candidat doit fournir des références sur des projets similaires true slc-stand-other Limitation candidatures: ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». En fonction du nombre de soumissionnaires déclarés « aptes », les motifs de sélection pour établir la liste courte (fournisseurs à consulter) seront mis en oeuvre : • Respecter les critères éliminatoires • Sélectionner les 5 meilleures notes, plus les exaequo éventuels. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature (Entreprise ou GME) true false not-requ false not-allowed false AVIS013995 ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice false none no performance néant allowed true  Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis. true not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0004 ORG-0004 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0004 ORG-0004 6 mois de délais de recours ORG-0004 ORG-0003 ORG-0003 FRA true false false false required true true 2025-01-27+01:00 12:00:00+01:00 2024-12-30+01:00 2025-01-13+01:00 12:00:00+01:00 true 5 1 false none none AVIS013995 Marché pour l'acquisition de boitiers communicants pour les groupes électrogènes L'objet du marché porte sur l'acquisition de boitiers communicants pour les groupes électrogènes et l'acquisition d'abonnements télécoms. supplies true services 2086094 32500000 64220000 anyw-cou FRA 2025-06-02+02:00 2029-06-01+02:00 4 options de durée de 12 mois 0