16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 27CD5A1A-E6AF-8074-A4C6C546E04BC4E4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.savoie.fr ORG-0002 Département de la Savoie Château des Ducs de Savoie Cs 31802 Chambery 73018 FRK27 FRA 51844 LE POUVOIR ADJUDICATEUR 0479967373 correspondre@aws-france.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 27CD5A3D-FA9E-9285-0A277266899304EF 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 27CD5A4F-E123-A6F9-7255E1D5640EB5BE 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00080217-202525/20252025-02-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 8b1016aa-95e5-46f3-b5a2-d420ff5a5fa0 367809a7-cc75-4c63-85c5-79adf15cbeea 2025-02-04+01:00 12:45:38+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.savoie.fr/marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 25AA004 Travaux d'entretien et réparation de déclencheurs d'avalanches L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux relèvent, notamment : - des interventions programmées de maintenance préventive - des prestations de maintenance curative (réparations) : - estivales lorsque la maintenance préventive le met en évidence, - hivernales en période d'exploitation hivernale, sur site enneigé. Il est prévu des délais d'intervention en urgence. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que l'amenée à pied d'oeuvre des matériaux et les travaux objets du présent accord-cadre doivent se réaliser en terrain généralement très pentu. Les zones de travail pourront comporter des parois rocheuses verticales. Certains secteurs nécessitent la présence systématique d'un guide de haute montagne. Pour le lot 2, les règlementations spécifiques suivantes sont applicables : 11 des 26 gazex à entretenir sont situés en zone protégée au coeur du parc de la Vanoise nécessitant pour le titulaire des demandes d'intervention auprès du gestionnaire du parc avant toute intervention works Lieux d'exécution : Lot 1 : Communes de Tignes (73320) et Les Belleville (73440) Lot 2 : Communes de Bessans (73480) et Bonneval sur Arc (73480) Il est prévu des délais d'intervention en urgence : Maintenance curative hivernale. Cette prestation nécessite la mise en place d'une astreinte du 1er décembre au 30 avril de chaque année (y compris les jours fériés) comprenant la possibilité de joindre un responsable 7j/7 de 6h à 22h, avec une réponse attendue dans l'heure suivant le 1er appel. Une équipe d'intervention (comprenant un guide de haute montagne) mobilisable, pour une intervention le jour suivant à partir de 7h00 45259000 45259000 LOT-0001 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra préciser, dans ses capacités humaines, en cas de recours à des travailleurs bénéficiant du statut d'auto-entrepreneur ou indépendant, si ces travailleurs seront salariés, intérimaires ou sous-traitants. Dans ce dernier cas, préciser quelles prestations il est envisagé de sous-traiter. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1593517 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1593517 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres du Département false poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Valeur environnemental poi-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1593517 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-07+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-07+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 CATEX RD117 Montaulever et RD87a Lavachet Entretien et réparation des déclencheurs de type Catex protégeant la RD87A Lavachet sur la commune de Tignes et la RD117 Montaulever sur la commune des Belleville works Les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30/04/2026 other 45259000 45259000 2025-06-01+02:00 2026-04-30+02:00 3 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre LOT-0002 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra préciser, dans ses capacités humaines, en cas de recours à des travailleurs bénéficiant du statut d'auto-entrepreneur ou indépendant, si ces travailleurs seront salariés, intérimaires ou sous-traitants. Dans ce dernier cas, préciser quelles prestations il est envisagé de sous-traiter. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1593517 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1593517 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres du Département false poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Valeur environnemental poi-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1593517 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-07+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-07+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Gazex RD902 de Bessans-Bonneval Entretien et réparation des déclencheurs d'avalanches de type Gazex protégeant la RD902 sur les communes de Bessans et Bonneval sur Arc works Les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30/04/2026 other 45259000 45259000 2025-06-01+02:00 2026-04-30+02:00 3 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre