16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B1BBA4A0-DA4A-A16A-0462E10CEB72E54B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gagny.fr/ ORG-0002 Commune de Gagny 1 place Foch Gagny 93220 FR106 FRA 48183 CRANOLY Rolin Maire 0156492281 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Commune de Gagny 1 Esplanade Michel Teulet 1 Esplanade Michel Teulet, 1 Esplanade Michel Teulet Gagny 93220 FR106 FRA B1BBA4C7-DDCB-6117-77735B4DDC84DABC 0156492281 service.marches.publics@mairie-gagny.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA B1BBA4DD-908E-1CFA-D4AA226818A292E7 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA B1BBA4FC-E1DB-EDBF-5BF09543E41B68CD Préfecture de la région Île-de-France 0182524267 0182524295 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 00802265-2025233/20252025-12-03+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 17ecb359-d07c-4ea0-a5c7-60b5db077082 9b33f367-863d-4795-a572-1a7167aac6d9 2025-12-02+01:00 11:19:11+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025-372_AO 2025-372_AO MAINTENANCE REGLEMENTAIRE DES ALARMES ANTI-INTRUSION DANS LES ERP COMMUNAUX Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie maintenance curative et corrective. Les prestations régulières pour la maintenance préventive seront rémunérées par application du prix global forfaitaire distinct. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Maintenance préventive et curative des équipements d'alarmes de la Ville services Une visite sur site est facultative. Les dates de la visite facultative sont fixées le 16 et 17 décembre 2025 à 10h00 à l'Hôtel de ville. Les conditions de visites sont les suivantes : Afin de s'inscrire à la visite, les entreprises doivent contacter : service.batiments@mairie-gagny.fr 50324100 50324100 Territoire communal Gagny 93220 FR106 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true 1747698 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747698 epo-procurement-document none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 10 quality Délai d'intervention per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747698 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-01-06+01:00 12:00:00+01:00 2026-01-06+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1747698 2025-372_AO MAINTENANCE REGLEMENTAIRE DES ALARMES ANTI-INTRUSION DANS LES ERP COMMUNAUX Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie maintenance curative et corrective. Les prestations régulières pour la maintenance préventive seront rémunérées par application du prix global forfaitaire distinct. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Maintenance préventive et curative des équipements d'alarmes de la Ville services 50324100 50324100 Territoire communal Gagny 93220 FR106 FRA 2026-02-13+01:00 12 3 Le marché prendra effet à compter de sa notification. La date prévisionnelle du 13 février 2026 sera adaptée en fonction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas d'atteinte du seuil maximum de commandes prévu au présent marché, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée, pour une nouvelle période d'un (1) an, sans jamais excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire