16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_b_Hrkq0LjS ORG-0001 Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) 53 boulevard René Cassin Nice 06200 FRL03 FRA 49271391200011 MME PELLETIER Catherine - Acheteur public confirmé +33493187513 catherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_b_Hrkq0LjS ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs Nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00802903-2025233/20252025-12-03+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 305248db-cab4-4e49-841d-17e955baea17 50d96f2e-3168-44b2-9462-bba911e141d5 2025-12-01+02:00 16:16:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de consultation La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord cadre à bons de commande (multi attributaires, avec deux attributaires maximum) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. open false AOO Amenagements PMR Travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite (PMR) et séniors, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite (PMR) et séniors visent l'aménagement des salles de bain (remplacement des baignoires par des douches adaptées, pose de sanitaires adaptés, barres de maintien, etc.), ainsi que le remplacement des WC, éviers et meubles par des appareils et équipements adaptés. works Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com 800000 186170 45330000 45332400 45450000 La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 48 mois, avec un montant maximum annuel contractuel de 200 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. La valeur estimée indiquée, est issue de l'estimatif annuel. La valeur maximale de l'accord-cadre s'entend sur sa durée maximale (48 mois). Nice et communes des Alpes -Maritimes FRL03 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés. slc-stand-other 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l’accord-cadre. slc-abil-ref-work 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. - A ce titre, le candidat devra produire un Label Handibat ou Silverbat en cours de validité, ou équivalent, attestant de ses compétences en bâti au service des personnes à mobilité réduite et/ou personnes âgées. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation. not-allowed no-eu-funds t-requ true FRA FRA AOO Amenagements PMR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_b_Hrkq0LjS Nature des ressources mobilisées pour financer les travaux : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat. epo-notice false En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité : • de candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements, • ou en qualité de membres de plusieurs groupements. De même, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Cette clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination, dans leur intégralité, des groupements qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs groupements (et du candidat individuel le cas échéant). Les candidatures seront déclarées irrecevables et seront éliminées sur le fondement de l'article R. 2144-7 du Code de la Commande Publique pour non-respect des conditions de participation. Il est précisé que des structures sont considérées comme identiques s'il s'agit de la même personne morale. Deux personnes morales différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts. Toutefois, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs dossiers de candidature ou d'offre. Côte d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme spécifique pour le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre. Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, sauf exceptions listées au même article). IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil acheteur (www.achatpublic.com) et portant le même nom, le candidat est prévenu que l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu. Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant l'ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s'il constate l'absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l'offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d'ouverture d'un pli précédent. Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil acheteur (www.achatpublic.com) s'il candidate en tant que groupement d'entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible. none performance no required not-allowed false dec-exa 0.4 price Le prix de l’offre sera évalué pour 40 % (40 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres). dec-exa 0.55 quality La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 55% (55 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, et présentation de références de chantier similaires exécutés pour le personnel encadrant sur les trois dernières années : 10% Côte d'Azur Habitat (CAH) appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des références de chantier ainsi que des qualifications des équipes dédiées à l'exécution des travaux. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux : véhicules, matériels, outillage, protection des logements et moyens de sécurisation du chantier : 5% CAH appréciera la pertinence et la suffisance des moyens matériels proposés par le candidat, au regard des attendus du C.C.T.P. 3) La méthodologie d'intervention en présence d'amiante : 5% CAH évaluera si la méthodologie est suffisamment détaillée et pertinente pour garantir la sécurité des occupants et des intervenants, ainsi que la conformité aux exigences réglementaires en matière de travaux en présence d'amiante. 4) La qualité de l'accompagnement du Maître d'Ouvrage dans les projets d'amélioration de l'accessibilité des PMR dans les logements : détails des engagements proposés pour apporter les préconisations et conseils techniques en phase de diagnostic (lors de la visite préalable) pour chaque projet d'aménagement, information sur les évolutions techniques et réglementaires relatives à l'amélioration de l'accessibilité des PMR : 5% CAH appréciera la qualité et la pertinence des conseils proposés relatifs à l'accessibilité PMR, ainsi que la capacité du candidat à proposer des solutions concrètes et adaptées, et la rigueur du candidat dans la prise en compte de la réglementation PMR. 5) La méthodologie de gestion des commandes et l'organisation qui sera mise en place pour la réalisation des projets d'aménagement PMR, de la demande de visite préalable de CAH jusqu'à la réception des travaux (planification des interventions, échanges avec les locataires, phases de réalisation, procédure d'intervention en logement occupé, coordination des travaux, mesures pour réduire les nuisances pour les locataires, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) : 10% CAH appréciera la clarté et le détail de l'organisation et de la méthodologie proposées ainsi que les garanties données en matière de réactivité. 6) La description d'un cas pratique de remplacement d'une baignoire par un receveur PMR, avec pose de l'habillage mural, dans un délai d'une journée, en détaillant les différentes phases techniques de réalisation en tenant compte des prescriptions du C.C.T. P., de la nécessité de coordination et des contraintes en logement occupé : 10% CAH évaluera si la description pour la concrétisation d'un chantier type est suffisamment détaillée et cohérente en termes d'organisation pour respecter les délais décrits dans le C.C.T.P., et intégrer la nécessité de coordination et les conditions d'intervention. 7) Les fiches techniques des matériels utilisés listés à l'article 6.3 du Règlement de consultation : 10% CAH appréciera la qualité et la conformité selon les prescriptions du C.C.T.P. des matériaux et produits proposés par le candidat pour la réalisation des travaux. dec-exa 0.05 quality La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (5 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu de la Note environnementale fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les pratiques responsables qui seront mises en œuvre dans le cadre des travaux commandés à l’accord-cadre, notamment pour gérer, tracer et valoriser les déchets, limiter les emballages, recourir à des produits écologiques et non-toxiques pour les occupants des logements aménagés. Côte d'Azur Habitat appréciera si l'approche du candidat se rapportant à la démarche environnementale est pertinente au regard de l'objet de l'accord -cadre, si les mesures proposées sont pertinentes et applicables aux travaux faisant l’objet de l'accord-cadre. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ORG-0001 ORG-0001 90 Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-01-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-01-02+02:00 12:00:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none Lot unique Travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite (PMR) sur l’ensemble du patrimoine de Côte d’Azur Habitat Les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements pour personnes à mobilité réduite (PMR) et séniors visent l’aménagement des salles de bain (remplacement des baignoires par des douches adaptées, pose de sanitaires adaptés, barres de maintien, etc.), ainsi que le remplacement des WC, éviers et meubles par des appareils et équipements adaptés. works La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement, sur la base du DQE. other other 186170 45330000 45332400 45450000 Nice et autres communes des Alpes-Maritimes FRL03 FRA 12 La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 48 mois, avec un montant maximum annuel contractuel de 200 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Nombre maximal de renouvellements : 3 3