16 http://www.tgi.fr ORG-0002 Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92020 Nanterre. Nanterre 92020 FR105 FRA Tribunal de grande instance de Nanterre 0140971010 tj-nanterre@justice.fr https://www.icdc.caissedesdepots.fr/ https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_EI05qdEeyg&cycNum=0 ORG-0001 CDC Informatique 18 Avenue Aristide Briand BAGNEUX 92220 FR105 FRA 77566543300014 0670967801 achats-dg@caissedesdepots.fr 00080318-202525/20252025-02-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 741c1f1b-ad44-4b13-9deb-9a715964490f 397121b0-d92d-4a08-b69a-e742e574dc31 2025-02-03+02:00 17:58:40+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_EI05qdEeyg&cycNum=0 la gen-pub ORG-0001 articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert bankr-nat Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. 4 4 true open false 24ML108 FOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA. FOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA. services CDC Informatique est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. CDC Informatique est un GIE informatique. La principale activité de CDC Informatique n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité de CDC Informatique vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, CDC Informatique dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. Les prestations de l'Accord Cadre sont ainsi réparties en 4 lots, faisant chacun l'objet d'un Accord Cadre distinct comme suit : Lots Mono Attributaire •Le lot 2 « DATA1 » relatif à la fourniture des liens primaires MAN/WAN pour le raccordement et le transport des flux IP des sites du BENIFICIAIRE en France métropolitaine, Bruxelles et DOM-COM, pour le raccordement de partenaires et pour la connectivité avec des clouds publics. •Le lot 6 « Téléphonie fixe DOM-COM » consiste en la fourniture des liens télécoms (des lignes analogiques et T0) pour accéder au réseau téléphonique public. Les nouvelles solutions de téléphonie fixe du titulaire devront fonctionner à minima exactement de la même manière que les solutions actuelles. L'opération de migration devra être transparente pour tous les utilisateurs. Lots Multi Attributaires: Le lot 3 « DATA2 » consiste en la fourniture des liens secondaires MAN/WAN pour le raccordement et le transport des flux IP des sites du BENIFICIAIRE en France métropolitaine, Bruxelles, pour le raccordement de partenaires et pour la connectivité avec des clouds publics. •Le lot 4 « WDM Opéré » concerne les services de connectivité et d'acheminement de trafic de données (Voix, Data, Vidéo) dans le cadre d'un réseau dédié de type MAN/WAN en technologie fibre optique noire (FON) opérée par le soumissionnaire. Chacun des 4 (quatre) lots de cette consultation fait l'objet d'un accord-cadre distinct. La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières- CCTP de chacun des lots. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire) La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat :  Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;  Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. » 50330000 64200000 LOT-0001 tp-abil Voir RC not-allowed no-eu-funds true not-allowed https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_EI05qdEeyg&cycNum=0 non-restricted-document https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_EI05qdEeyg&cycNum=0 none not-allowed allowed no performance true poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 40 price Valeur financière poi-exa 5 quality Critère RSE https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_EI05qdEeyg&cycNum=0 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-10+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24ML108Lo2 Le lot 2 DATA 1 est relatif à la fourniture des liens primaires MAN/WAN. • Le lot 2 « DATA1 » relatif à la fourniture des liens primaires MAN/WAN pour le raccordement et le transport des flux IP des sites du BENIFICIAIRE en France métropolitaine, Bruxelles et DOM-COM, pour le raccordement de partenaires et pour la connectivité avec des clouds publics. services Conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent lot 2 DATA 1 de l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 3 186 000,00 Euros HT sur sa durée initiale. Pour rappel, les SOUMISSIONNAIRES au lot 2 - DATA1 et au lot 3 - DATA2 ne pourront être retenus comme TITULAIRE que sur un seul lot DATA1 ou DATA2. Le CLIENT souhaite disposer de deux opérateurs distincts pour le raccordement de ses sites et partenaires. Les TITULAIRES du lot 3 - DATA2 doivent s'engager à ne pas recourir aux infrastructures du TITULAIRE du lot 2 - DATA1 et vice versa. Les candidats qui répondent donc aux deux lots 2 (Data 1) et 3 (Data 2) doivent préciser dans leur offre l'ordre de priorité du lot qu'ils veulent se voir attribuer si leurs offres sont jugées comme économiquement les plus avantageuses sur ces deux lots conformément à l'article L 2152-7 du code de la commande publique. 3186000 50330000 64200000 18 avenue Aristide Briand, Bagneux 92220 FR105 FRA 36 Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique. Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. 2 LOT-0002 tp-abil Voir RC no-eu-funds FRA https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_EI05qdEeyg&cycNum=0 non-restricted-document https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_EI05qdEeyg&cycNum=0 none true not-allowed required no performance poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 40 price Valeur financière poi-exa 5 quality Critère RSE https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_EI05qdEeyg&cycNum=0 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-10+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc 24ML108Lo3 Lot 3- Fourniture des liens secondaires MAN/WAN. consiste en la fourniture des liens secondaires MAN/WAN pour le raccordement et le transport des flux IP des sites du BENIFICIAIRE en France métropolitaine, Bruxelles, pour le raccordement de partenaires et pour la connectivité avec des clouds publics. services Les SOUMISSIONNAIRES au lot 2 - DATA1 et au lot 3 - DATA2 ne pourront être retenus comme TITULAIRE que sur un seul lot DATA1 ou DATA2. Le CLIENT souhaite disposer de deux opérateurs distincts pour le raccordement de ses sites et partenaires. Les TITULAIRES du lot 3 - DATA2 doivent s'engager à ne pas recourir aux infrastructures du TITULAIRE du lot 2 - DATA1 et vice versa. Les candidats qui répondent donc aux deux lots 2 (Data 1) et 3 (Data 2) doivent préciser dans leur offre l'ordre de priorité du lot qu'ils veulent se voir attribuer si leurs offres sont jugées comme économiquement les plus avantageuses sur ces deux lots conformément à l'article L 2152-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent lot 3 DATA 2 de l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 1 209 600,00 Euros HT sur sa durée initiale. Le présent lot 3 Data 2 de l'Accord Cadre est multi-attributaire, conformément à la procédure décrite à l'article R2162-10 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation avec remise en concurrence préalable des titulaires du lot 3 Data 2. 1209600 50330000 64200000 18 avenue Aristide Briand, Bagneux 92220 FR105 FRA 36 LOT-0003 ef-stand Voir RC no-eu-funds FRA https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_EI05qdEeyg&cycNum=0 non-restricted-document https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_EI05qdEeyg&cycNum=0 none performance no true not-allowed required poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 40 price Valeur financière poi-exa 5 quality Critère RSE https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_EI05qdEeyg&cycNum=0 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-10+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc 24ML108Lo4 Lot 4: WDM Opéré •Le lot 4 « WDM Opéré » concerne les services de connectivité et d'acheminement de trafic de données (Voix, Data, Vidéo) dans le cadre d'un réseau dédié de type MAN/WAN en technologie fibre optique noire (FON) opérée par le soumissionnaire. services 723600 50330000 64200000 18 avenue Aristide Briand, Bagneux 92220 FR105 FRA 36 Conformément à l'article R 2122- 7 du code de la commande publique, ICDC peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 2 LOT-0004 tp-abil Voir RC no-eu-funds FRA https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_EI05qdEeyg&cycNum=0 non-restricted-document https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_EI05qdEeyg&cycNum=0 none true not-allowed required no performance poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 40 price Valeur financière poi-exa 5 quality Critère RSE https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_EI05qdEeyg&cycNum=0 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-10+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24ML108Lo6 Lot 6:Téléphonie fixe DOM-COM • Le lot 6 « Téléphonie fixe DOM-COM » consiste en la fourniture des liens télécoms (des lignes analogiques et T0) pour accéder au réseau téléphonique public. Les nouvelles solutions de téléphonie fixe du titulaire devront fonctionner à minima exactement de la même manière que les solutions actuelles. L'opération de migration devra être transparente pour tous les utilisateurs. services Conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent lot 6 de l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum 64 800,00 Euros HT sur sa durée initiale. Le présent lot 6 de l'Accord-Cadre à bons de commande 24ML108 est mono -attributaire au sens de l'article R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. 64800 50330000 64200000 18 avenue Aristide Briand, 92220 BAGNEUX Bagneux 92220 FR105 FRA 36 Conformément à l'article R 2122- 7 du code de la commande publique, ICDC peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 2