16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8D56208F-B901-5C05-723133CAE5D04079 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.provenceverdon.fr/ ORG-0002 Communauté de communes Provence Verdon avenue de la foux Varages 83670 FRL05 FRA 10940 PHILIBERT HERVÉ Président 0494595947 0494770925 comptabilite@provenceverdon.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 8D5620B0-9FCD-9AD1-34F7959A39068E59 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00803326-2025233/20252025-12-03+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 40a67bb4-0ed2-4fca-b70f-8b337d5b57f1 6d8b80cf-ed3a-44a7-9ce2-4bedbfc3769d 2025-12-01+01:00 18:21:28+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false CCPV MISE EN oeUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV -MISSIONS ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES (VOLET 3) ET DE L'OPERATION FACADES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON Le présent cahier des clauses techniques particulières s'appuie sur la convention de Pacte Territorial PIG France Renov « Volet Accompagnement » (Volet 3). Les prestations portent sur la réalisation des missions d'accompagnement aux travaux. Parallèlement, le renouvellement de l'opération pour le ravalement des façades est engagé aussi dans le cadre de ce marché pour mutualiser les actions sur le montage des dossiers. Ces 2 dispositifs seront toutefois traités techniquement et administrativement de manière séparée car ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences techniques et financières. En revanche, l'intervention mutualisée de l'opérateur sur les 2 dispositifs peut avoir un effet dynamique par ricochet. Le périmètre d'intervention est celui de l'ensemble des 15 communes du territoire de la communauté de communes Provence Verdon à l'exclusion du périmètre de l'OPAH-RU de Barjols services 75123000 75123000 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds false 1747706 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747706 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 70 quality Critère technique per-exa 30 price Critère prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747706 4 Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-01-12+01:00 12:00:00+01:00 2026-01-13+01:00 16:45:00+01:00 Varages false none none S-PF-1747706 MISE EN oeUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV -MISSIONS ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES (VOLET 3) ET DE L'OPERATION FACADES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON Le présent cahier des clauses techniques particulières s'appuie sur la convention de Pacte Territorial PIG France Renov « Volet Accompagnement » (Volet 3). Les prestations portent sur la réalisation des missions d'accompagnement aux travaux. Parallèlement, le renouvellement de l'opération pour le ravalement des façades est engagé aussi dans le cadre de ce marché pour mutualiser les actions sur le montage des dossiers. Ces 2 dispositifs seront toutefois traités techniquement et administrativement de manière séparée car ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences techniques et financières. En revanche, l'intervention mutualisée de l'opérateur sur les 2 dispositifs peut avoir un effet dynamique par ricochet. Le périmètre d'intervention est celui de l'ensemble des 15 communes du territoire de la communauté de communes Provence Verdon à l'exclusion du périmètre de l'OPAH-RU de Barjols services 75123000 75123000 2026-03-02+01:00 24 0