16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C6942AB2-DF73-E990-E1B3C21C9B16C859 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ca-pso.fr/ ORG-0002 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER 2 Rue Albert Camus Cs 20079 Longuenesse 62968 FRE12 FRA 58779 LE PRESIDENT 0374182000 correspondre@aws-france.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 2039 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille Cedex 59014 FRE11 FRA C6942ADF-CF9C-3E51-445C802D1EDF466B 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00008043-20265/20262026-01-08+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 fcf3ef8c-1e58-4364-9e5b-1ff434d2c235 01e4cca4-cfef-4c35-b577-13b19efae600 2026-01-06+01:00 16:10:02+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025-53 Gestion du service intercommunal de fourriére des animaux errants Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale. Cela comprend l'accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), la recherche de leur propriétaire, leur hébergement, et le cas échéant leur euthanasie ou leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels. Le marché comprend également le ramassage des animaux errants (chiens et chats) sur le territoire de la CAPSO uniquement, ainsi que leur dépôt dans les locaux de la fourrière. L'exploitation de la fourrière animale fait l'objet d'un groupement de commandes entre la CAPSO et la CCPL pour le compte d'une partie de ses communes. La CAPSO est coordonnateur de ce groupement de commandes services 1050000 98380000 85210000 Fourrière Intercommunale de la Capso Zone du BrockusAllée du Général Comte de Gramont Saint-omer 62500 FRE12 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Certificat de capacité : Agrément pour le transport des animaux slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false 1759335 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759335 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget général per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759335 4 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-02-06+01:00 12:00:00+01:00 2026-02-06+01:00 14:00:00+01:00 false none none S-PF-1759335 Gestion du service intercommunal de fourriére des animaux errants Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché a pour objet l'exploitation de la fourrière animale. Cela comprend l'accueil des animaux errants (chats et chiens uniquement), la recherche de leur propriétaire, leur hébergement, et le cas échéant leur euthanasie ou leur restitution dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels. Le marché comprend également le ramassage des animaux errants (chiens et chats) sur le territoire de la CAPSO uniquement, ainsi que leur dépôt dans les locaux de la fourrière. L'exploitation de la fourrière animale fait l'objet d'un groupement de commandes entre la CAPSO et la CCPL pour le compte d'une partie de ses communes. La CAPSO est coordonnateur de ce groupement de commandes services other 1050000 98380000 85210000 Fourrière Intercommunale de la Capso Zone du BrockusAllée du Général Comte de Gramont Saint-omer 62500 FRE12 FRA 2026-04-01+02:00 2030-04-01+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0