eb902a0e-3f0c-4816-9db4-0c19032839c6-01 Il a été décidé de prolonger le délai de remise des offres d'une semaine pour l'ensemble des lots. Le délai initial du 15/12/2025 à 16H00 est reporté au 22/12/2025 à 12H00 (midi). Le règlement de consultation est donc modifié. 2025-12-02+02:00 true LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 cor-buy Il a été décidé de prolonger le délai de remise des offres d'une semaine pour l'ensemble des lots. Le délai initial du 15/12/2025 à 16H00 est reporté au 22/12/2025 à 12H00 (midi). Le règlement de consultation est donc modifié. 16 ORG-0001 Agence de l'Environnement et de la Maïtrise de l'Energie 20 avenue du Grésillé BP 90406 ANGERS Cedex 01 49004 FRG02 FRA 38529030900454 +33 241204172 emmanuelle.rabouan@ademe.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 NANTES CEDEX 44041 FRG02 FRA 17440005100010 +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00805367-2025234/20252025-12-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5096e739-4aa5-48bd-8bf1-c9f46a0d6882 b2778201-acae-452d-b545-7a50d54f397d 2025-12-02+02:00 18:07:11+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0001 epo-notice exg-natl 6 6 PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE Selon l'article R2123-1- 3°) marché ayant pour objet autres services spécifiques, de la commande publique open false 2025MA000113 Conception et animation de l'offre des formations pour le réseau de conseillers PACTE Entreprises de l'ADEME Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles composé de six lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028 (cf CCAP joint au DCE) : Lot n°1 : Animation du module « Devenir conseiller Pacte Entreprises » Lot n°2 : Conception et animation des modules "Mobilisation, sensibilisation, animation et communication auprès des TPME", "Adapter sa posture de conseiller pour convaincre les interlocuteurs des TPME de s'engager dans un projet d'économie d'énergie" et "Mobiliser les acteurs de son territoire et prospecter les entreprises" Lot n°3 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires" Lot n°4 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés aux procédés et équipements industriels" Lot n°5 : Conception et animation du module "Mener un pré-diagnostic énergétique" Lot n°6 : Conception et animation du module "Accompagner et suivre les projets de réduction de consommation d'énergie auprès des TPME". services 80000000 80540000 FRG02 FRA LOT-0001 slc-stand-other Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises no-eu-funds Dossier de Consultation des Entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d epo-notice none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d 8 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-12-22+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2025AC000113-1 Animation du module "Devenir conseiller Pacte Entreprises" Lot n°1 - Animation du module "Devenir conseiller Pacte Entreprises" Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 262 500 euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). services 262500 80500000 80540000 Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence, et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à Paris et dans quelques villes de Province. 20 avenue du Grésillé BP 90406 ANGERS CEDEX 01 49004 FRG02 FRA 2028-12-31+02:00 UNKNOWN LOT-0002 slc-stand-other Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises no-eu-funds Dossier de Consultation des Entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d none epo-notice not-allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d 8 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 FRA false true required true 2025-12-22+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2025AC000113-2 Conception et animation des modules  "Mobilisation, sensibilisation, animation et communication auprès des TPME", "Adapter sa posture de conseiller pour convaincre les interlocuteurs des TPME de s'engager dans un projet d'économie d'énergie" et "Mobiliser les acteurs de son territoire et prospecter les entreprises" Lot n°2 : Conception et animation des modules  "Mobilisation, sensibilisation, animation et communication auprès des TPME", "Adapter sa posture de conseiller pour convaincre les interlocuteurs des TPME de s'engager dans un projet d'économie d'énergie" et "Mobiliser les acteurs de son territoire et prospecter les entreprises" Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 345 000 euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). services 345000 80500000 80540000 Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence, et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à Paris et dans quelques villes de Province. 20 avenue du Grésillé BP 90406 ANGERS CEDEX 01 49004 FRG02 FRA 2028-12-31+02:00 UNKNOWN LOT-0003 slc-stand-other Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d none epo-notice not-allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d 8 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-12-22+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2025AC000113-3 Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires" Lot n°3 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires" Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 150 000 euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). services Lot n°3 : Conception et animation du module « Analyser les usages énergétiques liés au bâtiment et aux spécificités des activités tertiaires » Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande dont les modalités d'attribution se feront avec négociation. Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 150 000 euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). 150000 80500000 80540000 Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence, et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à Paris et dans quelques villes de Province. 20 avenue du Grésillé BP 90406 ANGERS CEDEX 01 49004 FRG02 FRA 2028-12-31+02:00 UNKNOWN LOT-0004 slc-stand-other Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d none epo-notice not-allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d 8 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-12-22+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2025AC000113-4 Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés aux procédés et équipements industriels" Lot n°4 : Conception et animation du module "Analyser les usages énergétiques liés aux procédés et équipements industriels" Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 150 000 euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). services 150000 80500000 80540000 Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence, et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à Paris et dans quelques villes de Province. 20 avenue du Grésillé BP 90406 ANGERS CEDEX 01 49004 FRG02 FRA 2028-12-31+02:00 UNKNOWN LOT-0005 slc-stand-other Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d none epo-notice not-allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d 8 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-12-22+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2025AC000113-5 Conception et animation du module "Mener un pré-diagnostic énergétique" Lot n°5 : Conception et animation du module "Mener un pré-diagnostic énergétique" Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 280 000 euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). services 280000 80500000 80540000 Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence, et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à Paris et dans quelques villes de Province. 20 avenue du Grésillé BP 90406 ANGERS CEDEX 01 49004 FRG02 FRA 2028-12-31+02:00 UNKNOWN LOT-0006 slc-stand-other Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d none epo-notice not-allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861892&orgAcronyme=s2d 8 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-12-22+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2025AC000113-6 Conception et animation du module " Accompagner et suivre les projets de réduction de consommation d’énergie auprès des TPME " Lot n°6 : Conception et animation du module " Accompagner et suivre les projets de réduction de consommation d'énergie auprès des TPME " Il s'agit d'un marché de Prestations Intellectuelles faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant global maximum de 380 000 euros HT. La durée du présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). services 380000 80500000 80540000 Pour la phase de conception, les prestations se dérouleront principalement chez le prestataire, ponctuellement (cf CCTP) à l'ADEME à Angers pour certaines réunions, sinon en format visioconférence, et très ponctuellement en déplacement lors d'évènement particulier. La majorité des animations de session se fera sous format distancie. Pour la phase d'animation de sessions en présentiel, celles-ci se dérouleront principalement à Paris et dans quelques villes de Province. 20 avenue du Grésillé BP 90406 ANGERS CEDEX 01 49004 FRG02 FRA 2028-12-31+02:00 UNKNOWN