16 ORG-0004 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE 52 Avenue de Saint Just Marseille 13256 FRA 22130001500247 0413313206 contact.sammg@departement13.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00080660-202427/20242024-02-07Z 2.3 eforms-sdk-1.9 4b54d995-4c6a-44b5-a21a-c2f6a3c2820a ec534794-d454-4c73-b411-bce6c5dde786 2024-02-05+02:00 15:28:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0004 socsec-pay tax-pay open all Prestations de déménagements des bâtiments et services du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 1 Déménagements des bâtiments et services autres que les collèges et logements de fonction. Prestations de déménagements des bâtiments et services du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 1 Déménagements des bâtiments et services autres que les collèges et logements de fonction. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de déménagements des bâtiments et services du Département des Bouches-du-Rhône. services 2400000 1381760 63712000 LOT-0001 ef-stand déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels sui-act formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel tp-abil liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen. Déclaration indiquant les effectifs moyens not-allowed no-eu-funds true La prochaine relance devrait intervenir en 2028. not-allowed FRA FRA 2023-0573 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome false none not-allowed required no performance quality La qualité des prestations pondérée à 40%. Pour le détail du critère se référer au RC. price Le prix des prestations pondéré à 55%. Pour le détail du critère se référer au RC. quality Les performances en matière de protection de l'environnement pondérées à 5%. Pour le détail du critère se référer au RC. ORG-0004 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0004 ORG-0004 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre auxcandidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2023-0573 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-02-21+02:00 17:00:00+02:00 false 2024-02-22+02:00 10:00:00+02:00 La date d'ouverture n'est qu'indicative. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Hôtel du Département. false fa-wo-rc none 2023-0573 prestations de déménagements des bâtiments et services du Département des Bouches-Du-Rhône - lot 1 Déménagements des bâtiments et services autres que les collèges et logements de fonction prestations de déménagements des bâtiments et services du Département des Bouches-Du-Rhône - lot 1 Déménagements des bâtiments et services autres que les collèges et logements de fonction services Cet avis est un avis rectificatif à l'avis n°2024/S 011-027788 publié le 16/01/2024. Il prolonge la date limite de remise des offres initialement fixée au 15/02/2024, jusqu'au 21/02/2024. Prestations de déménagements des bâtiments et services du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 1 Déménagements des bâtiments et services autres que les collèges et logements de fonction. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de déménagements des bâtiments et services du Département des Bouches-du-Rhône. Cet accord-cadre comprend les prestations suivantes : - Transfert interne sur un même site de mobiliers, matériels, cartons, etc? - Déménagements entre différents sites. - Transferts des mobiliers et matériels vers des lieux de stockage du Conseil Départemental 13 (CD13). - Destruction des biens mobiliers et matériels jugés obsolètes, réformés. - Montage et démontage de mobiliers. - Conditionnement. - Livraison de petites fournitures liées au déménagement type cartons, adhésif, etc? - Location et livraison de matériel (armoires roulantes et autres). Pour des raisons matérielles, techniques et d?organisation des services, les déménagements peuvent s'opérer en plusieurs fois. Montant minimum annuel 100 000 euros ? HT. Montant maximum annuel 600 000 euros ? HT. Un lot 2 relatif aux déménagements des logements de fonction dans les collèges du Département des Bouches-du-Rhône sera lancé ultérieurement sous la forme d'un marché à procédure adaptée dit "petit lot" (article R.2123-1-2° du Code de la Commande Publique). L'Estimation annuelle est de 345440 euro(s) (H.T.). true 2400000 1381760 63712000 63100000 FRL04 FRA 2024-05-25+02:00 12 le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. 3