72f68679-986d-4bcc-aadf-3f8eb0bef68a-01 cor-buy Numéro de RFI rectifié 17 http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF RESEAU 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 412 280 737 20375 Nino MBOUNGOU +33 nino.mboungou@reseau.sncf.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de JOUY 75000 PARIS PARIS 75000 FR101 FRA 177 500 055 00013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 00807071-2025234/20252025-12-04+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 dac9fa02-dc01-410d-afbe-0f41b3cf205f 74d5dc3d-2ee0-489a-b211-4b03fa5088d3 2025-12-03Z 14:04:51Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-notice exg-mis-bre-lab-law neg-w-call false Accord-Cadre - Gestion Dépendances Vertes région Paris Saint Lazare Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire s'engage à effectuer pour le compte de SNCF Réseau la réalisation des prestations de gestion du patrimoine végétal des dépendances vertes du Réseau Ferré National de l’Infrapôle Paris-Saint-Lazare (PSL). Ces prestations portent sur : • Une prestation intellectuelle d’élaboration de la politique générale d’entretien et de gestion des dépendances vertes du RFN ; • Les prestations et travaux de gestion des dépendances vertes du RFN ; • Les prestations de sécurité (Agents de Sécurité et Annonce des circulations - D05001) ; • Une prestation d’assemblage et de reporting à SNCF Réseau. services La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. works 77310000 Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Saint Lazare FR101 FRA Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Saint Lazare FR108 FRA Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Saint Laza FR103 FRA Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Saint Lazare FRE22 FRA Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Saint Lazare FRB02 FRA Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Saint Lazare FRD21 FRA Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Saint Lazare FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ true false FRA 2025RFI125926 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false epo-procurement-document none no performance Voir le REC et le projet de CPS required false not-allowed true ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2026-01-02+01:00 12:00:00+01:00 2025-12-22+01:00 12:00:00+01:00 175334-2020 false false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0156356 Accord-Cadre - Gestion Dépendances Vertes région Paris Saint Lazare Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire s'engage à effectuer pour le compte de SNCF Réseau la réalisation des prestations de gestion du patrimoine végétal des dépendances vertes du Réseau Ferré National de l’Infrapôle Paris-Saint-Lazare (PSL). Ces prestations portent sur : • Une prestation intellectuelle d’élaboration de la politique générale d’entretien et de gestion des dépendances vertes du RFN ; • Les prestations et travaux de gestion des dépendances vertes du RFN ; • Les prestations de sécurité (Agents de Sécurité et Annonce des circulations - D05001) ; • Une prestation d’assemblage et de reporting à SNCF Réseau. services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle "acte spécial de sous-traitance" disponible en suivant ce lien : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. false works 17325309.63 13860247.71 77310000 Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Saint Lazare FR101 FRA Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Saint Lazare FRE22 FRA Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Saint Lazare FR108 FRA Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Saint Lazare FRD21 FRA Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Saint Lazare FRB02 FRA Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Saint Lazare FR103 FRA 2026-04-01+01:00 2191 3 Le marché comporte une Tranche ferme de 3 ans et 3 tranches reconductibles d'une durée de 12 mois pour chacune.