19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-montbeliard.fr ORG-0002 CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION 98407 8 avenue des alliés Montbeliard Cedex 25208 FRA 20006564700014 M. Le Président EPCI 0381318888 correspondre@aws-france.com ORG-0003 CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION 8 avenue des alliés Montbeliard Cedex 25208 FRA 1615686 Service Ressources Juridiques 0381318888 pma@agglo-montbeliard.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRA 710271 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00080824-202427/20242024-02-07Z 2.3 eforms-sdk-1.7 127e5c3e-f229-4ae2-845c-b587c0c7826e dd0034cd-75c5-4523-ba05-44f460a24fd1 2024-02-06+01:00 10:11:14+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Contrat de concession de Service public - NUMERICA Exploitation, animation et gestion d'un ensemble immobilier dédié au numérique d.s.p. sous la forme d'un affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités et L. 3111-1 et R. 3111-1 du Code de la Commande Publique. La durée de la délégation de service public est de 4 ans 8 mois à compter du 1er octobre 2024. L'autorité délégante envisage de confier, par convention, la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un prestataire public ou privé. Le délégataire sera notamment mais non exhaustivement chargé, à ses frais et risques de : l'exploitation, de l'animation, et de la gestion d'un ensemble immobilier dédié, du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche universitaire et du transfert technologique, ainsi qu'au développement des différents usages que permet la scène numérique services 5255390 79411100 70330000 70332200 Cours Louis Leprince Ringuet Montbeliard 25200 FRC21 FRA LOT-0000 sui-act - lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.- déclarations sur l'honneur : le candidat devra justifier ne pas tomber sous les interdictions de soumissionner figurant aux articles L.3123-1 à L.3123-6 et L.3123-16 à L.3123-17 du code de la commande publique, - pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents used ef-stand - tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels).Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent ;- composition du capital social et liste des principaux actionnaires ;- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation;- copie de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Rcs) ou équivalent ; used tp-abil Le candidat devra présenter un dossier de présentation des moyens humains, techniques et qualifications professionnelles (compétences/ références des 5 dernières années) dans les domaines en lieu avec la présente consultation et notamment:- en terme de développement économique - Gestion locative y compris prospection et accueil d'entreprises - Accompagnement des entreprises de la filière numérique dans les différentes composantes (développement, financement, retournement...) - Maîtrise de l'écosystème numérique (acteurs, filières...)- en terme d'enseignement supérieur, recherche et transfert technologique et scène numérique Références et/ou compétences dans le domaine used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1414468 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414468 none required false no poi-exa 60 price Prix poi-exa 40 quality Valeur technique et commerciale de l'offre ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414468 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2024-03-25+01:00 17:00:00+01:00 false S-PF-1414468 Contrat de concession de Service public - NUMERICA Exploitation, animation et gestion d'un ensemble immobilier dédié au numérique d.s.p. sous la forme d'un affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités et L. 3111-1 et R. 3111-1 du Code de la Commande Publique. La durée de la délégation de service public est de 4 ans 8 mois à compter du 1er octobre 2024. L'autorité délégante envisage de confier, par convention, la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un prestataire public ou privé. Le délégataire sera notamment mais non exhaustivement chargé, à ses frais et risques de : l'exploitation, de l'animation, et de la gestion d'un ensemble immobilier dédié, du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche universitaire et du transfert technologique, ainsi qu'au développement des différents usages que permet la scène numérique services La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquées ci-avant. Le retrait du Dce (dossier de consultation des entreprises), les échanges avec l'acheteur, ainsi que toutes questions devant lui être adressées, devront intervenir via le profil acheteur/ http://marches-publics.info. Les modalités de remise de l'offre de sauvegarde sont précisées au règlement de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des éléments définis à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir : - Garanties professionnelles et financières ; - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ; - Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les candidats pourront déposer une offre en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement d'entreprises. L'autorité concédante ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de la concession. Toutefois, si l'opérateur économique retenu est un groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Autorité Organisatrice. Dans le cadre de la procédure, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp): Oui 79411100 70330000 70332200 Cours Louis Leprince Ringuet Montbeliard 25200 FRC21 FRA 2024-10-01+02:00 56