16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 164697B5-D14A-3761-B9D2BAC619A40B85 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.epi78-92.fr/ ORG-0002 Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie » Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre Guyancourt 78280 FR103 FRA 75000 BEDIER Pierre Président 0806000092 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Syndicat Mixte Ouvert « Seine et Yvelines Voirie » (SMO) 11 Avenue du Centre Guyancourt 78280 FR103 FRA 164697D7-9E45-F87F-5BAB1732362BC83D 0806000092 commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78012 FR103 FRA 164697F7-C71F-A5C0-94660480FB412D6B 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 1646982F-EE02-0326-49E0ABBD3F8B498B 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00810142-2025235/20252025-12-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 60a9b98f-5e65-4e11-a6c3-9c993722d11f 0e9e005d-d5ea-4e80-b89d-495a451acd6e 2025-12-04+01:00 10:10:34+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025EP0025 Entretien des ouvrages annexes d'assainissement pluvial des voiries départementales des Hauts-de-Seine Le Département assure l'entretien des dispositifs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de voirie. Le présent marché a pour objectif l'entretien des dispositifs existants ou bien qui seront réalisés en cours de marché services Les prix du contrat sont encadrés selon les montants minimums et maximums suivants : - montant minimum par période : 50 000 euro(s) Ht - montant maximum par période : 160 000 euro(s) Ht La date de notification indiqué dans le présent avis est donné à titre indicatif et sans valeur contractuelle 320000 90913200 45232452 50532000 11 Avenue du Centre Guyancourt 78280 FR103 FRA LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshp Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) slc-stand-ins Preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-subc Lettre d'engagement slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds not-requ true 1749379 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1749379 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 12 quality Valeur environnementale per-exa 38 quality Valeur technique per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1749379 6 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.  ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-01-07+01:00 16:00:00+01:00 2026-01-07+01:00 16:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1749379 Entretien des ouvrages annexes d'assainissement pluvial des voiries départementales des Hauts-de-Seine Le Département assure l'entretien des dispositifs d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de voirie. Le présent marché a pour objectif l'entretien des dispositifs existants ou bien qui seront réalisés en cours de marché services other 320000 90913200 45232452 50532000 11 Avenue du Centre Guyancourt 78280 FR103 FRA 2026-02-23+01:00 24 1 Le contrat peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat minimum 2 mois avant la date de fin de période d'exécution en cours