16 ORG-0001 MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE 45-47 rue Le Peletier PARIS 75009 FR101 FRA 17750460200075 Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) - Bureau de la conduites des opérations (BCO) 0156065074 jonathan.legros@culture.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy PARIS 75181 PARIS CEDEX 04 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00811209-2025236/20252025-12-08+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 cbe6a6f6-26cb-484f-8ad9-f30b84c30948 6047356a-45fd-4874-9eb7-089428745532 2025-12-04+01:00 15:22:51.172+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899377&orgAcronyme=f5j ra rcr ORG-0001 epo-procurement-document open false DracIdF2025MeudonChalais DracIdF 92 Etang de Chalais Etude risques barrage MEUDON (92) Domaine national de Meudon - étang de Chalais : étude diagnostic, étude de dangers, assistance à maîtrise d'ouvrage régularisation administrative code de l'environnement services La visite est obligatoire. Créneaux imposés voir Règlement de consultation, "article 5.3 - Visites et aller voir" 71250000 71335000 Meudon FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds DracIdF2025MeudonChalais non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899377&orgAcronyme=f5j epo-procurement-document none no performance required not-allowed Voir article 7.2 (attribution du marché) et 5.2 (documents à produire, pour la candidature et l'offre) du Règlement de consultation du marché. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899377&orgAcronyme=f5j 240 • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours pour excès de pouvoir contre la décision d’infructuosité de la procédure, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 FRA true true required false 2026-02-03+01:00 15:00:00+01:00 false buyer-categories none none DracIdF2025MeudonChalais DracIdF 92 Etang de Chalais Etude risques barrage MEUDON (92) Domaine national de Meudon - étang de Chalais : étude diagnostic, étude de dangers, assistance à maîtrise d'ouvrage régularisation administrative code de l'environnement services - La durée du marché est de : tranche ferme - huit (8) mois tranche optionnelle 1 : trois (3) mois tranche optionnelle 2 : trois (3) mois - La durée maximale du marché est de quarante-sept (47) mois, délai de décision d'affermissement compris, hors délai d'approbation administrative des autorités compétentes. - Le Pouvoir adjudicateur pourra confier au Titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. 71250000 71335000 Meudon 92190 FR105 FRA 14 l