16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_r20WdAxMUm ORG-0001 EPAURIF 20 place des Vins de France 2ème étage Paris 75012 FR101 Immeuble Bercy International FRA 18009205800049 Direction des Affaires Juridiques 0621652766 juridique@epaurif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144325151 tgi-paris@justice.fr 00813903-2025236/20252025-12-08+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 dd42c1a0-951c-4153-909b-18b9238f328d 2a0f651a-4c8d-44bd-ae7d-95b0679f09cb 2025-12-04+02:00 15:07:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 exg-natl epo-notice La procédure formalisée d'appel d'offre restreint se décompose en : - une phase candidature au terme de laquelle l'acheteur sélectionne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature est fixé à six (6), - à l'issue de l'analyse des candidatures, les 6 candidats ayant reçu les notes les plus fortes seront retenus pour remettre une offre, - une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis. Elle fait l'objet d'un découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Le découpage en tranche envisagé pour le marché est le suivant : - Tranche ferme (TF) : curage, désamiantage et déplombage de la totalité du bâtiment du bâtiment et de son emprise, inclus jardin intérieur (mais hors éléments visibles depuis l'espace public) ; - Tranches optionnelles : Tranche optionnelle 1 (TO1) : dépose, curage et démolition d'éléments visibles depuis l'espace public (hors menuiseries extérieures) ; Tranche optionnelle 2 (TO2) : dépose et désamiantage des menuiseries extérieures plombées. restricted false AOR002/2025 Travaux de curage et dépollution de l'ensemble du bâtiment Tarnier et des locaux techniques extérieurs (Paris 6ème) La présente consultation porte sur le marché de travaux de curage et dépollution des bâtiments 13 et 14 et des locaux techniques extérieurs dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble Tarnier (Paris 6ème) works Le présent marché comporte une variante obligatoire et deux variantes libres. Variante obligatoire : Une variante obligatoire au sens de l’article R 2151 – 8 et R2151 – 9 du code de la commande publique, est exigée. Cette variante obligatoire (VO) concerne une prestation de dépose soignée, stockage et organisation de l’enlèvement d’éléments en vue de leur réemploi ex-situ, à proportion de 20 % des matériaux identifiés dans la notice réemploi pour cette catégorie. Cette variante obligatoire est à prix global et forfaitaire. Les candidats devront y répondre obligatoirement. Si ce n’est pas le cas, leur offre sera déclarée irrégulière et sera écartée de l’analyse. Le pouvoir adjudicateur indiquera dans l’acte d’engagement, au jour de la notification du marché, s’il retient ou non la variante obligatoire décrite au marché. Variantes libres : Des variantes libres, sur proposition de l’entreprise au sens de l’article R 2151 – 8 du code de la commande publique, seront autorisées. Ces variantes concernent : - variante libre n° 1 (VL1) : les modalités de travaux de curage et de traitement des déchets ou des éléments déconstruits dans un objectif de recyclage en boucle fermée des produits verriers, des plaques de plâtre et de la laine de verre ; - variante libre n° 2 (VL2) : une prestation de dépose soignée, stockage et organisation de l’enlèvement d’éléments en vue de leur réemploi ex-situ, à proportion de 30% minimum des matériaux identifiés dans la notice réemploi pour cette catégorie. Ces deux variantes libres sont à prix global et forfaitaire. S’agissant des variantes libres, le candidat aura la possibilité de ne pas y répondre ou de répondre à l’une des deux uniquement (son offre ne pourra pas être écartée au motif de l’absence de l’une ou des deux variantes). Le pouvoir adjudicateur indiquera dans l’acte d’engagement, au jour de la notification du marché, s’il retient ou non une variante libre ou les deux variantes libres décrites au marché. 0.00 45110000 45100000 45262660 45340000 IMMEUBLE TARNIER 89 rue d'Assas PARIS 75006 FR101 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-work Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation. slc-stand-to-gen IL est exigé des candidats un chiffre d’affaires annuel minimal d’un million d’euros TTC. false allowed no-eu-funds par-requ FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_73xGWLL4Id none epo-notice performance no allowed not-allowed price 70% sur le prix des prestations quality 30% sur la valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_73xGWLL4Id Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne). ORG-0002 FRA false false required true 2026-01-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-01-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none AOR002/2025 Travaux de curage et dépollution de l'ensemble du bâtiment Tarnier et des locaux techniques extérieurs (Paris 6ème) La présente consultation porte sur le marché de travaux de curage et dépollution des bâtiments 13 et 14 et des locaux techniques extérieurs dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble Tarnier (Paris 6ème) works 45110000 45100000 45262660 45340000 IMMEUBLE TARNIER 89 rue d'Assas Paris 75006 FR101 FRA 23